Olivier Staes

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires
Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    Procédures collectives et droit judiciaire privé, soutenue en 1995 à Toulouse 1 sous la direction de Jacques Miguet 

  • Olivier Staes, Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon [et alii], Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron), LexisNexis, 2015 

    Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes [et alii], Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2012 

    Olivier Staes, Le droit judiciaire privé en QCM, Ellipses, 2008, Le droit en QCM, 103 p. 

    Olivier Staes, Droit judiciaire privé, Ellipses, 2006, Universités ( Droit ), 256 p. 

    Olivier Staes, Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Gérard Jazottes, Les difficultés des entreprises , LGDJ, 2002 

  • Olivier Staes, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala [et alii], « Livre VI : Des difficultés des entreprises. », Code des entreprises en difficulté - Édition 2023, LexisNexis, 2022 

    Olivier Staes, Gérard Jazottes, « Contestation de créance : compétence et pouvoir du juge-commissaire », Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary Houin, LGDJ, 2020, pp. 267-277 

    Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier [et alii], « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2015 

    Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier [et alii], « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2014 

    Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabriès-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier [et alii], « Droit des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté : 2014, Editions LexisNexis, 2013 

    Olivier Staes, « La concentration des demandes : le recul de la maîtrise de la volonté individuelle sur la sanction des droits litigieux », De la volonté individuelle, Presses de l'Université des sciences sociales, 2009, pp. 177 

    Olivier Staes, « Panorama des modes alternatifs de règlement des conflits en droit privé français », L'arbitrage en France et en Amérique latine à l’aube du XXIe siècle : aspects de droit comparé, Société de législation comparée, 2008, pp. 113 

    Olivier Staes, « Les obstacles à la saisie-attribution du prix de vente de l'immeuble entre les mains du notaire », L'immeuble et le droit : mélanges à la mémoire du professeur Roger Saint-Alary, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006, pp. 539-556 

  • Olivier Staes, « Cession de droits sociaux d'une SARL : conflit de compétence et contestation de l'appel », Bulletin Joly sociétés, 2019, n°2, p. 34 

    Olivier Staes, « Interprétation - rectification- modification », Jurisclasseur Procédure civile, 2019 

    Olivier Staes, « Délais de grâce », Jurisclasseur Procédure civile, 2019 

    Olivier Staes, « Jugement sur le fond - dispositions spéciales - dessaisissement », Jurisclasseur Procédure civile, 2019 

    Olivier Staes, « JUGEMENTS. – Motifs et dispositifs », Jurisclasseur Procédure civile, 2019, n°80070 

    Olivier Staes, « Le contrat de transaction », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, n°1, p. 58 

    Olivier Staes, « Le ministère public, le tribunal et le principe du contradictoire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n°6, p. 438 

    Olivier Staes, « Délimitation de la compétence du juge des référés du tribunal de la procédure collective », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n°6, p. 441 

    Olivier Staes, « Instance en cours : droit propre du débiteur à faire appel de la décision fixant la créance (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-21701) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2018, n°3, p. 3 

    Olivier Staes, « Droit propre du débiteur dessaisi de contester une transaction autorisée (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-50033) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2018, n°3, p. 3 

    Olivier Staes, « Ordonnance du juge-commissaire : forme de la notification au liquidateur et délai de recours (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-20197) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2018, n°3, p. 4 

    Olivier Staes, « Caducité de la déclaration d'appel : incidence de l'indivisibilité de la vérification du passif (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-17975) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2018, n°2, p. 2 

    Olivier Staes, « Prolongation de la période d'observation et excès de pouvoir (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-50051) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2018, n°2, p. 3 

    Olivier Staes, « Demande reconventionelle du débiteur en matière d'admission des créances (Cass. com., 27 sept. 2017, no 16-16414) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°11, p. 3 

    Olivier Staes, « Vérification des créances : opposabilité de la créance fixée par le juge de la saisie immobilière (Cass. com., 13 sept. 2017, no 15-28833) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°10, p. 3 

    Olivier Staes, « Liquidation : autorisation de cession du bail rural, voies de recours du bailleur (Cass. com., 20 sept. 2017, no 16-15829) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°10, p. 3 

    Olivier Staes, « Epilogue de l'affaire Sammaris : compétence des jurdictions administratives (Cass. com., 12 juill. 2017, no 15-13466) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°9, p. 3 

