Olivier Staes, « Cession de droits sociaux d'une SARL : conflit de compétence et contestation de l'appel », Bulletin Joly sociétés, 2019, n°2, p. 34
Olivier Staes, « Interprétation - rectification- modification », Jurisclasseur Procédure civile, 2019
Olivier Staes, « Délais de grâce », Jurisclasseur Procédure civile, 2019
Olivier Staes, « Jugement sur le fond - dispositions spéciales - dessaisissement », Jurisclasseur Procédure civile, 2019
Olivier Staes, « JUGEMENTS. – Motifs et dispositifs », Jurisclasseur Procédure civile, 2019, n°80070
Olivier Staes, « Le contrat de transaction », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°1, p. 58
Olivier Staes, « Le ministère public, le tribunal et le principe du contradictoire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n°6, p. 438
Olivier Staes, « Délimitation de la compétence du juge des référés du tribunal de la procédure collective », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n°6, p. 441
Olivier Staes, « Instance en cours : droit propre du débiteur à faire appel de la décision fixant la créance (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-21701) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2018, n°3, p. 3
Olivier Staes, « Droit propre du débiteur dessaisi de contester une transaction autorisée (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-50033) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2018, n°3, p. 3
Olivier Staes, « Ordonnance du juge-commissaire : forme de la notification au liquidateur et délai de recours (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-20197) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2018, n°3, p. 4
Olivier Staes, « Caducité de la déclaration d'appel : incidence de l'indivisibilité de la vérification du passif (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-17975) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2018, n°2, p. 2
Olivier Staes, « Prolongation de la période d'observation et excès de pouvoir (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-50051) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2018, n°2, p. 3
Olivier Staes, « Demande reconventionelle du débiteur en matière d'admission des créances (Cass. com., 27 sept. 2017, no 16-16414) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°11, p. 3
Olivier Staes, « Vérification des créances : opposabilité de la créance fixée par le juge de la saisie immobilière (Cass. com., 13 sept. 2017, no 15-28833) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°10, p. 3
Olivier Staes, « Liquidation : autorisation de cession du bail rural, voies de recours du bailleur (Cass. com., 20 sept. 2017, no 16-15829) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°10, p. 3
Olivier Staes, « Epilogue de l'affaire Sammaris : compétence des jurdictions administratives (Cass. com., 12 juill. 2017, no 15-13466) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°9, p. 3
Olivier Staes, « Précisions sur l'irrecevabilité du recours du créancier déclarant, faute d'avoir répondu à la contestation du mandataire judiciaire », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°8, p. 3
Olivier Staes, « Ministère public partie jointe et principe du contradictoire (Cass. com., 4 mai 2017, no 15-24504) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°8, p. 4
Olivier Staes, « Plan de cession : le débiteur n'a pas à justifier d'un intérêt à faire appel (Cass. com., 12 juill. 2017, no 16-12544) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°8, p. 4
Olivier Staes, « L'administrateur n'a pas à être intimé en matière de vérification du passif (Cass. com., 20 avr. 2017, no 15-18182) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°6, p. 3
Olivier Staes, « Irrégularité de l'avertissement personnel des créanciers : le délai de forclusion ne court pas (Cass. com., 22 mars 2017, no 15-19317) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°6, p. 3
Olivier Staes, « Action attitrée des actes passés en période suspecte : incidence sur la recevabilité de l'appel (Cass. com., 8 mars 2017, no 15-18495) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°5, p. 2
Olivier Staes, « Admission des créances : distinction de l'autorité et de l'opposabilité de la chose jugée à l'égard des cautions (Cass. com., 22 févr. 2017, no 15-17128) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°5, p. 3
Olivier Staes, « Réalisation des actifs : délai de recours d'une décision notifiée par LRAR non réclamée (Cass. com., 13 déc. 2016, no 15-14316, D) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°3, p. 3
Olivier Staes, « Irrecevabilité de la requête en remplacement du commissaire priseur (CA Paris, 5-8, 18 oct. 2016, no 16/08550) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°1, p. 4
