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Droit de la vigne et du vin

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Auteur :
Spécialité :
  • Droit rural
Niveau :
  • Master

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La présentation et le contenu de ce cours suivent peu ou prou le processus d’élaboration du vin, depuis le cep de vigne jusqu’à l’achat par le consommateur. Si l’introduction en présente les grands enjeux (économiques et juridiques), la deuxième leçon invite à relativiser le droit du vin à travers une histoire dont il ne saurait en aucun cas être détaché. L’étude des acteurs de la filière demeure, ensuite, un passage obligé pour quiconque souhaite comprendre de quelle manière se déroulent les opérations de marché. L’objet de ce dernier, c’est-à-dire le vin, nécessite alors d’être défini juridiquement avant d’apprécier comment la qualité vinicole peut être protégée par le droit et les institutions, notamment sur le plan international. Le marché vinicole nécessite également d’être ajusté en permanence par des mécanismes émanant essentiellement du droit européen. Enfin, le vin circule, ce qui en fait l’assiette d’impositions indirectes depuis les chais du producteur jusqu’aux rayons des supermarchés ou aux comptoirs des détaillants. À ce titre, le vin est l’objet d’une promotion particulièrement réglementée et ce, afin de pouvoir être vendu dans les meilleurs conditions possibles.

Leçon 1 : Introduction
Cette leçon a pour objet de donner les chiffres-clés de compréhension de l'importance économique représentée par la vigne et le vin en France et dans le monde (consommation, offre, commerce international). Elle permet également de dégager les grands traits du droit de la vigne et du vin, droit complexe tant en raison de son objet (à la croisé des droits privé, public et international) que de ses sources (nationales, internationales, européennes).

Leçon 2 : Histoire générale du marché et du droit vinicoles
L'histoire est sans doute la meilleure voie pour comprendre l'esprit et la genèse du droit de la vigne et du vin. Depuis l'Antiquité, jusqu'aux organisations communes de marché, les hommes ont effectivement cherché à défendre et à encadrer leur production. Durant des siècles, l'idée de qualité a fait son chemin jusqu'à ce que le désastre phylloxérique de la toute fin du XIXe siècle marque une rupture au sein des vignobles national et européen. Les mutations économiques et sociales qui en découlent poussent alors les pouvoirs publics (surtout en France) à réguler le marché tout en préservant la qualité jusqu'aux années 1950. La construction européenne donnera alors une nouvelle dimension au droit de la vigne et du vin dans un cadre géographique renouvelé.

Leçon 3 : Les acteurs de la filière vitivinicole
Du cep de vigne à la bouteille, le vin fait intervenir un certain nombre d'acteurs dont il importe de comprendre les interactions à travers l'organisation économique de la filière. Ces professionnels de la vigne et du vin, aux statuts juridiques variés, tendent également à se regrouper à différents niveaux et bénéficient d'institutions destinées à encadrer et contrôler le marché aux plans national et international.

Leçon 4 : La définition juridique du vin
Si la définition du vin peut sembler évidente, il a fallu néanmoins attendre la toute fin du XIXe siècle pour qu'elle soit saisie par le droit. Produit de la fermentation alcoolique totale ou partielle du raisin frais ou du moût de raisins, le vin doit ainsi répondre à un certain nombre de caractéristiques générales liées tant à sa dimension naturelle qu'à l'intervention humaine. Enfin, le droit intervient également pour réglementer les usages du mot "vin", révélant ainsi une typologie des vins, mais aussi des boissons à base de vin ou de moût de raisins.

Leçon 5 : La protection de la qualité vinicole
Si la qualité d'un vin est une notion éminemment subjective, elle demeure historiquement (du moins en France et en Europe) intimement liée à l'origine géographique, ainsi qu'aux savoir-faire humains. Cet ensemble constitutif du terroir se manifeste juridiquement à travers les classements vitivinicoles et les signes distinctifs géographiques qualitatifs que sont les appellations d'origine et les indications géographiques. La protection de la viticulture et de la vinification biologiques en sont d'autres exemples plus récents. L'essentiel des dispositions concerne néanmoins la vie des signes distinctifs géographiques qualitatifs, leur contrôle et, enfin, leur protection et ce, tant au niveau national qu'européen.

Leçon 6 : Les enjeux internationaux du droit de la propriété industrielle
Cette leçon consiste à mettre en évidence l'importance du droit international en matière vitivinicole, la mondialisation des échanges ayant permis, historiquement, le développement d'un ensemble de règles plus ou moins protectrices de l'origine et de la qualité. Des conventions internationales généralistes aux accords spécifiquement dédiés aux vins et aux spiritueux, le droit de la propriété industrielle marque ainsi de son empreinte les échanges commerciaux internationaux et, peut-être surtout, les négociations entre pays n'ayant pas toujours les mêmes conceptions de la protection de la qualité vitivinicole.

Leçon 7 : La régulation du marché vinicole
Les mesures de régulation du marché constituent l'une des manifestations les plus visibles de l'interventionnisme des pouvoirs publics en matière vitivinicole. L'organisation commune de marché prévoit effectivement un certain nombre de mesures, financées ou non, propres à assurer l'équilibre entre l'offre et la demande, tout en soutenant, dans le même temps, la production.

Leçon 8 : La fiscalité du vin
Objet fiscal par excellence, le vin est aujourd'hui essentiellement soumis à la TVA, ainsi qu'aux droits d'accises dont le recouvrement est garanti par un certain nombre de formalités obligatoires entre entrepositaires agréés. Le contrôle de la circulation du vin et la tenue d'une comptabilité matières seront précisément étudiés dans cette leçon.

Leçon 9 : La promotion du vin
Nul ne songerait à écouler un vin sans avoir préalablement pris le soin d'en faire la promotion auprès de ses clients potentiels. Ces derniers doivent, en effet, pouvoir distinguer ce qui fait la spécificité du produit en question. Pour ce faire, le vin est presque toujours revêtu d'une marque pouvant avoir un lien plus ou moins important avec l'origine géographique. Cette marque s'inscrit dans le cadre, plus général, de la présentation du vin dont l'étiquetage et l’emballage sont les éléments essentiels. Ainsi délimités, les éléments d’individualisation d'un vin ne peuvent porter leurs fruits que s'ils sont accompagnés d'une publicité efficace, mais respectueuse des règles établies.

Leçon 10 : La vente du vin
Acte juridique essentiel du marché vinicole, le contrat de vente met en relation l'ensemble des acteurs de la filière, depuis la vigne jusqu'au verre de vin. Quelle que soit sa nature, il emprunte aux règles du droit civil, du droit commercial et du droit pénal, notamment à travers le droit de la consommation.
Surtout, la vente d'un vin présente bon nombre de particularités dépassant le droit commun en la matière. Les éléments de ce contrat, tout comme ses effets, en sont une illustration à laquelle s'ajoute le cas particulier de la vente au consommateur.


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