    Olivier Staes, « Précisions sur l'irrecevabilité du recours du créancier déclarant, faute d'avoir répondu à la contestation du mandataire judiciaire », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°8, p. 3 

    Olivier Staes, « Ministère public partie jointe et principe du contradictoire (Cass. com., 4 mai 2017, no 15-24504) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°8, p. 4 

    Olivier Staes, « Plan de cession : le débiteur n'a pas à justifier d'un intérêt à faire appel (Cass. com., 12 juill. 2017, no 16-12544) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°8, p. 4 

    Olivier Staes, « L'administrateur n'a pas à être intimé en matière de vérification du passif (Cass. com., 20 avr. 2017, no 15-18182) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°6, p. 3 

    Olivier Staes, « Irrégularité de l'avertissement personnel des créanciers : le délai de forclusion ne court pas (Cass. com., 22 mars 2017, no 15-19317) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°6, p. 3 

    Olivier Staes, « Action attitrée des actes passés en période suspecte : incidence sur la recevabilité de l'appel (Cass. com., 8 mars 2017, no 15-18495) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°5, p. 2 

    Olivier Staes, « Admission des créances : distinction de l'autorité et de l'opposabilité de la chose jugée à l'égard des cautions (Cass. com., 22 févr. 2017, no 15-17128) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°5, p. 3 

    Olivier Staes, « Réalisation des actifs : délai de recours d'une décision notifiée par LRAR non réclamée (Cass. com., 13 déc. 2016, no 15-14316, D) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°3, p. 3 

    Olivier Staes, « Irrecevabilité de la requête en remplacement du commissaire priseur (CA Paris, 5-8, 18 oct. 2016, no 16/08550) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2017, n°1, p. 4 

    Olivier Staes, « Résolution du plan et liquidation : régularisation du défaut d’intimation du liquidateur (comm.278) »: Cass. com. 11 oct. 2016, n° 14-28889, Actualité des procédures collectives, 2016, n°20 

    Olivier Staes, « Vente d'actif : le débiteur n'a pas de droit propre à soulever un incident de saisie immobilière », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°11, p. 3 

    Olivier Staes, « Vente d'actif : le débiteur n'a pas de droit propre à soulever un incident de saisie immobilière (Cass. com., 11 oct. 2016, no 14-22796, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°11, p. 3 

    Olivier Staes, « Exercice par un mandataire des droits propres d'une société en liquidation (CA Paris, 5-8, 18 oct. 2016, no 16/07786) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°11, p. 3 

    Olivier Staes, « Appréciation par l'arbitre de l'applicabilité de la clause compromissoire (Cass. 1re civ., 21 sept. 2016, no 15-28941, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°10, p. 3 

    Olivier Staes, « Vérification des créances : régime du sursis à statuer (Cass. com., 27 sept. 2016, no 14-18998, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°10, p. 4 

    Olivier Staes, « Vérification des créances : régime du sursis à statuer », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°10, p. 4 

    Olivier Staes, « Coût de l'arbitrage et droit d'accès au juge d'une société en liquidation (Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, n° 15-19389, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°9, p. 5 

    Olivier Staes, « Action en responsabilité de l'article L. 650-1 du Code de commerce : compétence juridictionnelle (com. 134) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°8, p. 4 

    Olivier Staes, « Nature du dessaisissement et incidence sur les délais de recours (com. 135) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°8, p. 5 

    Olivier Staes, « Vérifications des créances : cumul de mandats ad litem (com. 92) »: Cass. com. 22 mars 2016, n° 14-20077, L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°6, p. 15 

    Olivier Staes, « Indéterminée, la demande de relevé de forclusion est susceptible d’appel »: Cass. com., 12 janv. 2016, n° 14-18.936, Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2016, n°3, p. 183 

    Olivier Staes, « Intervention du gérant caution : défaut de prétention à faire valoir lors de l’arrêté du plan de cession »: Cass. com. 12 janv. 2016, n° 13-24058, Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2016, n°3, p. 184 

    Olivier Staes, « Prorogation du délai d'examen de la clôture de la liquidation : nature et voies de recours (com. 74) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°5, p. 4 

    Olivier Staes, « Modalités procédurales de la conversion d'office du redressement en liquidation (com. 66) »: Cass. com. 1er mars 2016, n° 12-21997, L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°4, p. 5 

