Présentation de l'éditeur

L’expression « évasion fiscale » a connu un large succès ces dernières années au rythme des révélations journalistiques sur des « affaires » ou des « scandales ». La vitalité de cette expression ne doit pas faire oublier que celle-ci détient également une portée juridique. L’expression est largement employée par les différentes sources du droit ou par leurs commentateurs, mais elle n’a pas reçu jusqu’à présent de définition stable et unanimement partagée. Bien au contraire, elle souffre d’une certaine confusion avec d’autres expressions souvent accolées ou mêlées à elle que sont la « fraude fiscale » ou l’« optimisation fiscale ». Or, la lutte contre l’« évasion fiscale » est expressément utilisée dans les motivations de certaines règles de droit et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel.

Parmi l’ensemble des sources du droit s’appropriant cette expression, nous avons tenté d’établir une certaine cohérence pour faire ressortir les différents éléments de sa définition.

L’évasion fiscale apparaît alors comme un comportement formellement légal, mais motivé par une intention fiscale prédominante, c’est-à-dire accompli dans le but d’obtenir un gain fiscal à l’aide d’une opération artificielle, et réalisé dans un but contraire à l’intention de l’auteur du texte abusé ou aux principes de l’ordre public fiscal. Cette définition nous permet alors d’envisager une distinction entre cette notion et les notions d’optimisation et de fraudes fiscales. Cependant, cette définition est dans l’attente d’une évolution du droit fiscal dont le contentieux tend à se tenir de plus en plus devant le juge pénal.

Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas

Sommaire

Partie I. L’identification d’un critère d’appartenance à la catégorie de l’évasion fiscale

Titre 1. Le critère de l’intention fiscale

Chapitre 1. La prise en compte indirecte de l’intention du contribuable : les délocalisations

Chapitre 2. La prise en compte directe de l’intention du contribuable : la recherche d’un régime favorable

Titre 2. La preuve de l’intention fiscale du contribuable

Chapitre 1. L’hypothèse de l’artificialité comme preuve de l’intention fiscale du contribuable

Chapitre 2. L’hypothèse de l’anormalité comme preuve de l’intention fiscale du contribuable

Partie II. L’identification de critères de différenciation de la catégorie de l’évasion fiscale

Titre 1. Un comportement pris dans le respect formel des lois fiscales

Chapitre 1. Un acte pris dans le respect formel de la loi fiscale

Chapitre 2. Un acte non dissimulé

Titre 2. Un comportement contraire à l’intention du législateur

Chapitre 1. Une remise en cause de l’ordre public fiscal

Chapitre 2. Une remise en cause de l’ordre social