Olivier Staes, « Résolution du plan et liquidation : régularisation du défaut d’intimation du liquidateur (comm.278) »: Cass. com. 11 oct. 2016, n° 14-28889, Actualité des procédures collectives, 2016, n°20
Olivier Staes, « Vente d'actif : le débiteur n'a pas de droit propre à soulever un incident de saisie immobilière », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°11, p. 3
Olivier Staes, « Vente d'actif : le débiteur n'a pas de droit propre à soulever un incident de saisie immobilière (Cass. com., 11 oct. 2016, no 14-22796, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°11, p. 3
Olivier Staes, « Exercice par un mandataire des droits propres d'une société en liquidation (CA Paris, 5-8, 18 oct. 2016, no 16/07786) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°11, p. 3
Olivier Staes, « Appréciation par l'arbitre de l'applicabilité de la clause compromissoire (Cass. 1re civ., 21 sept. 2016, no 15-28941, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°10, p. 3
Olivier Staes, « Vérification des créances : régime du sursis à statuer (Cass. com., 27 sept. 2016, no 14-18998, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°10, p. 4
Olivier Staes, « Vérification des créances : régime du sursis à statuer », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°10, p. 4
Olivier Staes, « Coût de l'arbitrage et droit d'accès au juge d'une société en liquidation (Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, n° 15-19389, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°9, p. 5
Olivier Staes, « Action en responsabilité de l'article L. 650-1 du Code de commerce : compétence juridictionnelle (com. 134) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°8, p. 4
Olivier Staes, « Nature du dessaisissement et incidence sur les délais de recours (com. 135) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°8, p. 5
Olivier Staes, « Vérifications des créances : cumul de mandats ad litem (com. 92) »: Cass. com. 22 mars 2016, n° 14-20077, L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°6, p. 15
Olivier Staes, « Indéterminée, la demande de relevé de forclusion est susceptible d’appel »: Cass. com., 12 janv. 2016, n° 14-18.936, Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2016, n°3, p. 183
Olivier Staes, « Intervention du gérant caution : défaut de prétention à faire valoir lors de l’arrêté du plan de cession »: Cass. com. 12 janv. 2016, n° 13-24058, Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2016, n°3, p. 184
Olivier Staes, « Prorogation du délai d'examen de la clôture de la liquidation : nature et voies de recours (com. 74) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°5, p. 4
Olivier Staes, « Modalités procédurales de la conversion d'office du redressement en liquidation (com. 66) »: Cass. com. 1er mars 2016, n° 12-21997, L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°4, p. 5
Olivier Staes, « Intérêt du débiteur à interjeter appel du plan de cession (com. 67) »: CA Lyon 28 janv. 2016, L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°4, p. 5
Olivier Staes, « Sanctions civiles des dirigeants et interruption de prescription (repère 45) »: Cass. com. 26 janv. 2016, n° 14-17952, Actualité des procédures collectives, 2016, n°4
Olivier Staes, « Ouverture d'un redressement en appel et fixation de la date de cessation des paiements », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°3, p. 6
Olivier Staes, « Relevé de forclusion : appel ouvert indépendamment du montant de la créance »: Cass. com. 12 janv. 2016, n° 14-18936, L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°2, p. 4
Olivier Staes, « Caducité de l’instance pour défaut de comparution du créancier déclarant »: CA Toulouse 3e ch., 14 oct. 2015, RG 15/02327, L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°2, p. 4
Olivier Staes, « Validité de l’assignation en conversion en liquidation et affectation des fonds de la distribution en cours (repère 1) »: Cass. com. 17 nov. 2015, n° 14-19.504, Actualité des procédures collectives, 2016, n°1
Olivier Staes, « Défaut d’exequatur d’une procédure étrangère de liquidation et action en justice (comm. 191) »: Cass. com., 28 juin 2016, n° 14-10415, Actualité des procédures collectives, 2016, n°14
Olivier Staes, « Grève des juges consulaires : renvoi des affaires au tribunal de grande instance », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2016, n°1, p. 37
Olivier Staes, « Inapplicabilité de la caducité à la déclaration d'appel d'un jugement prononçant la liquidation », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°1, p. 6
Olivier Staes, « Fasc. n°2220 : Organes – Juge-commissaire », JurisClasseur Procédures collectives, 2013