    Olivier Staes, « Intérêt du débiteur à interjeter appel du plan de cession (com. 67) »: CA Lyon 28 janv. 2016, L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°4, p. 5 

    Olivier Staes, « Sanctions civiles des dirigeants et interruption de prescription (repère 45) »: Cass. com. 26 janv. 2016, n° 14-17952, Actualité des procédures collectives, 2016, n°4 

    Olivier Staes, « Ouverture d'un redressement en appel et fixation de la date de cessation des paiements », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°3, p. 6 

    Olivier Staes, « Relevé de forclusion : appel ouvert indépendamment du montant de la créance »: Cass. com. 12 janv. 2016, n° 14-18936, L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°2, p. 4 

    Olivier Staes, « Caducité de l’instance pour défaut de comparution du créancier déclarant »: CA Toulouse 3e ch., 14 oct. 2015, RG 15/02327, L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°2, p. 4 

    Olivier Staes, « Validité de l’assignation en conversion en liquidation et affectation des fonds de la distribution en cours (repère 1) »: Cass. com. 17 nov. 2015, n° 14-19.504, Actualité des procédures collectives, 2016, n°1 

    Olivier Staes, « Défaut d’exequatur d’une procédure étrangère de liquidation et action en justice (comm. 191) »: Cass. com., 28 juin 2016, n° 14-10415, Actualité des procédures collectives, 2016, n°14 

    Olivier Staes, « Grève des juges consulaires : renvoi des affaires au tribunal de grande instance », Bulletin Joly entreprises en difficulté, 2016, n°1, p. 37 

    Olivier Staes, « Inapplicabilité de la caducité à la déclaration d'appel d'un jugement prononçant la liquidation », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2016, n°1, p. 6 

    Olivier Staes, « Fasc. n°2220 : Organes – Juge-commissaire », JurisClasseur Procédures collectives, 2013 

    Olivier Staes, « Fasc. n°364, 365 et 366 : Actions possessoires », JurisClasseur Procédure civile, 2012 

    Olivier Staes, « Cass., com., 6 décembre 2011, n°10-24.885 », Bulletin Joly sociétés, 2012 

    Olivier Staes, « Fasc. n°990 : Injonction de payer », JurisClasseur Procédure civile, 2012 

    Olivier Staes, « Fasc. n°991 : Injonction de faire », JurisClasseur Procédure civile, 2012 

    Olivier Staes, « Comm. n°59 : Cass., com., 31 janvier 2012 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2012 

    Olivier Staes, « Application de la concentration des moyens à la caution du débiteur soumis à une procédure collective (Comm. n°46 : Cass., com., 25 octobre 2011, n°10-21.383) », Bulletin Joly sociétés, 2012 

    Olivier Staes, « Cass., com., 13 décembre 2011, n°10-27834 et 10-27840 », Bulletin Joly sociétés, 2012 

    Olivier Staes, « Fasc. n°126-3 : Action en justice – recevabilité – conditions subjectives - qualité », JurisClasseur Procédure civile, 2012 

    Olivier Staes, « Fasc. n°126-2 : Action en justice – recevabilité – conditions subjectives - intérêt », JurisClasseur Procédure civile, 2012 

    Olivier Staes, « L'incapacité d'ester en justice d'une société dépourvue de gérant n'est pas régularisable (Comm. n°137 : CA Versailles, 27 avril 2011) », Bulletin Joly sociétés, 2012 

    Olivier Staes, « Fasc. n°126-4 : Action en justice – conditions de régularité de l'instance – capacité - pouvoir », JurisClasseur Procédure civile, 2012 

    Olivier Staes, « Fasc. n°126-5 : Action en justice – classification des actions », JurisClasseur Procédure civile, 2012 

    Olivier Staes, Patrick Canet, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2012 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, pp. 63-70 

    Olivier Staes, « Comm. n°1 : Cass., com., 22 novembre 2011 ; Comm. n°2 : Cass., com., 22 novembre 2011 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2012 

    Olivier Staes, « Comm. n°175 : Cass., ass. plén., 7 octobre 2011 ; Comm. n°176 : CA Paris, 12 octobre 2011 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2011 

