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Olivier Staes

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Olivier Staes

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Justice et contentieux social : d'une réforme à l'autre

jeudi 21 novembre 2019

Conférence-débat organisée par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Institut de Droit Privé (IDP), Université Toulouse 1 Capitole

Justice et contentieux social, d'une réforme à l'autre

jeudi 21 novembre 2019

Organisée par le CDA et l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole

Le juge-commissaire

vendredi 11 octobre 2019

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

Les difficultés du dessaisissement

jeudi 1 février 2018

Organisé dans le cadre du cycle de conférences: Le droit des procédures collectives : les défis du XXIème siècle sous la direction de Lionel Andreu, Professeur à l’Université de Poitiers et Pascal Rubellin, Maître de conférences à l’Université de Poitiers

Pierre Hébraud, doctrine vivante ?

vendredi 8 décembre 2017

Propriété et procédures collectives

vendredi 13 octobre 2017

Organisé sous la responsabilité scientifique de Francine Macorig-Venier, Directrice du CDA, Professeur Toulouse 1 Capitole, Directrice du CDA, Professeur Université Toulouse 1 Capitole



Publications

Thèse

Procédures collectives et droit judiciaire privé. Thèse soutenue en 1995 à Toulouse 1, sous la direction de Jacques Miguet.

Ouvrages

Olivier Staes, Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes, Eugénie Fabries-Lecea, Hélène Poujade et Béatrice Amizet, Code des entreprises en difficulté 2021, LexisNexis, 2020, Codes Bleus, 2040 p.

Olivier Staes, Francine Macorig-Venier, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Eugénie Fabries-Lecea, Hélène Poujade et Béatrice Amizet, Code des entreprises en difficulté, Code du droit des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2019, Les Codes bleus

Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Hélène Poujade et Eugénie Fabries-Lecea, Code des entreprises en difficulté (8e éd.), LexisNexis, 2018, Les Codes bleus, 1896 p.

Olivier Staes, Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin, Francine Macorig-Venier, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Gérard Jazottes, Eugénie Fabries-Lecea et Bertrand Saint-Alary, Code des entreprises en difficulté 2016 (Code commenté, à jour de la loi Macron), LexisNexis, 2015, Les Codes bleus Litec

Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabries-Lecea, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, N° 1, 2012, Les Codes bleus Litec

Olivier Staes, Le droit judiciaire privé en QCM, Ellipses, 2008, Le droit en QCM, 103 p.

Olivier Staes, Droit judiciaire privé, Ellipses, 2006, Universités : droit, 256 p.

Olivier Staes, Corinne Mascala, Corinne Saint-Alary-Houin et Gérard Jazottes, Les difficultés des entreprises : prévention des difficultés, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, LGDJ, 2002, Exercices corrigés, 208 p.

Olivier Staes, Le relevé d'office des moyens : la part d'obligation et de la faculté pour le juge, [éditeur inconnu], 1990, 89 p.

Articles

Olivier Staes, « JUGEMENTS. – Motifs et dispositifs », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, N° 80070, 2019

Olivier Staes, « Contestation sérieuse de la créance: absence de sursis à statuer et pouvoir de la juridiction saisie », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2019

Olivier Staes, « Cession de droits sociaux d'une SARL : conflit de compétence et contestation de l'appel », Bulletin Joly sociétés, Joly, N° 2, 2019

Olivier Staes, « Le contrat de transaction », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2019

Olivier Staes, « Délais de grâce », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, 2019

Olivier Staes, « Interprétation - rectification- modification », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, 2019

Olivier Staes, « Jugement sur le fond - dispositions spéciales - dessaisissement », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, 2019

Olivier Staes, « Délimitation de la compétence du juge des référés du tribunal de la procédure collective », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2018

Olivier Staes, « Le ministère public, le tribunal et le principe du contradictoire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Lextenso, N° 6, 2018

Olivier Staes, « Droit propre du débiteur dessaisi de contester une transaction autorisée (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-50033) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 3, 2018

Olivier Staes, « Instance en cours : droit propre du débiteur à faire appel de la décision fixant la créance (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-21701) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 3, 2018

Olivier Staes, « Ordonnance du juge-commissaire : forme de la notification au liquidateur et délai de recours (Cass. com., 24 janv. 2018, no 16-20197) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 3, 2018

Olivier Staes, « Caducité de la déclaration d'appel : incidence de l'indivisibilité de la vérification du passif (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-17975) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 2, 2018