Olivier Staes, « Fasc. n°364, 365 et 366 : Actions possessoires », JurisClasseur Procédure civile, 2012
Olivier Staes, « Cass., com., 6 décembre 2011, n°10-24.885 », Bulletin Joly sociétés, 2012
Olivier Staes, « Fasc. n°990 : Injonction de payer », JurisClasseur Procédure civile, 2012
Olivier Staes, « Fasc. n°991 : Injonction de faire », JurisClasseur Procédure civile, 2012
Olivier Staes, « Comm. n°59 : Cass., com., 31 janvier 2012 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2012
Olivier Staes, « Application de la concentration des moyens à la caution du débiteur soumis à une procédure collective (Comm. n°46 : Cass., com., 25 octobre 2011, n°10-21.383) », Bulletin Joly sociétés, 2012
Olivier Staes, « Cass., com., 13 décembre 2011, n°10-27834 et 10-27840 », Bulletin Joly sociétés, 2012
Olivier Staes, « Fasc. n°126-3 : Action en justice – recevabilité – conditions subjectives - qualité », JurisClasseur Procédure civile, 2012
Olivier Staes, « Fasc. n°126-2 : Action en justice – recevabilité – conditions subjectives - intérêt », JurisClasseur Procédure civile, 2012
Olivier Staes, « L'incapacité d'ester en justice d'une société dépourvue de gérant n'est pas régularisable (Comm. n°137 : CA Versailles, 27 avril 2011) », Bulletin Joly sociétés, 2012
Olivier Staes, « Fasc. n°126-4 : Action en justice – conditions de régularité de l'instance – capacité - pouvoir », JurisClasseur Procédure civile, 2012
Olivier Staes, « Fasc. n°126-5 : Action en justice – classification des actions », JurisClasseur Procédure civile, 2012
Olivier Staes, Patrick Canet, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2012 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, pp. 63-70
Olivier Staes, « Comm. n°1 : Cass., com., 22 novembre 2011 ; Comm. n°2 : Cass., com., 22 novembre 2011 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2012
Olivier Staes, « Comm. n°175 : Cass., ass. plén., 7 octobre 2011 ; Comm. n°176 : CA Paris, 12 octobre 2011 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2011
Olivier Staes, « Action en comblement du passif : convocation du dirigeant après la prescription et moins d'un mois avant l'audience (Comm. n°496 : Cass., com., 12 juillet 2011) », Bulletin Joly sociétés, 2011
Olivier Staes, « Comm. n°144 : T.com. Valenciennes, 2ème ch., 22 août 2011 ; Comm. n°145 : Cass., com., 12 juillet 2011, n°09-71.764 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2011
Olivier Staes, « Comm. n°124 : Cass., com., 3 mai 2011, n°10-11.983 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2011
Olivier Staes, « Comm. n°131 : CA Paris, Pôle 5, ch. 8, 14 juin 2011 ; Comm. n°132 : Cass., 2ème civ., 7 juillet 2011, n°10-20145 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2011
Olivier Staes, « Loyauté des débats et excès de pouvoir (obs. sous Cass., com., 8 mars 2011) », Bulletin Joly sociétés, 2011, p. 200
Olivier Staes, « Organe représentant la société : changement de fondement de la nullité de l'acte d'appel (note sous Cass., 2ème civ., 7 avril 2011) », Bulletin Joly sociétés, 2011, p. 563
Olivier Staes, « Comm. n°97 : Cass., com., 5 avril 2011, n°10-15.852 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2011
Olivier Staes, « Fasc. n°126-1 : Action en justice – recevabilité – conditions objectives », JurisClasseur Procédure civile, 2011
Olivier Staes, « Fasc. n°125 : Action en justice – généralités », JurisClasseur Procédure civile, 2011
Olivier Staes, « Fasc. n°127 : Demande en justice – demande additionnelle », JurisClasseur Procédure civile, 2011
Olivier Staes, « Fasc. n°126-7 : Demande en justice – demandes incidentes », JurisClasseur Procédure civile, 2011
Olivier Staes, « Fasc. n°126-6 : Demande en justice – demande initiale », JurisClasseur Procédure civile, 2011
Olivier Staes, « Comm. n°40 : Cass., com., 1er février 2011, n°09-17182 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2011
Olivier Staes, « Comm. n°17 : CA Versailles, 2 décembre 2010 ; Comm. n°18 : Cass., com., 16 novembre 2010, n°09-15.203 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2011
Olivier Staes, « Comm. n°17 : Cass., com., 14 décembre 2010, n°10-17235 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2011
Olivier Staes, « Les biens appropriés (in Le périmètre du droit de la défaillance économique) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n°1, p. 86
Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2011 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n°2, pp. 38-42
Olivier Staes, « Comm. n°232 : CA Lyon, 2 février 2010 ; Comm. n°235 : CA Lyon, 23 février 2010 ; Comm. n°237 : CA Amiens, 11 février 2010 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010