    Olivier Staes, « Action en comblement du passif : convocation du dirigeant après la prescription et moins d'un mois avant l'audience (Comm. n°496 : Cass., com., 12 juillet 2011) », Bulletin Joly sociétés, 2011 

    Olivier Staes, « Comm. n°144 : T.com. Valenciennes, 2ème ch., 22 août 2011 ; Comm. n°145 : Cass., com., 12 juillet 2011, n°09-71.764 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2011 

    Olivier Staes, « Comm. n°124 : Cass., com., 3 mai 2011, n°10-11.983 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2011 

    Olivier Staes, « Comm. n°131 : CA Paris, Pôle 5, ch. 8, 14 juin 2011 ; Comm. n°132 : Cass., 2ème civ., 7 juillet 2011, n°10-20145 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2011 

    Olivier Staes, « Loyauté des débats et excès de pouvoir (obs. sous Cass., com., 8 mars 2011) », Bulletin Joly sociétés, 2011, p. 200 

    Olivier Staes, « Organe représentant la société : changement de fondement de la nullité de l'acte d'appel (note sous Cass., 2ème civ., 7 avril 2011) », Bulletin Joly sociétés, 2011, p. 563 

    Olivier Staes, « Comm. n°97 : Cass., com., 5 avril 2011, n°10-15.852 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2011 

    Olivier Staes, « Fasc. n°126-1 : Action en justice – recevabilité – conditions objectives », JurisClasseur Procédure civile, 2011 

    Olivier Staes, « Fasc. n°125 : Action en justice – généralités », JurisClasseur Procédure civile, 2011 

    Olivier Staes, « Fasc. n°127 : Demande en justice – demande additionnelle », JurisClasseur Procédure civile, 2011 

    Olivier Staes, « Fasc. n°126-7 : Demande en justice – demandes incidentes », JurisClasseur Procédure civile, 2011 

    Olivier Staes, « Fasc. n°126-6 : Demande en justice – demande initiale », JurisClasseur Procédure civile, 2011 

    Olivier Staes, « Comm. n°40 : Cass., com., 1er février 2011, n°09-17182 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2011 

    Olivier Staes, « Comm. n°17 : CA Versailles, 2 décembre 2010 ; Comm. n°18 : Cass., com., 16 novembre 2010, n°09-15.203 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2011 

    Olivier Staes, « Comm. n°17 : Cass., com., 14 décembre 2010, n°10-17235 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2011 

    Olivier Staes, « Les biens appropriés (in Le périmètre du droit de la défaillance économique) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n°1, p. 86 

    Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2011 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, n°2, pp. 38-42 

    Olivier Staes, « Comm. n°232 : CA Lyon, 2 février 2010 ; Comm. n°235 : CA Lyon, 23 février 2010 ; Comm. n°237 : CA Amiens, 11 février 2010 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010 

    Olivier Staes, « Cass., com., 5 octobre 2010, n°09-70218 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 4 

    Olivier Staes, « Comm. n°215, CA Paris, 7 avril 2010 ; Comm. n°216 : CA Paris, 10 juin 2010 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010 

    Olivier Staes, « Cass., com., 21 septembre 2010, n°09-16565 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 3 

    Olivier Staes, « Cass., com., 7 septembre 2010, n°09-16845 ; Cass., soc., 13 juillet 2010, n°09-40153 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 3 

    Olivier Staes, « Comm. n°169 : Cass., com., 8 juin 2010, n°09-68.829 ; Comm. n°170 : Cass., com., 11 mai 2010, n°09-10.797 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010 

    Olivier Staes, « Cass., com., 13 juillet 2010, n°09-16454 et 09-16599 ; Cass., com., 6 juillet 2010, n°09-16403 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 4 

    Olivier Staes, « Cass., com., 11 mai 2010, n°09-65960 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 7 

    Olivier Staes, « Cass., com., 13 avril 2010, n°08-21825 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 3 

    Olivier Staes, « Comm. n°107 : CA Versailles, 11 mars 2010 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010 

    Olivier Staes, « Cass., com., 16 mars 2010, n°09-13578 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 4 

    Olivier Staes, « Fasc. n°2215 : Organes – Ministère public », JurisClasseur Procédures collectives, 2010 

    Olivier Staes, « Comm. n°104 : CA Paris, 17 décembre 2009 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010 

    Olivier Staes, « Cass., com., 9 février 2010, n°09-10925 ; Cass., com., 9 février 2010, n°09-13889 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, p. 5 

