Publications
Alain Couret, « Le décret no 2025-1198 du 11 décembre 2025 complétant la loi Attractivité », Revue des Sociétés , 2026, n°02, p. 91
Bruno Dondero, « La régularisation en droit des sociétés », Revue des Sociétés , 2026, n°02, p. 75
Laurence Usunier, « Adoption du décret permettant le déploiement du nouveau titre transférable électronique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1159
Laurence Usunier, « Loi applicable aux crypto-actifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1161
Laurence Usunier, « Loi applicable au billet à ordre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1163
Laurence Usunier, « Loi applicable à l'action directe de l'acquéreur final contre le fabricant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1165
Laurence Usunier, « Loi applicable à l'action en réparation d'un préjudice financier », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1168
Laurence Usunier, « Compétence judiciaire internationale en matière sociétaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1172
Laurence Usunier, « Admission en demi-teinte de la validité des clauses attributives de juridiction asymétriques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1174
Laurence Usunier, « Effets d'une clause d'élection de for en cas de pluralité de défendeurs en droit commun français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1178
Laurence Usunier, « Effets d'une clause attributive de juridiction à l'égard du tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui en droit commun français », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1180
Laurence Usunier, « Effets à l'égard du cessionnaire d'une créance de la clause d'élection de for stipulée dans le contrat source de la créance cédée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1183
Frédéric Pollaud-Dulian, « Conflit familial autour des œuvres des deux frères photographes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 976
Frédéric Pollaud-Dulian, « De l'idée individuelle au synopsis et au scénario en collaboration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 980
Frédéric Pollaud-Dulian, « Pas de contrefaçon d'une œuvre insuffisamment identifiée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 983
Frédéric Pollaud-Dulian, « Réédition de dessins d'un auteur décédé sans l'accord des ayants droit : une accumulation d'arguments discutables en faveur de l'éditeur de presse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 985
Frédéric Pollaud-Dulian, « Un tirage en bronze obtenu par surmoulage d'un marbre n'est qu'une reproduction et non un original », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 991
Frédéric Pollaud-Dulian, « La Ballade pour Adeline et le respect dû à l'esprit de l'oeuvre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 995
Frédéric Pollaud-Dulian, « Du nouveau sur le point de départ de la prescription de l'action en contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1008
Frédéric Pollaud-Dulian, « Forfait et rémunération équitable ou appropriée : les obscurités mal dissipées des directives de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, n°04, p. 1012
Andreas Kallergis, « Une appréciation critique de limpôt Zucman », Revue de droit fiscal, 2026, n°5
Alexandre Fabre, « Mobilité géographique des salariés : une discrète évolution de jurisprudence ? », Revue de droit du travail, 2026, n°01, p. 30
Bruno Dondero, « Mon chien au conseil d'administration », Recueil Dalloz, 2026, n°01, p. 15
Frédéric Pollaud-Dulian, « Bataille autour d'un patronyme avec les armes de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et de la revendication d'un dépôt de marque argué de mauvaise foi », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 45
Bruno Dondero, « Pas de siège pour la société créée de fait ? », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 41
Pascal Lokiec, « Le champ syndical à l'épreuve », Droit Social, 2026, n°01, p. 85
Anne-Catherine Muller, « La cour d'appel de Paris rejette le recours contre une décision de conformité de l'AMF d'une offre publique de retrait, fondé sur la critique de l'indépendance de l'expert et des méthodes d'évaluation retenues », Revue des Sociétés , 2026, n°01, p. 59
Emmanuel Jeuland, Sophie Prétot, « Introduction au dossier “Penser le droit des majeurs vulnérables” », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2026, n°12, pp. 11-12
Andreas Kallergis, « Democratic Control Over Tax Treaties: A Comparative Constitutional Perspective », World Tax Journal, 2026, n°1
Andreas Kallergis, « Les espaces de l'imposition », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2026
Jonas Knetsch, « 125 Jahre Bürgerliches Gesetzbuch [125 ans du code civil allemand] », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 954
Patrice Jourdain, « L'indemnisation des frais d'adaptation de logement confrontée au décès de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 868
Patrice Jourdain, « L'office du juge et la réparation de la perte de chance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 871
Patrice Jourdain, « Les établissements de crédit sont responsables de plein droit du fait de leurs démarcheurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 875
Patrice Jourdain, « Quel recours du tiers responsable contre une agence de voyages en cas de dommage subi par un touriste ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°04, p. 877
Sarah Philibert, « Les juges au secours des travailleurs pauvres ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°6, p. 1028
Norbert Foulquier, « Les biens loués de retour, une application dans le temps à préciser », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°12, p. 578
Mustapha Mekki, « Pour une Lex vigilantia », Recueil Dalloz, 2025, n°44, p. 2161
Pascal Beauvais, Myriam Benlolo Carabot, « Chronique Droit pénal de l'Union européenne – Une nouvelle institution de surveillance au cœur du système répressif européen : l'autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°04, p. 807
Sophie Nicinski, « Majoration de la soulte versée par la FDJ à la suite de sa privatisation », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°44, p. 2334
Grégoire Loiseau, « IA et presse : questions de responsabilité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°72, p. 73
Etienne Pataut, Anne Rousselet-Pimont, « L'attractivité par le droit : où sont les universités ? », Recueil Dalloz, 2025, n°43, p. 2081
Bertrand Fages, « L'offre de cession d'un pourcentage du capital social », Revue des Sociétés , 2025, n°12, p. 739
Bruno Dondero, « La confidentialité des adresses personnelles des dirigeants », Revue des Sociétés , 2025, n°12, p. 719
Francis Habouzit, « L'aggravation de la répression de l'abandon moral d'enfant »: À propos de l’article 1er de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, Gazette du Palais, 2025, n°39, pp. 37-40
Norbert Foulquier, « Les parkings publics souterrains : la compétence du juge judiciaire au prix de la nullité des BEA », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°11, p. 521
Emmanuel Dreyer, « Fin de partie pour la théorie du grand remplacement », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°441, p. 604
Bruno Dondero, « Clause de non-concurrence et contrat de travail : incidence d'une clause de caducité », Recueil Dalloz, 2025, n°41, p. 2004
Mustapha Mekki, « La directive Omnibus I : Terminus, tout le Monde descend… », Recueil Dalloz, 2025, n°41, p. 1969

