Olivier Staes

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires
Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    Procédures collectives et droit judiciaire privé, soutenue en 1995 à Toulouse 1 sous la direction de Jacques Miguet 

  • Olivier Staes, Le droit judiciaire privé en QCM, Ellipses, 2008, Le droit en QCM, 103 p. 

    Olivier Staes, Droit judiciaire privé, Ellipses, 2006, Universités ( Droit ), 256 p. 

  • Olivier Staes, « Secret bancaire et impératif de justice », Recueil Dalloz, 1998, n°44, p. 625   

    Olivier Staes, « La sanction et la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi du 13 juillet 1979 », Recueil Dalloz, 1996, n°21, p. 286   

  • Olivier Staes, « Justice et contentieux social : d'une réforme à l'autre », le 21 novembre 2019  

    Conférence-débat organisée par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Institut de Droit Privé (IDP), Université Toulouse 1 Capitole

    Olivier Staes, « Le juge-commissaire », le 11 octobre 2019  

    Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

    Olivier Staes, « Contrats et entreprises en difficulté », le 12 octobre 2018  

    Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

    Olivier Staes, « Les difficultés du dessaisissement », le 01 février 2018  

    Organisé dans le cadre du cycle de conférences: Le droit des procédures collectives : les défis du XXIème siècle sous la direction de Lionel Andreu, Professeur à l’Université de Poitiers et Pascal Rubellin, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

    Olivier Staes, « Pierre Hébraud, doctrine vivante ? », le 08 décembre 2017 

    Olivier Staes, « Propriété et procédures collectives », le 13 octobre 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

    Olivier Staes, « Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? », le 16 mars 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Abdouramane Diarra, Cautionnement et entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle sous la direction de Gérard Jazottes, membres du jury : Francine Macorig-Venier (Rapp.), Linda Arcelin  

    Le traitement des difficultés économiques des entreprises était originellement orienté vers leur liquidation en raison de sa conception traditionnellement moraliste puisque la faillite revêtait, alors, un caractère nécessairement fautif. Sous l’impulsion des différentes crises économiques ainsi que du chômage de masse qu’elles ont provoqué, il est apparu au législateur qu’une telle approche de la défaillance économique devait évoluer. C’est ainsi que, depuis plusieurs décennies maintenant, l’accent est mis sur la prévention des difficultés. Dans cette nouvelle donne, le législateur entend s’appuyer sur la caution, personne physique, comme levier d’anticipation. Il exploite ainsi la qualité de débiteur secondaire de celle-ci, en espérant que sa crainte d’être appelée à la suite du dépôt de bilan, l’amènera à orienter le débiteur principal vers les procédures préventives. C’est à cette fin qu’il lui étend, sous certaines conditions, le bénéfice des mesures protectrices édictées en faveur du débiteur principal dans le cadre de telles procédures. Ces mesures traduisent, ce faisant, un régime dérogatoire du cautionnement dans le cadre des procédures collectives lequel devrait inciter les créanciers, qui cherchent avant tout le règlement de leurs créances, à envisager comme garanties d’insolvabilité du débiteur principal d’autres mécanismes dont ce n’est pas pourtant la fonction première. A son tour, la caution, afin de conjurer le risque de contribution définitive pesant sur elle dans le cas où les procédures envisagées n’ont pas permis de solutionner les difficultés économiques du débiteur principal, devra explorer différentes pistes qui lui permettront de diluer ce risque.

    Marie Goncalves Schwartz, La notion de mandataire ad hoc, thèse soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Pascal Rubellin, membres du jury : Gérard Jazottes (Rapp.)  

    Le mandat ad hoc est le nom donné à une technique ancienne, utilisée à différentes fins, pour conférer une mission particulière à une personne désignée par l'autorité judiciaire. Le terme "ad hoc", une locution latine, signifie "pour cela" et "en remplacement de". Cette expression s'applique : "à toute personne ou à tout organe à qui est assigné une mission précise et momentanée et qui reçoit des pouvoirs limités à cette fin". On retrouve ainsi dans différentes branches du droit des "mandataires" aux noms divers mais qui pourtant entrent dans la définition du mandat ad hoc : mandataire successoral, administrateur ad hoc, etc.... Une distinction entre ces différentes notions et celle de mandataire ad hoc, au sens du Livre 6 du Code de commerce, s'est alors imposée dans la présente étude puisqu'il n'existe pas un statut commun du mandataire ad hoc. Le mandat ad hoc du Livre VI du Code de commerce est issu de la pratique prétorienne du tribunal de commerce de Paris qui avait considéré qu'il entrait dans la mission du président du tribunal de commerce de faciliter la recherche d'une solution lorsqu'une entreprise éprouve des difficultés graves, d'ordre juridique, économique ou financier. Il se rapproche du mandataire ad hoc en matière de copropriété en pré-difficulté dans sa mission de négociation. Il a néanmoins été possible de dégager deux rôles essentiels des mandataires ad hoc, à savoir, un rôle de représentation et un rôle de négociation. Les réformes en cours en matière d'entreprises et de copropriétés en difficulté visent à mettre en place un véritable statut du mandataire ad hoc. Dans toutes les branches du droit, le mandataire ad hoc n'a pas de statut juridique mais simplement un embryon de statut. Cette notion de mandataire ad hoc, son succès mais également ses failles sont à mettre en exergues. La nécessité d'harmoniser les règles existantes afin de créer un statut homogène en vue de renforcer la sécurité juridique s'avère nécessaire.