    Olivier Staes, « Comm. n°58 : CA Versailles, 5 novembre 2009 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010 

    Olivier Staes, « Arrêt de l'exécution provisoire, modifications par le décret du 28 décembre 2009 ; Cass., com., 12 janvier 2010, n°08-19645 ; Cass., com., 12 janvier 2010, n°08-14971 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, pp. 6-7 

    Olivier Staes, « Rectification de la dénomination d'une partie et violation de la contradiction (note sous Cass., com., 6 octobre 2009) », Bulletin Joly sociétés, 2010, p. 225 

    Olivier Staes, « Cass., com., 15 décembre 2009, n°08-18728 ; Cass., com., 15 décembre 2009, n°08-21-235, 08-19723 et 08-21553 (3 arrêts) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, pp. 5-6 

    Olivier Staes, « Irrecevabilité de la tierce opposition des membres d'un GIE (note sous Cass., 2ème civ., 9 juillet 2009) », Bulletin Joly sociétés, 2010, p. 150 

    Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2010 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, n°1, pp. 27-31 

    Olivier Staes, « Cass., 2ème civ., 19 novembre 2009, n°06-20476 ; Cass., 3ème civ., 18 novembre 2009, n°08-18029 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2010, pp. 6-7 

    Olivier Staes, « Action en justice d'une société étrangère et respect de la contradiction par le juge (note sous Cass., 3ème civ., 21 septembre 2010) », Bulletin Joly sociétés, 2010 

    Olivier Staes, « Le caractère délibéré de l'omission de la liste des créanciers emporte de droit relevé de forclusion (69) », Actualité des procédures collectives, 2010, n°5, p. 1 

    Olivier Staes, « Clarification et harmonisation du traitement procédural des entreprises en difficulté », Droit & patrimoine, 2009, n°187, p. 53 

    Olivier Staes, « Comm. n°228. : Cass., com., 7 juillet 2009, n°08-13.499 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2009 

    Olivier Staes, « Cass., com., 6 octobre 2009, n°08-10657 ; Cass. 2e civ., 8 octobre 2009, n°08-19122 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, p. 6 

    Olivier Staes, « Assignation d'une société absorbée : nature et intérêts pratiques de la sanction (note sous Cass., com., 7 juillet 2009) », Bulletin Joly sociétés, 2009, p. 1058 

    Olivier Staes, « Comm. n°220 : Cass., 2ème civ., 30 avril 2009, n°08-14.883 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2009 

    Olivier Staes, « Cass., com., 22 sept. 2009, n°08-14.621 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, p. 4 

    Olivier Staes, « Droit d'accès au juge et appel du débiteur en liquidation judiciaire (note sous Cass., com., 12 mai 2009) », Bulletin Joly sociétés, 2009, p. 1003 

    Olivier Staes, « Cass., 2ème civ., 2 juillet 2009, n°08-19.141 ; Cass., 1ère civ., 1er juillet 2009, n°08-12.494 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, pp. 5-6 

    Olivier Staes, « Adjudications judiciaires (commentaire) », Lamy Droit immobilier, 2009 

    Olivier Staes, « SARL : opposabilité de la dissolution par l'associé réunissant toutes les parts (note sous CA Paris, 31 mars 2009) », Bulletin Joly sociétés, 2009, p. 850 

    Olivier Staes, « Comm. n°184 : Cass., com., 16 juin 2009, n°08-12.593 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2009 

    Olivier Staes, « Cass., com., 16 juin 2009, n°08-13.565 ; Cass., com., 3 juin 2009, n°08-18.320 ; Cass., com., 3 juin 2009, n°07-15.708 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, pp. 6-7 

    Olivier Staes, « Cass., 3ème civ., 29 avril 2009, n°06-18.477 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, p. 6 

    Olivier Staes, « Cass., com., 7 avril 2009, n°08-16.884 ; Cass., ass. plén., 10 avril 2009, n°08-10.154 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, pp. 2-3 

    Olivier Staes, « Comm. n°86 : Cass., com., 9 décembre 2008, n°07-19.759 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2009 

    Olivier Staes, « Cass., com., 3 février 2009, n°07-18.932 ; Cass., 2ème civ., 5 mars 2009, n°08-11.149 ; Cass., com., 10 mars 2009, n°07-20.718 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, pp. 4-6 