Olivier Staes, « Prolongation de la période d'observation et excès de pouvoir (Cass. com., 13 déc. 2017, no 16-50051) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 2, 2018

Olivier Staes, « Demande reconventionelle du débiteur en matière d'admission des créances (Cass. com., 27 sept. 2017, no 16-16414) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 11, 2017

Olivier Staes, « Liquidation : autorisation de cession du bail rural, voies de recours du bailleur (Cass. com., 20 sept. 2017, no 16-15829) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 10, 2017

Olivier Staes, « Vérification des créances : opposabilité de la créance fixée par le juge de la saisie immobilière (Cass. com., 13 sept. 2017, no 15-28833) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 10, 2017

Olivier Staes, « Epilogue de l'affaire Sammaris : compétence des jurdictions administratives (Cass. com., 12 juill. 2017, no 15-13466) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 9, 2017

Olivier Staes, « Ministère public partie jointe et principe du contradictoire (Cass. com., 4 mai 2017, no 15-24504) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 8, 2017

Olivier Staes, « Plan de cession : le débiteur n'a pas à justifier d'un intérêt à faire appel (Cass. com., 12 juill. 2017, no 16-12544) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 8, 2017

Olivier Staes, « Précisions sur l'irrecevabilité du recours du créancier déclarant, faute d'avoir répondu à la contestation du mandataire judiciaire », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 8, 2017

Olivier Staes, « Irrégularité de l'avertissement personnel des créanciers : le délai de forclusion ne court pas (Cass. com., 22 mars 2017, no 15-19317) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 6, 2017

Olivier Staes, « L'administrateur n'a pas à être intimé en matière de vérification du passif (Cass. com., 20 avr. 2017, no 15-18182) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 6, 2017

Olivier Staes, « Action attitrée des actes passés en période suspecte : incidence sur la recevabilité de l'appel (Cass. com., 8 mars 2017, no 15-18495) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 5, 2017

Olivier Staes, « Admission des créances : distinction de l'autorité et de l'opposabilité de la chose jugée à l'égard des cautions (Cass. com., 22 févr. 2017, no 15-17128) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 5, 2017

Olivier Staes, « Réalisation des actifs : délai de recours d'une décision notifiée par LRAR non réclamée (Cass. com., 13 déc. 2016, no 15-14316, D) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 3, 2017

Olivier Staes, « Irrecevabilité de la requête en remplacement du commissaire priseur (CA Paris, 5-8, 18 oct. 2016, no 16/08550) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 1, 2017

Olivier Staes, « Résolution du plan et liquidation : régularisation du défaut d’intimation du liquidateur (comm.278) : Cass. com. 11 oct. 2016, n° 14-28889 », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 20, 2016

Olivier Staes, « Défaut d’exequatur d’une procédure étrangère de liquidation et action en justice (comm. 191) : Cass. com., 28 juin 2016, n° 14-10415 », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 14, 2016

Olivier Staes, « Exercice par un mandataire des droits propres d'une société en liquidation (CA Paris, 5-8, 18 oct. 2016, no 16/07786) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 11, 2016

Olivier Staes, « Vente d'actif : le débiteur n'a pas de droit propre à soulever un incident de saisie immobilière (Cass. com., 11 oct. 2016, no 14-22796, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 11, 2016

Olivier Staes, « Vente d'actif : le débiteur n'a pas de droit propre à soulever un incident de saisie immobilière », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 11, 2016

Olivier Staes, « Appréciation par l'arbitre de l'applicabilité de la clause compromissoire (Cass. 1re civ., 21 sept. 2016, no 15-28941, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 10, 2016

Olivier Staes, « Vérification des créances : régime du sursis à statuer », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 10, 2016

Olivier Staes, « Vérification des créances : régime du sursis à statuer (Cass. com., 27 sept. 2016, no 14-18998, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 10, 2016

Olivier Staes, « Coût de l'arbitrage et droit d'accès au juge d'une société en liquidation (Cass. 1re civ., 13 juill. 2016, n° 15-19389, PB) », L'essentiel du droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 9, 2016

Olivier Staes, « Action en responsabilité de l'article L. 650-1 du Code de commerce : compétence juridictionnelle (com. 134) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 8, 2016

Olivier Staes, « Nature du dessaisissement et incidence sur les délais de recours (com. 135) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 8, 2016

Olivier Staes, « Vérifications des créances : cumul de mandats ad litem (com. 92) : Cass. com. 22 mars 2016, n° 14-20077 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 6, 2016

