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978-2-89730-523-9


Parution : 04/2019
Editeur : Yvon Blais
ISBN : 978-2-8973-0523-9
Site de l'éditeur

Le public en droit privé

Sous la direction de Yaëll Emerich, Laurence Saint-Pierre Harvey

Présentation

Cet ouvrage collectif tente de cerner les liens entre le public et le privé à travers une diversité d’angles et d’approches. Quels sont les fondements de la distinction, voire de l’opposition entre le droit privé et le droit public ? Quelles influences le droit privé exerce-t-il sur le droit public et inversement ? Comment le droit, public ou privé, agit-il sur des enjeux conçus comme relevant de la sphère opposée ? L’opposition entre le public et le privé a-t-elle encore un sens ?

Academics from Quebec, France, Israel and the United Kingdom, specializing in legal theory, private international law, contract law, tax law, family law and civil liability law, cross-reference various discourses in an attempt to identify and expand on contemporary legal issues wherein the public and private spheres intertwine.

Sont ainsi notamment interrogés la place de la doctrine dans cette construction binaire, les effets d’exclusion auxquels peut conduire l’effondrement de la distinction, les fondements théoriques de la raison publique du droit des contrats, la quête de la liberté face à l’ordre public, ou encore, la fonction canalisatrice du droit de la famille comme manifestation du public en droit privé.

 

Sommaire

Eric Millard, Droit public/droit privé : quelques enjeux d’une distinction doctrinale, p. 1

Celia WASSERSTEIN FASSBERG, The Public in Private International Law, p. 23

Vincent FORRAY, La raison publique du droit des contrats, p. 51

Michelle CUMYN, Les lois particulières et le Code civil, p. 89

Frederik SWENNEN, The Public in Family Law: Should the Law Channel Parents Towards Coupledom?, p. 119

Pascale CORNUT ST-PIERRE, L’évitement fiscal vu sous l’angle du droit civil : le privé est politique !, p. 151

Patrick FORGET, L’atteinte : donation à charge (ou cadeau empoisonné) du droit public au droit commun de la responsabilité civile, p. 183

Vanja HAMZIC, A Renaissance Interrupted? Personhood, “Sodomy” and the Public in Twelfth-Century Christian and Islamic Proto-Civil Legality, p. 221

260 pages.  50 CAD