    Olivier Staes, « La réforme des procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble », Lamy Droit immobilier, 2009, n°169 

    Olivier Staes, « Fasc. n°2210 : Organes – Président du tribunal et Premier président de la cour d'appel », JurisClasseur Procédures collectives, 2009 

    Olivier Staes, « E-fascicule : Transport routier international de marchandises », JurisClasseur Transport, 2009 

    Olivier Staes, « Cass., com., 17 février 2009, n°08-10.384 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), 2009, p. 3 

    Olivier Staes, « Application de l'article 145 CPC sur requête : l'urgence n'est pas une condition (note sous Cass., 2ème civ., 7 mai 2008 et Cass., 2ème civ., 15 janvier 2009) », Bulletin Joly sociétés, 2009, p. 354 

    Olivier Staes, « La désignation erronée d'une société : simple vice de forme (note sous Cass., 2ème civ., 11 décembre 2008) », Bulletin Joly sociétés, 2009, p. 363 

    Olivier Staes, « La loi n°2008-561 et le régime des prescriptions applicables aux transports terrestres de marchandises », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2009, p. 13 

    Olivier Staes, « Aspects de procédure et voies de recours (in Réforme des procédures collectives : ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, p. 44 

    Olivier Staes, « Comm. n°6 : Cass., com., 14 octobre 2008, n°06-15.064 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2009 

    Olivier Staes, « Comm. n°259 : CA Chambéry, 4 mars 2008 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008 

    Olivier Staes, « Comm. n°225 : CA Nîmes, 2ème ch., sect. B, 13 déc. 2007 ; Comm. n°226 : Cass., 2ème civ., 11 sept. 2008 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008 

    Olivier Staes, « Recevabilité et bien-fondé des actions en responsabilité contre une société radiée en cours d'instance et son liquidateur (note sous Cass., com., 3 juin 2008) », Bulletin Joly sociétés, 2008, p. 870 

    Olivier Staes, « Fasc. n°777 : Responsabilité du transporteur routier international de marchandises - exercice des actions en justice », JurisClasseur Transport, 2008 

    Olivier Staes, « Comm. n°190 : Cass., com., 27 mai 2008, n°07-13.565 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008 

    Olivier Staes, « Comm. n°165 : CA Dijon, ch. B, 13 novembre 2007 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008 

    Olivier Staes, « Comm. n°155 : Orléans, ch. solennelle, 14 décembre 2007 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008 

    Olivier Staes, « Comm. n°132 : Cass., com., 19 février 2008, n°07-10078 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008 

    Olivier Staes, « Comm. n°97 : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 18 octobre 2007 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008 

    Olivier Staes, « Comm. n°61 : Cass., com., 8 janvier 2008, n°06-15.999 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008 

    Olivier Staes, « Effet dévolutif de l'appel et absence de convocation de la banque assignée subsidiairement en responsabilité pour soutien abusif à une demande principale en comblement du passif (note sous Cass., com., 8 janvier 2008) », Bulletin Joly sociétés, 2008, p. 325 

    Olivier Staes, « Comm. n°24 : CA Lyon, 3ème ch. civ., sect. B, 19 avril 2007 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008 

    Olivier Staes, « La désignation dans l'assignation de la société défenderesse par le terme entreprise ne constitue qu'un vice de forme (note sous Cass., com., 18 septembre 2007) », Bulletin Joly sociétés, 2008, p. 174 

    Olivier Staes, « Le maintien des restrictions à l'exercice des voies de recours par le dirigeant d’une société en liquidation judiciaire (note sous Cass., com., 19 juin 2007) », Bulletin Joly sociétés, 2008, p. 129 

    Olivier Staes, François Legrand, « La détermination du patrimoine du débiteur (in Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde des entreprises) », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n°2, p. 106 

    Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2008 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2008, n°3, pp. 52-58 

    Olivier Staes, « Comm. n°4 : Cass., com., 17 octobre 2007, n°05-20.502 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2008 

    Olivier Staes, « La décision statuant sur l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (obs. sous Cass., com., 4 mars 2008) », Actualité des procédures collectives, 2008, n°7, p. 1 

    Olivier Staes, « Comm. n°228 : CA Nîmes, 2ème ch., sect. B, 18 janvier 2007 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007 

