Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
Un droit « positif », un droit de progrès
Corinne Saint-Alary-Houin, par sa personnalité riche et attachante, a su créer autour d'elle un cercle d'élèves, de collègues...
LGDJ12 / 2020
Justice et contentieux social : d'une réforme à l'autre
21nov.2019
Conférence-débat organisée par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Institut de Droit Privé (IDP), Université Toulouse 1 Capitole
Justice et contentieux social, d'une réforme à l'autre
Organisée par le CDA et l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole
Le juge-commissaire
11oct.2019
Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université...
Contrats et entreprises en difficulté
12oct.2018
Les difficultés du dessaisissement
1fév.2018
Organisé dans le cadre du cycle de conférences: Le droit des procédures collectives : les défis du XXIème siècle sous la direction...
Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
8déc.2017
Propriété et procédures collectives
13oct.2017
Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice...
Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit déroga...
16mars2017
Procédures collectives et droit judiciaire privé, soutenue en 1995 à Toulouse 1 sous la direction de Jacques Miguet
Olivier Staes, Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes, Eugénie Fabries-Lecea [et alii], Code des entreprises en difficulté 2021, LexisNexis, 2020
Olivier Staes, Le droit judiciaire privé en QCM, Ellipses, 2008, Le droit en QCM, 103 p.
Olivier Staes, Droit judiciaire privé, Ellipses, 2006, Universités ( Droit ), 256 p.
Olivier Staes, « Secret bancaire et impératif de justice », Recueil Dalloz, 1998, n°44, p. 625
Olivier Staes, « La sanction et la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi du 13 juillet 1979 », Recueil Dalloz, 1996, n°21, p. 286
Abdouramane Diarra, Cautionnement et entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle sous la direction de Gérard Jazottes, membres du jury : Francine Macorig-Venier (Rapp.), Linda Arcelin
Le traitement des difficultés économiques des entreprises était originellement orienté vers leur liquidation en raison de sa conception traditionnellement moraliste puisque la faillite revêtait, alors, un caractère nécessairement fautif. Sous l’impulsion des différentes crises économiques ainsi que du chômage de masse qu’elles ont provoqué, il est apparu au législateur qu’une telle approche de la défaillance économique devait évoluer. C’est ainsi que, depuis plusieurs décennies maintenant, l’accent est mis sur la prévention des difficultés. Dans cette nouvelle donne, le législateur entend s’appuyer sur la caution, personne physique, comme levier d’anticipation. Il exploite ainsi la qualité de débiteur secondaire de celle-ci, en espérant que sa crainte d’être appelée à la suite du dépôt de bilan, l’amènera à orienter le débiteur principal vers les procédures préventives. C’est à cette fin qu’il lui étend, sous certaines conditions, le bénéfice des mesures protectrices édictées en faveur du débiteur principal dans le cadre de telles procédures. Ces mesures traduisent, ce faisant, un régime dérogatoire du cautionnement dans le cadre des procédures collectives lequel devrait inciter les créanciers, qui cherchent avant tout le règlement de leurs créances, à envisager comme garanties d’insolvabilité du débiteur principal d’autres mécanismes dont ce n’est pas pourtant la fonction première. A son tour, la caution, afin de conjurer le risque de contribution définitive pesant sur elle dans le cas où les procédures envisagées n’ont pas permis de solutionner les difficultés économiques du débiteur principal, devra explorer différentes pistes qui lui permettront de diluer ce risque.
Marie Goncalves Schwartz, La notion de mandataire ad hoc, thèse soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Pascal Rubellin, membres du jury : Gérard Jazottes (Rapp.)
Le mandat ad hoc est le nom donné à une technique ancienne, utilisée à différentes fins, pour conférer une mission particulière à une personne désignée par l'autorité judiciaire. Le terme "ad hoc", une locution latine, signifie "pour cela" et "en remplacement de". Cette expression s'applique : "à toute personne ou à tout organe à qui est assigné une mission précise et momentanée et qui reçoit des pouvoirs limités à cette fin". On retrouve ainsi dans différentes branches du droit des "mandataires" aux noms divers mais qui pourtant entrent dans la définition du mandat ad hoc : mandataire successoral, administrateur ad hoc, etc.... Une distinction entre ces différentes notions et celle de mandataire ad hoc, au sens du Livre 6 du Code de commerce, s'est alors imposée dans la présente étude puisqu'il n'existe pas un statut commun du mandataire ad hoc. Le mandat ad hoc du Livre VI du Code de commerce est issu de la pratique prétorienne du tribunal de commerce de Paris qui avait considéré qu'il entrait dans la mission du président du tribunal de commerce de faciliter la recherche d'une solution lorsqu'une entreprise éprouve des difficultés graves, d'ordre juridique, économique ou financier. Il se rapproche du mandataire ad hoc en matière de copropriété en pré-difficulté dans sa mission de négociation. Il a néanmoins été possible de dégager deux rôles essentiels des mandataires ad hoc, à savoir, un rôle de représentation et un rôle de négociation. Les réformes en cours en matière d'entreprises et de copropriétés en difficulté visent à mettre en place un véritable statut du mandataire ad hoc. Dans toutes les branches du droit, le mandataire ad hoc n'a pas de statut juridique mais simplement un embryon de statut. Cette notion de mandataire ad hoc, son succès mais également ses failles sont à mettre en exergues. La nécessité d'harmoniser les règles existantes afin de créer un statut homogène en vue de renforcer la sécurité juridique s'avère nécessaire.