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Droit de la publicité

justice-marteau

Auteur :
Spécialités :
  • Droit privé
  • Droit des affaires
Niveaux :
  • Licence  |  
  • Master
Date de mise à jour : août 2016

PrésentationPlanObjectifs

Manifestation de la liberté d'expression, la publicité bénéficie d'un régime bienveillant préférant encadrer plutôt que d'interdire. Des raisons tenant au respect de la vie privée, à la protection des consommateurs, de la santé publique ou encore de l'environnement pour ne citer que ces exemples, viennent ainsi apporter de nombreuses restrictions à cette liberté d'exepression commerciale. Le cours se propse d'envisager cette règlementation en faisant une large part à l'auto-régulation professionnelle, fondamentale dans ce secteur.

Leçon 1 : Introduction

La publicité est un moyen d’information, voire de promotion, à destination du client potentiel lui permettant de connaître les caractéristiques du produit ou service en cause. Elle entre dans la catégorie plus large des communications commerciales au même titre que le parrainage ou le placement de produit. Elle est soumise à des normes étatiques mais aussi professionnelles édictées en particulier par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP).

Leçon 2 : La création publicitaire

La publicité repose sur la volonté initiale d’un annonceur contractant avec différents intermédiaires (agence – régie – supports). La création publicitaire pourra être protégée éventuellement par le droit de la propriété intellectuelle ou une action en concurrence déloyale ou parasitaire.

Leçon 3 : La publicité extérieure

La réglementation de la publicité extérieure varie selon qu’elle se situe en agglomération en en dehors de l’agglomération, selon qu’elle est lumineuse ou non. Certains supports sont au demeurant strictement interdits.

Leçon 4 : La publicité audiovisuelle

La publicité audiovisuelle est soumise à des règles précises contrôlées a posteriori par le CSA et a priori par l’ARPP pour les spots télévisés. L’objet de la publicité est d’abord encadré. Diffusées sur les radios publiques, la publicité ne peut porter sur des marques, tandis que certains secteurs ne peuvent faire de publicité à la télévision. Le temps du spot est ensuite contrôlé. Il est en principe intercalé entre deux émissions, par exception au sein de l’une d’entre elle. Dans ce cas, la durée de la publicité est limitée.

Leçon 5 : La publicité sur Internet

La publicité sur Internet prend de nombreuses formes dont certaines sont plus ou moins intrusives et plus ou moins loyales. Le droit édicte un certain nombre de règles tendant à prémunir les internautes contre les abus (publicité masquée) et à leur donner la possibilité de maîtriser cette publicité (Spams – publicité ciblée). D’autres règles sont dirigées vers la protection des marques utilisées comme mot clés par les moteurs de recherche.

Leçon 6 : La publicité interdite

Bien que protégée par la liberté d’expression, la publicité peut être interdite pour des raisons impératives de santé publique. Dans ce dessein, le Code de la santé publique interdit la publicité directe ou indirecte pour le tabac et les produits du tabac. Des exceptions très strictes sont admises. Des questions particulières se posent à propos de la cigarette électronique.

Leçon 7 : La publicité réglementée

Plutôt que d’interdire la publicité, le législateur peut la réglementer c’est-à-dire imposer des règles strictes dans le but de protéger la santé des individus ou leurs intérêts économiques. Ainsi, la publicité pour les boissons alcoolisées, les produits pharmaceutiques et cosmétiques, certains produits alimentaires et les jeux d’argent et de hasard en ligne est-elle soumise à de nombreuses conditions pour des raisons de santé publique. En outre, le souci de préserver les intérêts économiques des consommateurs a conduit le législateur à renforcer les informations dans la publicité pour le crédit à la consommation et les produits financiers, mais également pour divers produits ou services.

Leçon 8 : La loyauté dans la publicité

Principe essentiel du droit de la publicité, la loyauté s’impose tant dans la forme que dans le contenu du message. Elle suppose dans un premier temps que le message soit clairement identifié comme une publicité et soit lisible et intelligible pour la cible. Elle commande en second lieu que le message ne soit pas trompeur ni agressif au sens du code de la consommation et du droit européen.

Leçon 9 : La publicité comparative

Autorisée depuis la loi du 18 janvier 1992, la publicité comparative présente deux intérêts majeurs : elle stimule la concurrence et informe le consommateur pouvant dès lors jouer son rôle d‘arbitre sur le marché. Elle est toutefois strictement encadrée tant par des conditions positives que négatives dont la méconnaissance entraîne le prononcé de sanctions civiles et/ou pénales.

Leçon 10 : La dignité et la décence dans la publicité

Erigées en norme fondamentale tant par les règles légales et réglementaires que par les règles déontologiques, la décence et la dignité commandent que soit respectée l’image de la personne humaine dans la publicité et que soit évitée la violence. Le message doit également bannir toute mise en scène et incitation à la discrimination ou au racisme, comme toute atteinte aux convictions religieuses, politiques ou philosophiques.

 

 

L'étude du droit de la publicité et des limites apportées à celle-ci conduira in fine à s'interroger sur l'évolution de nos modèles sociétaux.

 


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