Programme

Animé par Garance Cattalano-Cloarec, Professeur à l'Université d'Orléans

14h00 : Etat des lieux des dommages-intérêts punitifs en droit français
Frédéric Dournaux, Professeur à l'Université d'Orléans

L'amende civile est-elle conforme au principe non bis idem ?
Valérie Malabat, Professeur à l'Université de Bordeaux

L'amende civile est-elle conforme aux principes de légalité et de proportionnalité ?
Charlotte Dubois, Professeur à l'Université de Dijon

Le droit italien a-t-il suivi l'exemple du droit français ?
M. Tescaro, Professeur à l'Université de Vérone

Les moyens civils pour sanctionner un profit illicite
I. Riva, Professeur à l'Université de Turin

18h00 : Propos conclusifs
Alain Bénabent, Professeur agrégé – Avocat aux Conseils

Inscriptions : www.univ-orleans.fr/colloquecrjp.fr