Le conseil constitutionnel et le temps

Parution : 10/2020
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4494-1
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Présentation de l'éditeur

Le Conseil constitutionnel « maître des horloges » ? Loin s’en faut ! Car le Conseil constitutionnel est avant tout soumis à l’urgence dans son office, ce qui ne lui permet pas d’avoir l’entière maîtrise de sa temporalité. Si le temps peut être une ressource pour le Conseil constitutionnel, il est avant tout une contrainte. Ainsi, le temps-contrainte, particulièrement au travers de délais de jugement extrêmement brefs, a modelé tout l’office du Conseil au point d’influencer la manière qu’il a de se saisir du temps ressource.

Bibliothèque des thèses. Droit public , 830 pages. 64 €

Procédure pénale marocaine

Présentation de l’éditeur
L'ouvrage traite les règles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à son jugement. Ces règles sont influencées par les instruments des droits de l'homme.

L'objectif est d'évaluer l'équilibre à réaliser entre sécurité et protection des droits et libertés fondamentaux.

La démarche consiste à ressortir les insuffisances des...
L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionnalité des lois

Présentation
L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à s’interroger sur l’émergence d’un droit processuel constitutionnel en France et sur les conséquences que ce phénomène peut avoir sur le contrôle de constitutionnalité des lois. En particulier, en inscrivant le contrôle a posteriori dans une procédure contradictoire et en confiant aux...
L’effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales

Présentation de l’éditeur
Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d’ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant, une partie des professionnels...
L'affaire d'Oradour-sur-Glane

Présentation de l’éditeur
Le 10 juin 1944, une compagnie appartenant à la division Waffen SS Das Reich massacre à Oradour-sur-Glane 643 personnes. Neuf ans plus tard, en 1953, sont jugés au Tribunal militaire de Bordeaux 64 ex-soldats accusés d'avoir participé à ce crime de guerre, 21 prévenus seulement étant présents : 7 Allemands et 14 Alsaciens dont 13 étaient des incorporés de...
Les avis du Conseil d'État (1914-1918)

Présentation de l’éditeur
Pour le centenaire de la fin de la Grande Guerre, le Conseil d’État publiait 122 avis rendus au Gouvernement durant la période 1914-1918. Ces avis, souvent renvoyés à la hâte et rédigés dans la précipitation, révèlent la façon dont le Conseil d’État, par sa fonction consultative, a soutenu l’État dans l’effort de guerre. Cet ouvrage se propose...
Les petits arrêts de la jurisprudence insolite

Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage est un recueil de décisions commentées. Il rassemble une quarantaine de décisions insolites — c'est-à-dire, au sens du présent ouvrage, des décisions qui. par leur motivation, comportent un élément amusant, drôle, surprenant, voire stupéfiant.

Le parangon en est l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 7 septembre 1995 à propos...
Searching for a Leftist Constitutionalism

Présentation de l’éditeur
Is there a viable leftist constitutionalism that we can juxtapose with liberal constitutionalism, or is there really no alternative? If the left is considered an a priori enemy of the principle of the rule of law, the equal chance condition proves illusory. Accordingly, those asking for changes to social institutions will deem constitutionalism undemocratic. Hence,...
La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel

Présentation de l’éditeur
La Constitution comme norme juridique et le Tribunal constitutionnel est une oeuvre majeure de la doctrine juridique du XXe siècle. Avec cet ouvrage, le professeur Eduardo Garcia de Enterria a cherché à accompagner le mieux possible la mise en place du régime démocratique en Espagne, en permettant à la Constitution du 27 décembre 1978 de s'inscrire dans la...
Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ?

Présentation de l’éditeur
L’objectif de l’ouvrage est d’offrir un bilan critique de l’état du fédéralisme belge, dans un contexte où celui-ci apparaît sous tension et pourrait évoluer dans les prochaines années. À cette fin, les différentes contributions de l’ouvrage proposent, près de dix ans après la sixième réforme de l’État belge, d’analyser et d’évaluer les...
Principles of French Constitutional Law

Présentation de l’éditeur
Principles of French Constitutional Law offers a concise and accessible account of the key principles and rules of constitutional law in the French legal system, presenting a muchneeded up-to-date overview of this rapidly changing subject.

The textbook explores the five essential pillars that underpin the teaching of constitutional law, namely the institutions,...
Contre la proportionnelle

Présentation de l’éditeur
« Nulle réforme n’attise davantage les arrière-pensées politiques qu’une loi électorale. Elle est toujours mise au service de l’intérêt, à court terme, de ses promoteurs. »Julien Jeanneney

La France est frappée d’une crise de confiance dans ses institutions. Le résultat des élections législatives de 2024 en est l’un des symptômes les...
Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Présentation de l’éditeur
Lors de sa consécration par la décision du 22 octobre 1982, le principe de responsabilité avait suscité le doute au sein de la doctrine. Compte tenu de son origine civiliste, il ne serait pas opposable au législateur à l’instar des vrais droits imprescriptibles garantis par la Constitution. À l’inverse, son élévation au rang constitutionnel risquerait...

Appel

Jurimétrie

Appel

Où en est le Nouvel ordre économique international à l’ONU ?

Appel

Récuser l’élection, contester les élections. Vers une délégitimation de la procédure électorale ?

Appel

Le pouvoir d’élaboration des politiques internationales de l’UE

Conférence

Transformation numérique et exclusion sociale

Conférence

40 ans de dématérialisation des titres en France

Journée d'étude

Le « déploiement » des sciences sociales ?

Colloque

Justice et Contrat

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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Procédure pénale marocaine

L'intégration de principes directeurs du procès dans le contrôle de constitutionnalité des lois

L’effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales

L'affaire d'Oradour-sur-Glane

Les avis du Conseil d'État (1914-1918)

Les petits arrêts de la jurisprudence insolite

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La Constitution comme norme et le Tribunal constitutionnel

Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ?

Principles of French Constitutional Law

Contre la proportionnelle

Le principe de responsabilité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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