# La convention collective de sécurité sociale - Portail Universitaire du droit

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> Description : la convention collective de sécurité sociale, essai, présentation de l’éditeur cet ouvrage est proposé par me jacques barthélémy, avocat conseil ...

## Parution

*Essai*

- **ISBN** : 978-2-361-70272-4
- **Éditeur** : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Cet ouvrage est proposé par Me Jacques Barthélémy, Avocat conseil en droit social honoraire, Fondateur en 1965 du Cabinet éponyme.
En matière de garanties sociales, il y a lieu de distinguer un simple système de prévoyance où on se limite à fixer la nature et le niveau des prestations, et un régime de protection sociale dans lequel on poursuit, en outre, un objectif de solidarité et une politique de prévention conférant une place primordiale au dialogue social et une fonction d'organisation aux partenaires sociaux. C'est dans cette seconde construction que prend tout son sens le concept de "convention collective de sécurité sociale".
 
Sommaire
Préface du Professeur Pierre-Yves Verkindt
Partie préliminaire
Considérations essentielles    Structure formelle de l’ouvrage    In memoriam    Les fondamentaux exprimés sur le terrain théoriquePartie I : Les fondamentaux
Partie II : La solidarité
Partie III : Les clauses de désignation et de migration
Partie IV : La retraite complémentaire obligatoire : un exemple topique
Partie V : Vers la convention collective de sécurité sociale : une grande ambition


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2023-10-01

## Tags

Droit privé, Droit social, Migrations, Protection sociale, Sécurité sociale, Solidarité

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