    Olivier Staes, « Comm. n°212 : CA Aix-en-Provence, 1ère ch., sect. C, 23 janvier 2007 ; Comm. n°213 : Cass., com., 22 mai 2007, n°06-13.059 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007 

    Olivier Staes, « Sanction de l'irrégularité de la forme de la convocation du dirigeant poursuivi en comblement du passif (note sous Cass., com., 24 avril 2007) », Bulletin Joly sociétés, 2007, p. 1157 

    Olivier Staes, « Comm. n°182 : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 5 avril 2007 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007 

    Olivier Staes, « Comm. n°157 : Cass., com., 16 janvier 2007, n°05-17.001 ; Comm. n°158 : Cass., com., 27 mars 2007, n°05-21.326 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007 

    Olivier Staes, « Responsabilité des dirigeants, droit transitoire (note sous Cass., com., 13 mars 2007, n°06-12.880) », Bulletin Joly sociétés, 2007, p. 946 

    Olivier Staes, « Comm. n°138 : CA Rennes, 1er mars 2007 ; Comm. n°140 : CA Poitiers, 2ème ch. civ., 12 décembre 2006 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007 

    Olivier Staes, « Comm. n°97 : CA Pau, 18 décembre 2006 ; Comm. n°109 : Cass., 3ème civ., 28 mars 2007, n°04-12.315 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007 

    Olivier Staes, « Comm. n°75 : CA Paris, 14ème ch., sect. B., 15 décembre 2006 ; Comm. n°78 : CA Lyon, 3ème ch., sect. A, 21 décembre 2006 ; Comm. N° 79 : CA Paris, 5ème ch., sect. B, 21 décembre 2006 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007 

    Olivier Staes, « Comm. n°54 : Cass., com., 26 septembre 2006, n°04-19.843 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007 

    Olivier Staes, « Comm. n°39 : Cass., 1ère civ., 11 juillet 2006, n°05-18.681 ; Comm. n°40 : Cass., 1ère civ., 21 novembre 2006, n°05-21818 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2007 

    Olivier Staes, « La vente d'un immeuble sur saisie immobilière », Lamy Droit immobilier, 2007 

    Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2007 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, pp. 137-142 

    Olivier Staes, « Aspects procéduraux de la réforme du droit des difficultés des entreprises », Droit & patrimoine, 2006, n°146, p. 60 

    Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2006 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, pp. 269-274 

    Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2005 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, pp. 215-220 

    Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2004 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, pp. 235-241 

    Olivier Staes, « Bail commercial et arbitrage », Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, 2003, n°178, p. 7 

    Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2003 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, pp. 310-315 

    Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2002 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, pp. 268-270 

    Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence Instances en cours 2001 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2001, pp. 251-254 

    Olivier Staes, « Les aspects procéduraux (in Le droit des entreprises en difficulté à l'aube de l'an 2000) », Les Petites affiches, 2000, n°178, p. 7 

    Olivier Staes, « Règlements des litiges : la compétence, les règlements amiables des litiges (conciliation, médiation et convention de procédure participative), l'injonction de payer, les référés et l'arbitrage », Revue Lamy Droit et logistique, 2000 

    Olivier Staes, « Secret bancaire et impératif de justice », Recueil Dalloz, 1998, n°44, p. 625   

    Olivier Staes, « Secret bancaire et impératif de justice (note sous TGI Carpentras, 24 septembre 1997) », Recueil Dalloz, 1998, p. 625 

    Olivier Staes, « La sanction et la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi du 13 juillet 1979 », Recueil Dalloz, 1996, n°21, p. 286   

    Olivier Staes, « La sanction de la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi n°79-596 du 13 juillet 1979 (note sous Cass., 3ème civ., 12 avril 1995) », Recueil Dalloz, 1996, p. 286 

  • Olivier Staes, « Justice et contentieux social : d'une réforme à l'autre », le 21 novembre 2019  

    Conférence-débat organisée par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Institut de Droit Privé (IDP), Université Toulouse 1 Capitole

    Olivier Staes, « Le juge-commissaire », le 11 octobre 2019  

    Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

    Olivier Staes, « Contrats et entreprises en difficulté », le 12 octobre 2018  

    Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

    Olivier Staes, « Les difficultés du dessaisissement », le 01 février 2018  

    Organisé dans le cadre du cycle de conférences: Le droit des procédures collectives : les défis du XXIème siècle sous la direction de Lionel Andreu, Professeur à l’Université de Poitiers et Pascal Rubellin, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