Olivier Staes, « Prorogation du délai d'examen de la clôture de la liquidation : nature et voies de recours (com. 74) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 5, 2016

Olivier Staes, « Intérêt du débiteur à interjeter appel du plan de cession (com. 67) : CA Lyon 28 janv. 2016 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 4, 2016

Olivier Staes, « Modalités procédurales de la conversion d'office du redressement en liquidation (com. 66) : Cass. com. 1er mars 2016, n° 12-21997 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 4, 2016

Olivier Staes, « Sanctions civiles des dirigeants et interruption de prescription (repère 45) : Cass. com. 26 janv. 2016, n° 14-17952 », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 4, 2016

Olivier Staes, « Indéterminée, la demande de relevé de forclusion est susceptible d’appel : Cass. com., 12 janv. 2016, n° 14-18.936 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2016

Olivier Staes, « Intervention du gérant caution : défaut de prétention à faire valoir lors de l’arrêté du plan de cession : Cass. com. 12 janv. 2016, n° 13-24058 », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 3, 2016

Olivier Staes, « Ouverture d'un redressement en appel et fixation de la date de cessation des paiements », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 3, 2016

Olivier Staes, « Caducité de l’instance pour défaut de comparution du créancier déclarant : CA Toulouse 3e ch., 14 oct. 2015, RG 15/02327 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 2, 2016

Olivier Staes, « Relevé de forclusion : appel ouvert indépendamment du montant de la créance : Cass. com. 12 janv. 2016, n° 14-18936 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 2, 2016

Olivier Staes, « Grève des juges consulaires : renvoi des affaires au tribunal de grande instance », Bulletin Joly entreprises en difficulté, Lextenso, N° 1, 2016

Olivier Staes, « Inapplicabilité de la caducité à la déclaration d'appel d'un jugement prononçant la liquidation », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, N° 1, 2016

Olivier Staes, « Validité de l’assignation en conversion en liquidation et affectation des fonds de la distribution en cours (repère 1) : Cass. com. 17 nov. 2015, n° 14-19.504 », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2016

Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabries-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Bertrand Saint-Alary, « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2015

Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabries-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Bertrand Saint-Alary, « Code des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté, LexisNexis, 2014

Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Eugénie Fabries-Lecea, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsérié-Bon et Bertrand Saint-Alary, « Droit des entreprises en difficulté », Code des entreprises en difficulté : 2014, Editions LexisNexis, N° 2, 2013

Olivier Staes, « Fasc. n°2220 : Organes – Juge-commissaire », JurisClasseur Procédures collectives, Editions du Juris-classeur, 2013

Olivier Staes, « Application de la concentration des moyens à la caution du débiteur soumis à une procédure collective (Comm. n°46 : Cass., com., 25 octobre 2011, n°10-21.383) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2012

Olivier Staes, « Cass., com., 13 décembre 2011, n°10-27834 et 10-27840 », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2012

Olivier Staes, « Cass., com., 6 décembre 2011, n°10-24.885 », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2012

Olivier Staes et Patrick Canet, « Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2012 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « Comm. n°1 : Cass., com., 22 novembre 2011 ; Comm. n°2 : Cass., com., 22 novembre 2011 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2012

Olivier Staes, « Comm. n°59 : Cass., com., 31 janvier 2012 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2012

Olivier Staes, « Fasc. n°126-2 : Action en justice – recevabilité – conditions subjectives - intérêt », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « Fasc. n°126-3 : Action en justice – recevabilité – conditions subjectives - qualité », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « Fasc. n°126-4 : Action en justice – conditions de régularité de l'instance – capacité - pouvoir », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « Fasc. n°126-5 : Action en justice – classification des actions », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « Fasc. n°364, 365 et 366 : Actions possessoires », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « Fasc. n°990 : Injonction de payer », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « Fasc. n°991 : Injonction de faire », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2012

Olivier Staes, « L'incapacité d'ester en justice d'une société dépourvue de gérant n'est pas régularisable (Comm. n°137 : CA Versailles, 27 avril 2011) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2012

Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2011 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 2, 2011

Olivier Staes, « Les biens appropriés (in "Le périmètre du droit de la défaillance économique") », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2011