Olivier Staes, « Cass., com., 5 octobre 2010, n°09-70218 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 4
Olivier Staes, « Comm. n°215, CA Paris, 7 avril 2010 ; Comm. n°216 : CA Paris, 10 juin 2010 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010
Olivier Staes, « Cass., com., 21 septembre 2010, n°09-16565 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 3
Olivier Staes, « Cass., com., 7 septembre 2010, n°09-16845 ; Cass., soc., 13 juillet 2010, n°09-40153 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 3
Olivier Staes, « Comm. n°169 : Cass., com., 8 juin 2010, n°09-68.829 ; Comm. n°170 : Cass., com., 11 mai 2010, n°09-10.797 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010
Olivier Staes, « Cass., com., 13 juillet 2010, n°09-16454 et 09-16599 ; Cass., com., 6 juillet 2010, n°09-16403 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 4
Olivier Staes, « Cass., com., 11 mai 2010, n°09-65960 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 7
Olivier Staes, « Cass., com., 13 avril 2010, n°08-21825 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 3
Olivier Staes, « Comm. n°107 : CA Versailles, 11 mars 2010 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010
Olivier Staes, « Cass., com., 16 mars 2010, n°09-13578 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 4
Olivier Staes, « Fasc. n°2215 : Organes – Ministère public », JurisClasseur Procédures collectives, 2010
Olivier Staes, « Comm. n°104 : CA Paris, 17 décembre 2009 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010
Olivier Staes, « Cass., com., 9 février 2010, n°09-10925 ; Cass., com., 9 février 2010, n°09-13889 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 5
Olivier Staes, « Comm. n°58 : CA Versailles, 5 novembre 2009 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010
Olivier Staes, « Arrêt de l'exécution provisoire, modifications par le décret du 28 décembre 2009 ; Cass., com., 12 janvier 2010, n°08-19645 ; Cass., com., 12 janvier 2010, n°08-14971 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, pp. 6-7
Olivier Staes, « Rectification de la dénomination d'une partie et violation de la contradiction (note sous Cass., com., 6 octobre 2009) », Bulletin Joly sociétés, 2010, p. 225
Olivier Staes, « Cass., com., 15 décembre 2009, n°08-18728 ; Cass., com., 15 décembre 2009, n°08-21-235, 08-19723 et 08-21553 (3 arrêts) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, pp. 5-6
Olivier Staes, « Irrecevabilité de la tierce opposition des membres d'un GIE (note sous Cass., 2ème civ., 9 juillet 2009) », Bulletin Joly sociétés, 2010, p. 150
Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2010 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n°1, pp. 27-31
Olivier Staes, « Cass., 2ème civ., 19 novembre 2009, n°06-20476 ; Cass., 3ème civ., 18 novembre 2009, n°08-18029 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, pp. 6-7
Olivier Staes, « Action en justice d'une société étrangère et respect de la contradiction par le juge (note sous Cass., 3ème civ., 21 septembre 2010) », Bulletin Joly sociétés, 2010
Olivier Staes, « Le caractère délibéré de l'omission de la liste des créanciers emporte de droit relevé de forclusion (69) », Actualité des procédures collectives, 2010, n°5, p. 1
Olivier Staes, « Clarification et harmonisation du traitement procédural des entreprises en difficulté », Droit & patrimoine, 2009, n°187, p. 53
Olivier Staes, « Comm. n°228. : Cass., com., 7 juillet 2009, n°08-13.499 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2009
Olivier Staes, « Cass., com., 6 octobre 2009, n°08-10657 ; Cass. 2e civ., 8 octobre 2009, n°08-19122 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, p. 6
Olivier Staes, « Assignation d'une société absorbée : nature et intérêts pratiques de la sanction (note sous Cass., com., 7 juillet 2009) », Bulletin Joly sociétés, 2009, p. 1058
Olivier Staes, « Comm. n°220 : Cass., 2ème civ., 30 avril 2009, n°08-14.883 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2009
Olivier Staes, « Cass., com., 22 sept. 2009, n°08-14.621 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, p. 4
Olivier Staes, « Droit d'accès au juge et appel du débiteur en liquidation judiciaire (note sous Cass., com., 12 mai 2009) », Bulletin Joly sociétés, 2009, p. 1003
Olivier Staes, « Cass., 2ème civ., 2 juillet 2009, n°08-19.141 ; Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009, n°08-12.494 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, pp. 5-6
Olivier Staes, « Adjudications judiciaires (commentaire) », Lamy Droit immobilier, 2009
Olivier Staes, « SARL : opposabilité de la dissolution par l'associé réunissant toutes les parts (note sous CA Paris, 31 mars 2009) », Bulletin Joly sociétés, 2009, p. 850