    Olivier Staes, « Pierre Hébraud, doctrine vivante ? », le 08 décembre 2017 

    Olivier Staes, « Propriété et procédures collectives », le 13 octobre 2017  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole

    Olivier Staes, « Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? », le 16 mars 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Abdouramane Diarra, Cautionnement et entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle sous la direction de Gérard Jazottes, membres du jury : Francine Macorig-Venier (Rapp.), Linda Arcelin  

    Le traitement des difficultés économiques des entreprises était originellement orienté vers leur liquidation en raison de sa conception traditionnellement moraliste puisque la faillite revêtait, alors, un caractère nécessairement fautif. Sous l’impulsion des différentes crises économiques ainsi que du chômage de masse qu’elles ont provoqué, il est apparu au législateur qu’une telle approche de la défaillance économique devait évoluer. C’est ainsi que, depuis plusieurs décennies maintenant, l’accent est mis sur la prévention des difficultés. Dans cette nouvelle donne, le législateur entend s’appuyer sur la caution, personne physique, comme levier d’anticipation. Il exploite ainsi la qualité de débiteur secondaire de celle-ci, en espérant que sa crainte d’être appelée à la suite du dépôt de bilan, l’amènera à orienter le débiteur principal vers les procédures préventives. C’est à cette fin qu’il lui étend, sous certaines conditions, le bénéfice des mesures protectrices édictées en faveur du débiteur principal dans le cadre de telles procédures. Ces mesures traduisent, ce faisant, un régime dérogatoire du cautionnement dans le cadre des procédures collectives lequel devrait inciter les créanciers, qui cherchent avant tout le règlement de leurs créances, à envisager comme garanties d’insolvabilité du débiteur principal d’autres mécanismes dont ce n’est pas pourtant la fonction première. A son tour, la caution, afin de conjurer le risque de contribution définitive pesant sur elle dans le cas où les procédures envisagées n’ont pas permis de solutionner les difficultés économiques du débiteur principal, devra explorer différentes pistes qui lui permettront de diluer ce risque.

    Marie Goncalves Schwartz, La notion de mandataire ad hoc, thèse soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Pascal Rubellin, membres du jury : Gérard Jazottes (Rapp.)  

    Le mandat ad hoc est le nom donné à une technique ancienne, utilisée à différentes fins, pour conférer une mission particulière à une personne désignée par l'autorité judiciaire. Le terme "ad hoc", une locution latine, signifie "pour cela" et "en remplacement de". Cette expression s'applique : "à toute personne ou à tout organe à qui est assigné une mission précise et momentanée et qui reçoit des pouvoirs limités à cette fin". On retrouve ainsi dans différentes branches du droit des "mandataires" aux noms divers mais qui pourtant entrent dans la définition du mandat ad hoc : mandataire successoral, administrateur ad hoc, etc.... Une distinction entre ces différentes notions et celle de mandataire ad hoc, au sens du Livre 6 du Code de commerce, s'est alors imposée dans la présente étude puisqu'il n'existe pas un statut commun du mandataire ad hoc. Le mandat ad hoc du Livre VI du Code de commerce est issu de la pratique prétorienne du tribunal de commerce de Paris qui avait considéré qu'il entrait dans la mission du président du tribunal de commerce de faciliter la recherche d'une solution lorsqu'une entreprise éprouve des difficultés graves, d'ordre juridique, économique ou financier. Il se rapproche du mandataire ad hoc en matière de copropriété en pré-difficulté dans sa mission de négociation. Il a néanmoins été possible de dégager deux rôles essentiels des mandataires ad hoc, à savoir, un rôle de représentation et un rôle de négociation. Les réformes en cours en matière d'entreprises et de copropriétés en difficulté visent à mettre en place un véritable statut du mandataire ad hoc. Dans toutes les branches du droit, le mandataire ad hoc n'a pas de statut juridique mais simplement un embryon de statut. Cette notion de mandataire ad hoc, son succès mais également ses failles sont à mettre en exergues. La nécessité d'harmoniser les règles existantes afin de créer un statut homogène en vue de renforcer la sécurité juridique s'avère nécessaire.