En vertu de la règle du principe dispositif qui s’applique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de l’instance est fixée par les écritures que les parties rédigent et qu’elles soumettent au juge administratif. L’essence de l’office de ce juge consiste à trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l’argumentation...

Depuis les années 2000, l’État entend réorganiser les relations de travail (salaires, temps de travail, etc.)  par la promotion du « dialogue social », ce qui passe par la modernisation de ses dispositifs institutionnels. Le rôle des négociations d’entreprises s’est ainsi vu renforcé réforme après réforme et par les ordonnances « Travail » de...

Si l'accueil du jeune enfant est un enjeu à la fois de santé publique (1 000 premiers jours), d'éducation, de socialisation et d‘égalité des chances, c'est aussi un élément important de conciliation des temps, d'accès et de maintien dans l'emploi ainsi que d'égalité réelle femmes/hommes. Pour répondre à ces différents enjeux et aux besoins des familles,...

Un siècle a passé depuis la consécration légale de l’intérêt collectif.

D’abord mobilisée pour permettre aux syndicats professionnels d’agir en justice au-delà de leurs intérêts personnels, l’influence de cette notion s’est bientôt étendue au droit du travail dans son ensemble. En favorisant l’avènement, sur la scène juridique, de...

Qu’est-ce qu’un nouveau-né ? Quelle est sa place sur la scène juridique ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage a pour ambition de répondre.

Au fur et à mesure de la découverte de cette notion, l’étude éprouve les conditions traditionnellement admises pour accéder à la personnalité juridique, et propose de comprendre certaines questions...

A collection of essays that use archival records of legal processes to piece together a picture of daily life across varied identities and lived experiences.Legal archives offer extraordinary opportunities for understanding intimacies across time and space. Family and Justice in the Archives presents a series of fascinating historical essays that unpack stories of...

Après avoir été ignoré par le droit pendant près de deux siècles le corps humain refait surface. La poussée de l’individualisme, la recherche du bien-être et de l’épanouissement de la personne ont favorisé cette résurgence mais dans le même temps ont suscité des interrogations quant aux relations entre le sujet de droit et son corps mais aussi des...