# L'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif - Portail Universitaire du droit

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> Description : l'inexécution du contrat de droit privé et du contrat administratif, nouvelle bibliothèque de thèses, vol. 102, 526 p. thèse pour le doctorat en droit ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-10542-7
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Charles-Edouard Bucher

## Résumé

Nouvelle bibliothèque de thèses, vol. 102, 526 p.
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) présentée et soutenue publiquement le 28 novembre 2009.
Préface de Laurent Leveneur, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de la recherche
Membres du jury : - Jean-Jacques Bienvenu, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Arnaud de Chaisemartin, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation - Yves-Marie Laithier, professeur à l'Université de Reims, rapporteur - Denis Mazeaud professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Laurent Richer, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), rapporteur
Sommaire
I. L'identité des notions d'inexécution
a) L'inexécution imputable au contractantLes hypothèses d'inexécution imputable au contractantLa caractérisation de l'inexécution imputable au contractantb) L'inexécution non imputable au contractantL'inexécution avérée : la cause étrangèreLe risque d'inexécution : l'imprévision, la force majeure administrativeet les sujétions imprévues
II. La parenté des régimes de l'inexécutiona) Les spécificités des régimes de droit commun de l'inexécution- Les manifestations des spécificitésUne spécificité absolue : les risques d'inexécutionUne spécificité relative : les sanctions de l'inexécution-  Les raisons des spécificitésLe principe de l'élaboration des droits communs à partir de contrats spéciauxLes illustrations de l'élaboration des droits communs à partir de contrats spéciauxb) La convergence des régimes de l'inexécution de contratsLa convergence de lege lataLa convergence de lege ferenda


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2011-09-05

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