Olivier Staes, « Action en comblement du passif : convocation du dirigeant après la prescription et moins d'un mois avant l'audience (Comm. n°496 : Cass., com., 12 juillet 2011) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°124 : Cass., com., 3 mai 2011, n°10-11.983 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°131 : CA Paris, Pôle 5, ch. 8, 14 juin 2011 ; Comm. n°132 : Cass., 2ème civ., 7 juillet 2011, n°10-20145 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°144 : T.com. Valenciennes, 2ème ch., 22 août 2011 ; Comm. n°145 : Cass., com., 12 juillet 2011, n°09-71.764 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°17 : CA Versailles, 2 décembre 2010 ; Comm. n°18 : Cass., com., 16 novembre 2010, n°09-15.203 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°17 : Cass., com., 14 décembre 2010, n°10-17235 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°175 : Cass., ass. plén., 7 octobre 2011 ; Comm. n°176 : CA Paris, 12 octobre 2011 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°40 : Cass., com., 1er février 2011, n°09-17182 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2011

Olivier Staes, « Comm. n°97 : Cass., com., 5 avril 2011, n°10-15.852 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Fasc. n°125 : Action en justice – généralités », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Fasc. n°126-1 : Action en justice – recevabilité – conditions objectives », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Fasc. n°126-6 : Demande en justice – demande initiale », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Fasc. n°126-7 : Demande en justice – demandes incidentes », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Fasc. n°127 : Demande en justice – demande additionnelle », JurisClasseur Procédure civile, Editions du Juris-classeur, 2011

Olivier Staes, « Loyauté des débats et excès de pouvoir (obs. sous Cass., com., 8 mars 2011) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2011

Olivier Staes, « Organe représentant la société : changement de fondement de la nullité de l'acte d'appel (note sous Cass., 2ème civ., 7 avril 2011) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2011

Olivier Staes, « Le caractère délibéré de l'omission de la liste des créanciers emporte de droit relevé de forclusion (69) », Actualité des procédures collectives, Editions du Juris-classeur, N° 5, 2010

Olivier Staes, « Chronique de jurisprudence "Instances en cours" 2010 », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 1, 2010

Olivier Staes, « Action en justice d'une société étrangère et respect de la contradiction par le juge (note sous Cass., 3ème civ., 21 septembre 2010) », Bulletin Joly sociétés, Joly, 2010

Olivier Staes, « Arrêt de l'exécution provisoire, modifications par le décret du 28 décembre 2009 ; Cass., com., 12 janvier 2010, n°08-19645 ; Cass., com., 12 janvier 2010, n°08-14971 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., 2ème civ., 19 novembre 2009, n°06-20476 ; Cass., 3ème civ., 18 novembre 2009, n°08-18029 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 11 mai 2010, n°09-65960 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 13 avril 2010, n°08-21825 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 13 juillet 2010, n°09-16454 et 09-16599 ; Cass., com., 6 juillet 2010, n°09-16403 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 15 décembre 2009, n°08-18728 ; Cass., com., 15 décembre 2009, n°08-21-235, 08-19723 et 08-21553 (3 arrêts) », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 16 mars 2010, n°09-13578 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 21 septembre 2010, n°09-16565 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 5 octobre 2010, n°09-70218 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 7 septembre 2010, n°09-16845 ; Cass., soc., 13 juillet 2010, n°09-40153 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Cass., com., 9 février 2010, n°09-10925 ; Cass., com., 9 février 2010, n°09-13889 », L'Essentiel, droit des entreprises en difficulté (LEDEN), Lextenso, 2010

Olivier Staes, « Comm. n°104 : CA Paris, 17 décembre 2009 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2010

Olivier Staes, « Comm. n°107 : CA Versailles, 11 mars 2010 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2010

Olivier Staes, « Comm. n°169 : Cass., com., 8 juin 2010, n°09-68.829 ; Comm. n°170 : Cass., com., 11 mai 2010, n°09-10.797 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2010

Olivier Staes, « Comm. n°215, CA Paris, 7 avril 2010 ; Comm. n°216 : CA Paris, 10 juin 2010 », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis/Juris-classeur, 2010

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Olivier Staes, « La sanction de la non-obtention du prêt au terme convenu dans la promesse unilatérale de vente soumise à la loi n°79-596 du 13 juillet 1979 (note sous Cass., 3ème civ., 12 avril 1995) », Recueil Dalloz, Dalloz, 1996

Autre

Olivier Staes, Corinne Saint-Alary-Houin, Corinne Mascala, Francine Macorig-Venier, Gérard Jazottes, Eugénie Fabries-Lecea et Bertrand Saint-Alary, Code des entreprises en difficulté, Code des entreprises en difficulté, Lexisnexis, Codes bleus, p. 2178




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