# Droit de la distribution - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/unjf-cours/20307-droit-de-la-distribution
> Description : droit de la distribution, le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. le choix du mode d'organisation ...

## Cours UNJF

- **Niveau** : Master 1, Licence 1, Master 2
- **Auteurs** : Anne-Cécile Martin
- **Diffuseur** : Université Numérique Juridique Francophone
- **Disciplines** : Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit privé, Droit de l'économie
- **Dernière révision** : 04/02/2026

## Objectifs

L'objectif de ce cours est de présenter le droit de la distribution c'est-à-dire l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution.
 

## Plan du cours

Leçon 1 : L'opération de distributionLe droit de la distribution regroupe l’ensemble des règles applicables à l’opération de distribution. Cette première leçon est une leçon d’introduction qui vise à présenter le contexte de l’opération de distribution ainsi que ses contraintes juridiques.
Leçon 2 : Le déroulement de l'opération de distributionCette deuxième leçon est une leçon d’introduction qui vise à présenter le déroulement de l’opération de distribution et les choix qui s’offrent au fournisseur en termes de formule juridique de distribution et de canal de distribution.
Leçon 3 : La distribution en directCette troisième leçon vise à présenter les formules de distribution par des salariés du fournisseur : salariés de droit commun ou soumis au statut de VRP.
Leçon 4 : La distribution par relais d'intermédiaires civilsCette quatrième leçon vise à présenter les formules de distribution par des mandataires civils du fournisseur ; certains étant soumis à des régimes de droit social, d’autres de droit commercial.
Leçon 5 : La distribution par relais d'intermédiaires commerçantsCette cinquième leçon vise à présenter de présenter les formules de distribution par des mandataires commerçants du fournisseur : commissionnaires à la vente et courtier.
Leçon 6 : La distribution par relais de revendeursCette sixième leçon vise à présenter la formule de distribution élémentaire d’achat-revente et les règles spécifiques du droit de la concurrence qui y sont attachées (transparence et pratiques restrictives de concurrence).
Leçon 7 : La distribution par relais de revendeurs en réseau (exclusif)Cette septième leçon vise à présenter une formule de distribution en réseau fondée sur un rapport d’exclusivité entre fournisseur et revendeurs.
Leçon 8 : La distribution par relais de revendeurs en réseau (sélectif)Cette huitième leçon vise à présenter une formule de distribution en réseau fondée sur un rapport de sélection des revendeurs par le fournisseur
Leçon 9 : La distribution par relais de revendeurs en réseau (franchise)Cette neuvième leçon vise à présenter une formule de distribution en réseau fondée sur la réitération par le distributeur d'un savoir-faire éprouvé par le fournisseur.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Cours
- **Publié** : 2016-09-01

## Tags

Droit de l'économie, Droit de l’entreprise, Droit des affaires, Droit privé

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