Frédéric Dournaux

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Centre de Recherche Juridique Pothier
Responsable de la formation :

Thèse

La notion de fraude en droit privé français. Thèse soutenue en 2008 à Paris 1, sous la direction de Laurent Aynès.


Ouvrage

Frédéric Dournaux, La notion de fraude en droit privé français, 2008, 739 p.


Articles

Frédéric Dournaux, « Réflexions sur l'usage du principe fraus omnia corrumpit à l'occasion d'une fraude à la mention manuscrite de la caution », Recueil Dalloz, N° 26, 2021, p. 1418 

Frédéric Dournaux, « De l'opportunité de consacrer la théorie de la fraude à la loi en droit pénal », Recueil Dalloz, N° 9, 2021, p. 477 

Frédéric Dournaux, « La garantie normative, garantie de la fonction normative », in Thibierge, Catherine (dir.), La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 53-72 

Frédéric Dournaux, « La réforme du vice de consentement dans l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations », Droit & Patrimoine, N° 258, 2016, p. 57

Frédéric Dournaux, « La vente à réméré », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, p. NC

Frédéric Dournaux, « Le contournement des règles régissant le transfert des actions d’une société », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 2, 2015, p. 253

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