Olivier Staes, « Comm. n°184 : Cass., com., 16 juin 2009, n°08-12.593 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2009
Olivier Staes, « Cass., com., 16 juin 2009, n°08-13.565 ; Cass., com., 3 juin 2009, n°08-18.320 ; Cass., com., 3 juin 2009, n°07-15.708 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, pp. 6-7
Olivier Staes, « Cass., 3ème civ., 29 avril 2009, n°06-18.477 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, p. 6
Olivier Staes, « Cass., com., 7 avril 2009, n°08-16.884 ; Cass., ass. plén., 10 avril 2009, n°08-10.154 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, pp. 2-3
Olivier Staes, « Comm. n°86 : Cass., com., 9 décembre 2008, n°07-19.759 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2009
Olivier Staes, « Cass., com., 3 février 2009, n°07-18.932 ; Cass., 2ème civ., 5 mars 2009, n°08-11.149 ; Cass., com., 10 mars 2009, n°07-20.718 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, pp. 4-6
Olivier Staes, « La réforme des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble », Lamy Droit immobilier, 2009, n°169
Olivier Staes, « Fasc. n°2210 : Organes – Président du tribunal et Premier président de la cour d'appel », JurisClasseur Procédures collectives, 2009
Olivier Staes, « E-fascicule : Transport routier international de marchandises », JurisClasseur Transport, 2009
Olivier Staes, « Cass., com., 17 février 2009, n°08-10.384 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, p. 3
Olivier Staes, « Application de l'article 145 CPC sur requête : l'urgence n'est pas une condition (note sous Cass., 2ème civ., 7 mai 2008 et Cass., 2ème civ., 15 janvier 2009) », Bulletin Joly sociétés, 2009, p. 354
Olivier Staes, « La désignation erronée d'une société : simple vice de forme (note sous Cass., 2ème civ., 11 décembre 2008) », Bulletin Joly sociétés, 2009, p. 363
Olivier Staes, « La loi n°2008-561 et le régime des prescriptions applicables aux transports terrestres de marchandises », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2009, p. 13
Olivier Staes, « Aspects de procédure et voies de recours (in Réforme des procédures collectives : ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, p. 44
Olivier Staes, « Comm. n°6 : Cass., com., 14 octobre 2008, n°06-15.064 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2009
Olivier Staes, « Comm. n°259 : CA Chambéry, 4 mars 2008 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008
Olivier Staes, « Comm. n°225 : CA Nîmes, 2ème ch., sect. B, 13 déc. 2007 ; Comm. n°226 : Cass., 2ème civ., 11 sept. 2008 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008
Olivier Staes, « Recevabilité et bien-fondé des actions en responsabilité contre une société radiée en cours d'instance et son liquidateur (note sous Cass., com., 3 juin 2008) », Bulletin Joly sociétés, 2008, p. 870
Olivier Staes, « Fasc. n°777 : Responsabilité du transporteur routier international de marchandises - exercice des actions en justice », JurisClasseur Transport, 2008
Olivier Staes, « Comm. n°190 : Cass., com., 27 mai 2008, n°07-13.565 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008
Olivier Staes, « Comm. n°165 : CA Dijon, ch. B, 13 novembre 2007 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008
Olivier Staes, « Comm. n°155 : Orléans, ch. solennelle, 14 décembre 2007 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008
Olivier Staes, « Comm. n°132 : Cass., com., 19 février 2008, n°07-10078 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008
Olivier Staes, « Comm. n°97 : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 18 octobre 2007 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008
Olivier Staes, « Comm. n°61 : Cass., com., 8 janvier 2008, n°06-15.999 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008
Olivier Staes, « Effet dévolutif de l'appel et absence de convocation de la banque assignée subsidiairement en responsabilité pour soutien abusif à une demande principale en comblement du passif (note sous Cass., com., 8 janvier 2008) », Bulletin Joly sociétés, 2008, p. 325
Olivier Staes, « Comm. n°24 : CA Lyon, 3ème ch. civ., sect. B, 19 avril 2007 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008
Olivier Staes, « La désignation dans l'assignation de la société défenderesse par le terme entreprise ne constitue qu'un vice de forme (note sous Cass., com., 18 septembre 2007) », Bulletin Joly sociétés, 2008, p. 174
Olivier Staes, « Le maintien des restrictions à l'exercice des voies de recours par le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire (note sous Cass., com., 19 juin 2007) », Bulletin Joly sociétés, 2008, p. 129
Olivier Staes, François Legrand, « La détermination du patrimoine du débiteur (in Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde des entreprises) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n°2, p. 106
Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2008 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n°3, pp. 52-58
Olivier Staes, « Comm. n°4 : Cass., com., 17 octobre 2007, n°05-20.502 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008
Olivier Staes, « La décision statuant sur l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (obs. sous Cass., com., 4 mars 2008) », Actualité des procédures collectives, 2008, n°7, p. 1
Olivier Staes, « Comm. n°228 : CA Nîmes, 2ème ch., sect. B, 18 janvier 2007 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007
Olivier Staes, « Comm. n°212 : CA Aix-en-Provence, 1ère ch., sect. C, 23 janvier 2007 ; Comm. n°213 : Cass., com., 22 mai 2007, n°06-13.059 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007
Olivier Staes, « Sanction de l'irrégularité de la forme de la convocation du dirigeant poursuivi en comblement du passif (note sous Cass., com., 24 avril 2007) », Bulletin Joly sociétés, 2007, p. 1157
Olivier Staes, « Comm. n°182 : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 5 avril 2007 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007
Olivier Staes, « Comm. n°157 : Cass., com., 16 janvier 2007, n°05-17.001 ; Comm. n°158 : Cass., com., 27 mars 2007, n°05-21.326 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007
Olivier Staes, « Responsabilité des dirigeants, droit transitoire (note sous Cass., com., 13 mars 2007, n°06-12.880) », Bulletin Joly sociétés, 2007, p. 946
Olivier Staes, « Comm. n°138 : CA Rennes, 1er mars 2007 ; Comm. n°140 : CA Poitiers, 2ème ch. civ., 12 décembre 2006 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007
Olivier Staes, « Comm. n°97 : CA Pau, 18 décembre 2006 ; Comm. n°109 : Cass., 3ème civ., 28 mars 2007, n°04-12.315 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007
Olivier Staes, « Comm. n°75 : CA Paris, 14ème ch., sect. B., 15 décembre 2006 ; Comm. n°78 : CA Lyon, 3ème ch., sect. A, 21 décembre 2006 ; Comm. N° 79 : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 21 décembre 2006 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007
Olivier Staes, « Comm. n°54 : Cass., com., 26 septembre 2006, n°04-19.843 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007
Olivier Staes, « Comm. n°39 : Cass., 1ère civ., 11 juillet 2006, n°05-18.681 ; Comm. n°40 : Cass., 1ère civ., 21 novembre 2006, n°05-21818 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007
Olivier Staes, « La vente d'un immeuble sur saisie immobilière », Lamy Droit immobilier, 2007
Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2007 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, pp. 137-142
Olivier Staes, « Aspects procéduraux de la réforme du droit des difficultés des entreprises », Droit & patrimoine, 2006, n°146, p. 60
Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2006 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, pp. 269-274
Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2005 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, pp. 215-220
Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2004 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, pp. 235-241
Olivier Staes, « Bail commercial et arbitrage », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, 2003, n°178, p. 7
Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2003 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, pp. 310-315
Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2002 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, pp. 268-270
Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2001 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2001, pp. 251-254
Olivier Staes, « Les aspects procéduraux (in Le droit des entreprises en difficulté à l'aube de l'an 2000) », Les Petites affiches, 2000, n°178, p. 7
Olivier Staes, « Règlements des litiges : la compétence, les règlements amiables des litiges (conciliation, médiation et convention de procédure participative), l'injonction de payer, les référés et l'arbitrage », Revue Lamy Droit et logistique, 2000
Olivier Staes, « Secret bancaire et impératif de justice », Recueil Dalloz, 1998, n°44, p. 625
Olivier Staes, « Secret bancaire et impératif de justice (note sous TGI Carpentras, 24 septembre 1997) », Recueil Dalloz, 1998, p. 625
Olivier Staes, « La sanction et la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi du 13 juillet 1979 », Recueil Dalloz, 1996, n°21, p. 286
Olivier Staes, « La sanction de la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi n°79-596 du 13 juillet 1979 (note sous Cass., 3ème civ., 12 avril 1995) », Recueil Dalloz, 1996, p. 286
