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Parution : 09/2017
Editeur : Editions Panthéon-Assas
ISBN : 979-1-0904-2992-5
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Notice SUDOC

Les inspections de concurrence

Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, États-Unis

Sous la direction de Louis Vogel

Coll. Droit Global Law, 212 pages

Présentation de l'éditeur

Lorsqu’ils définissent le régime juridique des inspections de concurrence, tous les systèmes juridiques étudiés (Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis) cherchent d’abord à maintenir l’équilibre entre efficacité du contrôle et droits de la défense. Néanmoins, selon les pays, les procédures d’inspection présentent des variations notables tant dans l’organisation même du contrôle (unité ou dualité des autorités d’enquête ; procédure unique ou différenciée…) que dans ses modalités (droit de l’entreprise d’être assistée d’un conseil, obligation de répondre aux questions au cours de l’audition, possibilité pour les enquêteurs d’accéder aux locaux privés, portée des saisies informatiques…). En les comparant avec celles des autres systèmes juridiques, les solutions françaises ou européennes sont-elles justifiées, en particulier dans le domaine de la protection du secret professionnel ou du contrôle du juge sur les opérations de visite et saisie ?

Ont participé à la rédaction de cet ouvrage les membres de l'équipe de recherche de l'Institut de droit comparé de Paris : Claudia Amodio, Auriane Audolant, Mark de Barros, Géraldine Demme, Guillaume Drouot, Cherine Foty, Samuel Fulli-Lemaire, Hélène Guiziou, Jonas Knetsch, Sebastian Konsek, Katharina Kopyciok, Romain Lorentz, Miguel Montiel, Alissa Pelatan, Franca Poliani.

 

Sommaire

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 LE CADRE INSTITUTIONNEL DE L'INSPECTION

Section 1 : Les sources

§ 1. Les sources formelles

§ 2 Les sources informelles

Section 2 : Typologie des inspections

§ 1. Les inspections dans les systèmes pluralistes

§ 2. Les inspections dans les systèmes unitaires

Section 3 : Les autorités d’enquête

§ 1. Le choix du modèle institutionnel

§ 2. Les contrepoids à l’efficacité institutionnelle

CHAPITRE 2 LA MISE EN ŒUVRE DE L’INSPECTION

Section 1 : Cadre général de l’inspection

§ 1. L’assistance d’un conseil

§ 2. Le devoir de coopérer

§ 3. Les guides de « bonnes pratiques »

Section 2 : L’accès aux lieux de l’inspection

§ 1. L’exigence d’un mandat ou d’une autorisation d’accès

§ 2. Les pouvoirs des inspecteurs

§ 3. Le principe d’inviolabilité du domicile

Section 3 : Fouille, consultation, saisie de documents

§. 1 Les pouvoirs des inspecteurs

§. 2 Le périmètre de la saisie

§.3 Le principe de confidentialité

Section 4 : Les auditions

§ 1. Déroulement de l’audition

§ 2. Les pouvoirs des inspecteurs

§ 3. Le droit de non auto-incrimination

CHAPITRE 3 LES RECOURS

Section 1 : La saisine du juge

§ 1. Les titulaires du droit de saisine

§ 2. Le juge compétent

Section 2 : Les pouvoirs du juge

§ 1. Le recours contre la décision d’inspection

§ 2. Le recours contre les actes d’exécution

ANNEXES

I. Union européenne

II. France

III. Allemagne

IV. Italie

V. États-Unis