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Parution : 09/2023
Editeur : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
ISBN : 978-2-3617-0272-4
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Notice SUDOC

La convention collective de sécurité sociale

Essai

Jacques Barthélémy

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage est proposé par Me Jacques Barthélémy, Avocat conseil en droit social honoraire, Fondateur en 1965 du Cabinet éponyme.

En matière de garanties sociales, il y a lieu de distinguer un simple système de prévoyance où on se limite à fixer la nature et le niveau des prestations, et un régime de protection sociale dans lequel on poursuit, en outre, un objectif de solidarité et une politique de prévention conférant une place primordiale au dialogue social et une fonction d'organisation aux partenaires sociaux. C'est dans cette seconde construction que prend tout son sens le concept de "convention collective de sécurité sociale".

 

Sommaire

Préface du Professeur Pierre-Yves Verkindt

Partie préliminaire

Considérations essentielles     Structure formelle de l’ouvrage
    In memoriam
    Les fondamentaux exprimés sur le terrain théorique Partie I : Les fondamentaux

Partie II : La solidarité

Partie III : Les clauses de désignation et de migration

Partie IV : La retraite complémentaire obligatoire : un exemple topique

Partie V : Vers la convention collective de sécurité sociale : une grande ambition

134 pages.  30 €