Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE...
Colloque international et pluridisciplinaire organisé par le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Marion Paoletti, Professeure de science politique...
Journée d'études organisée par le CEVIPOF Institut d’études politiques de Paris, Sciences Po, avec la collaboration de l’Université Ca’ Foscari de Venise, de la UPenn de...
Colloque de clôture de l'ANR AMIAF sous la direction scientifique de Silvia Falconieri, CR, CNRS, IMAF...
Cycle de conférences organisé par le C3RD, Faculté libre de droit de Lille et le CRJ, Université de La Réunion, sous la direction de Cathy Pomart, Anastasia Conroux et Blandine Mallevaey ...
Colloque organisé par l'AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer, Faculté de droit, UBO et l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour ainsi que le CNRS...
Conférence organisée par le Center for Critical Democracy Studies, Université américaine de Paris...
Colloque organisé par le Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier CREAM avec l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin
Un droit « positif », un droit de progrès
Corinne Saint-Alary-Houin, par sa personnalité riche et attachante, a su créer autour d'elle un cercle d'élèves, de collègues...
LGDJ12 / 2020
Justice et contentieux social : d'une réforme à l'autre
21nov.2019
Conférence-débat organisée par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Institut de Droit Privé (IDP), Université Toulouse 1 Capitole
Justice et contentieux social, d'une réforme à l'autre
Organisée par le CDA et l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole
Le juge-commissaire
11oct.2019
Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université...
Contrats et entreprises en difficulté
12oct.2018
Les difficultés du dessaisissement
1fév.2018
Organisé dans le cadre du cycle de conférences: Le droit des procédures collectives : les défis du XXIème siècle sous la direction...
Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
8déc.2017
Propriété et procédures collectives
13oct.2017
Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice...
Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit déroga...
16mars2017
Procédures collectives et droit judiciaire privé, soutenue en 1995 à Toulouse 1 sous la direction de Jacques Miguet
Olivier Staes, Le droit judiciaire privé en QCM, Ellipses, 2008, Le droit en QCM, 103 p.
Olivier Staes, Droit judiciaire privé, Ellipses, 2006, Universités ( Droit ), 256 p.
Olivier Staes, « Justice et contentieux social : d'une réforme à l'autre », le 21 novembre 2019
Olivier Staes, « Le juge-commissaire », le 11 octobre 2019
Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole
Olivier Staes, « Contrats et entreprises en difficulté », le 12 octobre 2018
Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole
Olivier Staes, « Les difficultés du dessaisissement », le 01 février 2018
Organisé dans le cadre du cycle de conférences: Le droit des procédures collectives : les défis du XXIème siècle sous la direction de Lionel Andreu, Professeur à l’Université de Poitiers et Pascal Rubellin, Maître de conférences à l’Université de Poitiers
Olivier Staes, « Pierre Hébraud, doctrine vivante ? », le 08 décembre 2017
Olivier Staes, « Propriété et procédures collectives », le 13 octobre 2017
Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole
Olivier Staes, « Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? », le 16 mars 2017
Abdouramane Diarra, Cautionnement et entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2017 à La Rochelle sous la direction de Gérard Jazottes, membres du jury : Francine Macorig-Venier (Rapp.), Linda Arcelin
Le traitement des difficultés économiques des entreprises était originellement orienté vers leur liquidation en raison de sa conception traditionnellement moraliste puisque la faillite revêtait, alors, un caractère nécessairement fautif. Sous l’impulsion des différentes crises économiques ainsi que du chômage de masse qu’elles ont provoqué, il est apparu au législateur qu’une telle approche de la défaillance économique devait évoluer. C’est ainsi que, depuis plusieurs décennies maintenant, l’accent est mis sur la prévention des difficultés. Dans cette nouvelle donne, le législateur entend s’appuyer sur la caution, personne physique, comme levier d’anticipation. Il exploite ainsi la qualité de débiteur secondaire de celle-ci, en espérant que sa crainte d’être appelée à la suite du dépôt de bilan, l’amènera à orienter le débiteur principal vers les procédures préventives. C’est à cette fin qu’il lui étend, sous certaines conditions, le bénéfice des mesures protectrices édictées en faveur du débiteur principal dans le cadre de telles procédures. Ces mesures traduisent, ce faisant, un régime dérogatoire du cautionnement dans le cadre des procédures collectives lequel devrait inciter les créanciers, qui cherchent avant tout le règlement de leurs créances, à envisager comme garanties d’insolvabilité du débiteur principal d’autres mécanismes dont ce n’est pas pourtant la fonction première. A son tour, la caution, afin de conjurer le risque de contribution définitive pesant sur elle dans le cas où les procédures envisagées n’ont pas permis de solutionner les difficultés économiques du débiteur principal, devra explorer différentes pistes qui lui permettront de diluer ce risque.
Marie Goncalves Schwartz, La notion de mandataire ad hoc, thèse soutenue en 2013 à Poitiers sous la direction de Pascal Rubellin, membres du jury : Gérard Jazottes (Rapp.)
Le mandat ad hoc est le nom donné à une technique ancienne, utilisée à différentes fins, pour conférer une mission particulière à une personne désignée par l'autorité judiciaire. Le terme "ad hoc", une locution latine, signifie "pour cela" et "en remplacement de". Cette expression s'applique : "à toute personne ou à tout organe à qui est assigné une mission précise et momentanée et qui reçoit des pouvoirs limités à cette fin". On retrouve ainsi dans différentes branches du droit des "mandataires" aux noms divers mais qui pourtant entrent dans la définition du mandat ad hoc : mandataire successoral, administrateur ad hoc, etc.... Une distinction entre ces différentes notions et celle de mandataire ad hoc, au sens du Livre 6 du Code de commerce, s'est alors imposée dans la présente étude puisqu'il n'existe pas un statut commun du mandataire ad hoc. Le mandat ad hoc du Livre VI du Code de commerce est issu de la pratique prétorienne du tribunal de commerce de Paris qui avait considéré qu'il entrait dans la mission du président du tribunal de commerce de faciliter la recherche d'une solution lorsqu'une entreprise éprouve des difficultés graves, d'ordre juridique, économique ou financier. Il se rapproche du mandataire ad hoc en matière de copropriété en pré-difficulté dans sa mission de négociation. Il a néanmoins été possible de dégager deux rôles essentiels des mandataires ad hoc, à savoir, un rôle de représentation et un rôle de négociation. Les réformes en cours en matière d'entreprises et de copropriétés en difficulté visent à mettre en place un véritable statut du mandataire ad hoc. Dans toutes les branches du droit, le mandataire ad hoc n'a pas de statut juridique mais simplement un embryon de statut. Cette notion de mandataire ad hoc, son succès mais également ses failles sont à mettre en exergues. La nécessité d'harmoniser les règles existantes afin de créer un statut homogène en vue de renforcer la sécurité juridique s'avère nécessaire.