Nouvelle bibliothèque de thèses, vol. 102, 526 p.
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue publiquement le 28 novembre 2009.
Préface de Laurent Leveneur, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de la recherche
Membres du jury : - Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Arnaud de Chaisemartin, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation - Yves-Marie Laithier, professeur à l'Université de Reims, rapporteur - Denis Mazeaud professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Laurent Richer, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), rapporteur
Sommaire
I. L'identité des notions d'inexécution
a) L'inexécution imputable au contractant
Les hypothèses d'inexécution imputable au contractant
La caractérisation de l'inexécution imputable au contractant
b) L'inexécution non imputable au contractant
L'inexécution avérée : la cause étrangère
Le risque d'inexécution : l'imprévision, la force majeure administrativeet les sujétions imprévues
II. La parenté des régimes de l'inexécution
a) Les spécificités des régimes de droit commun de l'inexécution
- Les manifestations des spécificités
Une spécificité absolue : les risques d'inexécution
Une spécificité relative : les sanctions de l'inexécution
- Les raisons des spécificités
Le principe de l'élaboration des droits communs à partir de contrats spéciaux
Les illustrations de l'élaboration des droits communs à partir de contrats spéciaux
b) La convergence des régimes de l'inexécution de contrats
La convergence de lege lata
La convergence de lege ferenda
