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9789004416697


Parution : 08/2019
Editeur : Brill
ISBN : 978-9-0044-1669-7
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L’entreprise et les conflits internationaux de lois


Présentation de l’éditeur

Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.

 

Sommaire

Les rattachements de l’action économique

Bilan des règles localisatrices 

Essor de l’élection de droit 

Compétence des Etats et applicabilité des lois en perspective « macro » (Le rattachement des marchés, infrastructures et règles d’ordre) 

La régulation du pouvoir économique 

Vers une nationalité des entreprises mondiales ? 

Responsabilité, vigilance, conformité 

L’efficacité des coopérations publiques et la réduction des conflits de devoirs

Les livres de poche de l'Académie de droit international de La Haye , Vol. 38 , 880 pages.  18,00 €