Le colloque La loi, expression de la souveraineté, face aux autonomies dans les Etats de Savoie, a été le dernier conçu par Gian Savino Pene Vidari, avant sa brutale disparition en 2020. Tenu à Turin en octobre 2021, il a été la quinzième rencontre organisée dans le cadre du P.R.I.D.A.E.S.

Après une riche préface d’Enrico Genta et une allusion...

Ce volume est consacré au contexte international et à la réception internationale de la Constitution du Reich de Weimar. Des juristes, des politologues et des historiens procèdent à une mise en perspective internationale de la Constitution de 1919 et des discours qui s’y réfèrent. Leurs contributions mettent en évidence aussi bien les références transversales...

Les finances locales constituent un élément majeur du système économique français, notamment en matière d’investissement. Cet ouvrage en présente une approche historique et comparative (dont la part des dépenses locales dans le PIB des pays de l’Union européenne). Il souligne en outre les principaux aspects de la gestion et des enjeux financiers relatifs...

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit...

L’OMC est actuellement à la croisée des chemins. Alors que par ses Accords, qui lient 164 États et territoires douaniers, elle encadre 98% du commerce mondial, elle fait face à de nombreuses critiques et ces dernières années l’ont plongée dans un état de crise. Ses fonctions de négociation et de règlement des différends sont mises à mal. De plus, ses...

Depuis sa thèse consacrée au Devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves Picod n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé.

Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence...