le-juge-et-l-efficacite-du-contrat-en-droit-compare-interne-9782370322906


Parution : 12/2020
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
ISBN : 978-2-3703-2290-6

Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne

Sous la direction de Yan Laidié, Marie-Caroline Vincent-Legoux

Présentation de l'éditeur

La force obligatoire du contrat est proclamée comme un principe cardinal du droit des contrats. Elle s'applique tant aux contrats administratifs qui servent un intérêt général qu'aux contrats de droit privé car elle est nécessaire à la sécurité juridique que recherchent les contractants. De prime abord, les parties doivent respecter les termes de leur contrat et le juge doit y veiller. Mais l'office du juge du contrat l'autorise à intervenir de façon croissante dans le contrat. L'essentiel n'est-il pas que le contrat soit efficace, c'est-à-dire permette d'atteindre les objectifs visés par les parties contractantes ? Il est intéressant de comparer la position du juge administratif et celle du juge judiciaire, d'autant plus que les contrats publics relèvent de la compétence de l'un ou de l'autre selon qu'ils sont des contrats administratifs ou de droit privé. L'intérêt de cette étude de droit comparé interne est renforcé par la refonte du contentieux administratif contractuel et par les réformes qui ont touché le droit de la commande publique et le droit civil des contrats. 

Colloques & Essais , Vol. 123 , 216 pages.  25,00 €