Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers)

Colloque organisé par l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord), le CRJP (Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale, sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord

Journée franco-italienne organisée par le CRJP, Université d'Orléans

Colloque organisé par le CRJP, la Bibliothèque nationale de France et l’Institut de Recherches en Droit Attractif (Université Sorbonne Paris Nord) sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord

Organisées par le CRJP, Université d’Orléans et l’Université de Cracovie

Organisé pour le CRJP, Université d’Orléans par Garance Cattalano-Cloarec.

Organisé par le CRJP, Université d’Orléans

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

Organisé par Garance Cattalano-Cloarec, Professeur à l’Université d’Orléans

Le master 2 CJTCE organise une conférence portant sur le rôle du juge de cassation le Lundi 6 février 2017 à 14 heures.

Colloque organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l'Université d'Orléans

Le sujet de recherche aura pour objectif d'analyser le mécanisme à travers lequel l'Etat concède une place, au sein de son ordre juridique, à la loi étrangère et, surtout, quelles sont les justifications à une telle place ainsi concédée. Aussi, et puisque la règle de conflit de lois est le procédé par excellence permettant à la loi étrangère d'intégrer l'ordre juridique du for, la distinction qui avait été émise par Bartin dans ses Principes s'impose afin d'analyser la place de l'Etat face à la loi étrangère : d'une part celui-ci admet que le rapport de droit soit soustrait à sa loi interne ; d'autre part il procède, en l'absence de législateur supra-national, à la désignation de la loi compétente, et soumet ainsi le rapport de droit à une loi étrangère. Si le retrait de la loi interne peut s'expliquer par la prise en considération des intérêts soulevés par le rapport de droit litigieux, un tel facteur ne l'explique manifestement pas suffisamment. En effet, les lois étatiques présentent une certaine fongibilité, qui explique en partie, pourquoi elles peuvent être indifféremment appliquées. En ce qui concerne la soumission du rapport de droit à une loi étrangère, c'est la notion de justice conflictuelle qui se trouve être la plus à même de justifier l'application d'une loi étrangère par le juge interne. La règle de conflit de lois savignienne tente en effet de localiser le siège du rapport de droit dans l'objectif de lui appliquer la loi qui présente les liens les plus étroits. La thèse précisera également à la place de l'Etat face à la décision étrangère. Elle aura pour objectif de comprendre pourquoi l'Etat est-il disposé à accueillir, au sein de son ordre juridique, des décisions étrangères ; autrement dit des normes catégoriques rendues par des organes étrangers mais n'ayant pas épuisé l'intégralité de leurs effets au sein de l'ordre juridique d'où elles proviennent. L'objectif de continuité des situations internationales explique un tel accueil dans la mesure où l'Etat cherche à éviter, autant que possible, que le passage des frontières étatiques soit synonyme pour les individus de non-reconnaissance ou de perte de droits acquis à l'étranger.

Si la consommation, dans son acception économique, constitue le dernier stade du processus de production et de distribution des produits, elle est perçue, dans une acception juridique, comme étant le point de départ d‟un autre processus qui lie le consommateur au professionnel. Cette phase constitue le point de départ d‟un rapport qui fait naître des obligations au professionnel qui sont autant de droits pour le consommateur.Depuis le début des années 90, une attention particulière est consacrée à l‟épargnant et à sa protection, à travers d‟une part, des dispositions propres au droit financier, notamment par la régulation des marchés financiers, le contrôle des prestataires de services d‟investissement, et d‟autre part, des dispositions consacrées par le droit de la consommation notamment l‟encadrement du démarchage, de la commercialisation des produits et des services financiers, le renforcement de l‟obligation d‟information due par l‟intermédiaire financier et l‟extension de son obligation de conseil.L‟analyse juridique du processus de consommation des produits financiers passe par la combinaison de tous ces éléments. D‟une part, avant et lors de la formation des liens, les pouvoirs publics tentent de rétablir un équilibre dans les rapports entre professionnels et consommateurs. Ces derniers, étant réputés faibles économiquement, ne disposent pas des mêmes informations sur les produits et services financiers, sont sollicités par différents moyens et techniques dont ils n‟ont pas la maîtrise, et doivent faire des choix entre des produits variés, complexes et plus ou moins risqués. D‟autre part, lors de l‟exécution des prestations, à côté des risques liés aux produits, ou de l‟inexécution des obligations contractuelles, d‟autres risques peuvent naître des défaillances dans le fonctionnement du marché et des comportements de ses acteurs. Par conséquent, un renforcement des moyens de protection des consommateurs s‟avère nécessaire pour pallier aux insuffisances des moyens actuels dont ces derniers disposent pour obtenir réparation du préjudice et demander indemnisation.