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Droit de la consommation

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Auteur :
Spécialité :
  • Droit des affaires
Niveau :
  • Master
Date de mise à jour : janvier 2019

PrésentationPlanObjectifs

Ce cours a pour objet une initiation au droit de la consommation. La matière, relativement récente et liée au développement de notre société de consommation, vise à la protection du consommateur. Celui-ci se trouve en effet en situation de faiblesse par rapport au professionnel, en raison de différents facteurs que le cours met en exergue. Il s’agit donc d’étudier les modes de protection du consommateur consacrés par les législateurs communautaire et national ainsi que la jurisprudence ; et ce, dans le cadre des différentes situations de déséquilibre entre le consommateur et le professionnel, telles que la publicité, la conclusion d’un contrat et spécialement d’un contrat de crédit ou encore la survenance d’un litige. Le cours vise également à s’interroger sur l’effectivité du droit de la consommation : assure-t-il réellement une protection efficace du consommateur ?

Leçon 1 : Introduction

Le droit de la consommation est une matière jeune – à peine un demi siècle – et foisonnante – ses sources sont très diversifiées et son contenu manque de cohérence. Cette leçon vise donc à livrer une première approche de la matière, en partant de ses origines pour en appréhender les caractères et le domaine. Le point central de cette introduction réside dans la mise en lumière de la fonction du droit de la consommation, qui vise à protéger le consommateur dans ses rapports avec les professionnels. Aussi la définition de la notion de consommateur est-elle essentielle d’un point de vue pratique.

Leçon 2 : L'information du consommateur

L’information du consommateur est un élément essentiel de la protection de ce dernier, en amont de l’acte de consommation. La leçon expose les différentes voies par lesquelles cette information est réalisée – tantôt en y contraignant le professionnel (c’est l’obligation d’information), tantôt en l’y incitant (par des signes de qualité), tantôt encore par l’intermédiaire d’associations de consommateur ou de l’Institut national de la consommation. Au-delà des détails techniques de chacun de ces vecteurs d’information, il convient de souligner que l’excès d’information n’est pas favorable au consommateur, ainsi noyé sous un flot de renseignements. Peut-être faudrait-il rendre l’information plus pertinente et efficace.

Leçon 3 : L’encadrement des pratiques commerciales

L’encadrement des pratiques commerciales est l’un des pans essentiels de la protection du consommateur : parce que les professionnels rivalisent d’imagination pour mettre en place des stratégies leur permettant d’attirer le consommateur, le législateur se devait de moraliser de telles pratiques. La leçon expose l’encadrement des procédés incitatifs tels que la publicité, puis celui des procédés de distribution, à l’instar du démarchage à domicile. La directive du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales a cependant bouleversé cet encadrement classique, en prohibant de manière générale les pratiques commerciales déloyales – qui englobent de nombreuses pratiques déjà règlementées par le droit français – par une harmonisation maximale – ce qui condamne les dispositions françaises plus protectrices du consommateur. Le Code de la consommation a donc subi différents toilettages pour être mis en conformité avec la directive, sans que la conformité soit parfaite.

Leçon 4 : L'encadrement des pratiques contractuelles

Alors que l’encadrement des pratiques commerciales tend à assurer sur un plan collectif, macro économique, la régulation du marché de la consommation, l’encadrement des pratiques contractuelles vise à la protection du consommateur au niveau individuel, micro économique. Le contrat de consommation est d’abord encadré par le droit commun des contrats, car le droit de la consommation ne règle pas tout. Celui-ci s’intéresse essentiellement à l’échange des consentements, afin de protéger le consommateur qui ne se serait pas engagé en parfaite connaissance de cause, et au contenu du contrat : sur ce dernier point, il s’agit surtout d’éviter que le contrat soit déséquilibré au détriment du consommateur par l’insertion d’une clause abusive et de renforcer les obligations du professionnel.

Leçon 5 : Le crédit

Alors que le crédit est l’un des moteurs de notre économie moderne, il présente des dangers pour le consommateur. Le crédit à la consommation pousse le consommateur à des achats irraisonnés et parfois hors de proportion avec ses moyens et constitue une opération complexe que le consommateur maîtrise mal. Le crédit immobilier a des enjeux plus fondamentaux encore : les montants empruntés sont généralement très importants et sur une longue durée et la défaillance du consommateur l’expose à perdre son logement. Le législateur a donc mis en œuvre une protection visant essentiellement à éclairer le consentement du consommateur pour ces deux types de crédit.

Leçon 6 : Le traitement des difficultés financières

Les précédentes leçons ont fait apparaître que le législateur cherche à protéger le consommateur contre les tentations d’achats et de crédits inconsidérés. L’efficacité de ces mesures de protection n’est évidemment pas parfaite de sorte que certains consommateurs accumulent les crédits jusqu’à se trouver surendettement. Plus encore, les consommateurs les plus modestes peuvent se trouver surendettés par le simple fait de ne pouvoir faire face à leurs charges de la vie courante, sans même avoir recouru de manière excessive à l’emprunt. Le législateur a donc mis en place un traitement du surendettement par deux types de procédure : la procédure de surendettement vise les consommateurs qui peuvent encore espérer payer au moins une partie des leurs dettes ; le rétablissement personnel concerne ceux dont la situation est irrémédiablement compromise.

Leçon 7 : Le règlement des litiges

Les règles de procédure ne sont pas moins importantes pour la protection du consommateur que les règles de fond. En effet, si le consommateur est dissuadé d’agir contre le professionnel, le droit de la consommation reste lettre morte. Or le faible enjeu financier des litiges et le coût et la longueur de la procédure font que nombre de consommateurs renoncent à faire respecter leurs droits. Le législateur a donc facilité par différents moyens la solution des litiges de consommation, soit en favorisant un règlement à l’amiable, soit en protégeant le consommateur dans le cadre de l’action en justice. Les associations de consommateur trouveront notamment, ici encore, un important rôle à jouer.

 

Il s’agit d’abord de prendre conscience des différents facteurs conduisant à la position de faiblesse du consommateur par rapport au professionnel, contre lesquels le législateur et la jurisprudence tentent de lutter. Ceci permet de comprendre les modes de protection mis en place, tels que l’information du consommateur ou la prohibition des clauses abusives. Le cours vise à permettre aux étudiants de maîtriser les notions et leur régime, mais aussi de prendre conscience des insuffisances de certains de ces mécanismes qui n’assurent pas toujours une protection effective du consommateur.

 

Prérequis :

Le cours de droit de la consommation est généralement dispensé en troisième année de licence ou en première année de Master. Il suppose en effet un socle de connaissances juridiques assez diversifiées, notamment en introduction générale au droit et en droit des contrats.


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