Publications
Sylvain Bollée, « Vers une réforme du droit de l'arbitrage ? », Recueil Dalloz, 2025, n°20, p. 960
Thierry Revet, « Fiction », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 881
Jean-Jacques Daigre, « Nullités du droit des sociétés. Une inversion des valeurs : l'intérêt social au secours d'une décision sociale irrégulière », Recueil Dalloz, 2025, n°19, p. 895
Emmanuel Dreyer, « L'impact de la minorité sur la notion de viol », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 834
Alain Couret, « L'insaisissable contrôle », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 832
Sarah Philibert, « Le critère de la richesse des particuliers en droit public français », Recueil Dalloz, 2025, n°18, p. 849
Bertrand Fages, « La clause buy or sell face aux exigences de détermination du prix et d'exécution de bonne foi », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 332
Edmond Schlumberger, « Nullité de la société et nullité de l'apport », Revue des Sociétés , 2025, n°05, p. 308
Andreas Kallergis, « Les bénéfices non distribués d’une filiale étrangère: des revenus innommés ? », Fiscalité internationale, 2025, n°2, p. 93
Sarah Philibert, « Les spécificités du contentieux de la récupération d'indu d'aide sociale », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°16, p. 809
Etienne Pataut, « Omnibus ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°01, p. 5
Francis Habouzit, « Les usages des modalités d'exécution de la peine privative de liberté. Contribution à l'étude des pratiques punitives contemporaines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01
Thomas Herrmann, « La question du cumul de déclarations de culpabilité en droit pénal interne et en droit international pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 228
Emmanuel Dreyer, « De la condamnation du délit d'outrage en ligne à l'inscription du défaut de consentement dans la définition des agressions sexuelles », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 91
Pascal Beauvais, « L'effet neutralisateur de l'exercice d'un droit fondamental sur la répression pénale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 59
Raphaële Parizot, « III – Actions en justice – Le référé environnemental, objet pénal mal identifié », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 122
Bérénice Bauduin, « Religion et activités professionnelles », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2025, n°14
Patrice Jourdain, « Le préjudice et le lien de causalité à l'épreuve du contentieux de l'annulation des ventes d'installation photovoltaïque financées par un crédit affecté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 95
Patrice Jourdain, « Comment indemniser la perte de revenus d'une victime d'un dommage corporel devenue inapte à sa profession antérieure ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 98
Patrice Jourdain, « Défaut d'information du médecin sur la prise en charge des patients : vers une présomption de faute dans la réalisation des soins », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 101
Patrice Jourdain, « L'élève d'une auto-école peut commettre une faute de conduite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, n°01, p. 103
Hélène Hoepffner, « Les procédures de mise en concurrence d'installations de production d'énergie renouvelable », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°14, p. 692
Romain Dumont, « À la recherche du prix dans la clause de drag along », Revue des Sociétés , 2025, n°04, p. 256
Francis Habouzit, « Moderniser la modulation judiciaire de la peine », Revue de sciences criminelles et de droit pénal comparé, 2025, n°1
Sophie Nicinski, « Le Made in France et le droit de la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°12, p. 599
Jean-Charles Rotoullié, « Interdiction de destruction d'espèces protégées et logement social », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 149
Andreas Kallergis, « Répartition des coûts du mécanisme de capacité du système électrique », Revue de droit fiscal, 2025, n°12
Alexandre Fabre, « La preuve par comparaison en matière de discriminations », Droit Social, 2025, n°03, p. 197
Pascal Lokiec, « Questions sensibles en droit du travail », Droit Social, 2025, n°03, p. 196
Norbert Foulquier, « L'attractivité du contentieux des éoliennes, acte 2 », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°08, p. 403
Romain Dumont, « La gouvernance du groupe de sociétés en difficulté », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2025, n°2, p. 36
Emmanuel Dreyer, « La dénonciation calomnieuse est un abus d'expression comme les autres ! », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°433, p. 103
Hélène Hoepffner, « L'assurance dommages-ouvrage couvre des désordres de nature décennale réservés à la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 80
Norbert Foulquier, « L'environnementalisation du régime de l'occupation du domaine public », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°2, p. 76
Norbert Foulquier, « Les nouvelles limites du principe d'insaisissabilité des biens publics », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°07, p. 342
Francis Kessler, Jean-Philippe Lhernould, « Allocations de chômage des frontaliers : tentative de rébellion à la française », Droit Social, 2025, n°02, p. 186
Michel Menjucq, « Abandon du privilège de juridiction de l'article 14 du code civil en matière de faillite internationale », Revue des Sociétés , 2025, n°02, p. 138
Bérénice Bauduin, « Avenant de révision-extinction : l’inventivité conventionnelle récompensée », Jurisprudence Sociale Lamy, 2025, n°600, p. 50
Emmanuel Dreyer, « Nouvelle restriction judiciaire mise à l'exercice d'un droit de réponse en ligne », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2025, n°432, p. 36
Pierre-Yves Verkindt, Nadiège Félicie, Amélie Pourchel, Jennifer Shettle, « Prévention des risques professionnels et prévention de la désinsertion professionnelle », Droit Social, 2025, n°01, p. 80
Bruno Dondero, « L'application du dispositif CSRD : les nouvelles classifications introduites dans le livre II du code de commerce (art. L. 230-1 et L. 230-2) », Revue des Sociétés , 2025, n°01, p. 10
Jean-Jacques Daigre, « Du gold plating par anticipation… », Recueil Dalloz, 2025, n°01, p. 13
Andreas Kallergis, « Le contrôle européen des aides d’État comme remède à la non-imposition internationale »: A propos de l'arrêt CJUE, 10 sept. 2024, Commission c/ Irlande, Apple Sales International Ltd et Apple Operations International Ltd, C‑465/20 P, Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2025, n°4
Patrice Jourdain, « Le tiers à un contrat qui invoque un manquement contractuel sur un fondement extracontractuel peut se voir opposer les clauses limitatives de responsabilité stipulées dans le contrat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 889
Patrice Jourdain, « Vers une extension de la réparation du préjudice d'angoisse de mort imminente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 892
Patrice Jourdain, « Un nuage toxique est une chose susceptible de garde au sens de l'article 1242, alinéa 1er, du code civil ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 895
Patrice Jourdain, « Responsabilité parentale : neutralisation de la condition de cohabitation du mineur (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 897
Patrice Jourdain, « Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité civile : la chambre mixte clarifie la jurisprudence de la Cour de cassation en matière fiscale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 901
Patrice Jourdain, « La PCH ne peut être déduite de l'indemnité due par l'ONIAM que pour la période pour laquelle elle a été attribuée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 905