Portail  Recherche  Actualités  Parutions  Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo

les-fonctions-de-prevention-et-de-reconciliation-de-la-cour-penale-internationale-cas-de-la-republique-democratique-du-congo-9782370322791


Parution : 12/2020
Editeur : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
ISBN : 978-2-3703-2279-1

Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo

Eugène Bakama Bope

Présentation de l'éditeur

À côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir. L'interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto. Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome ? La prévention par l'action judiciaire est-elle suffisante pour empêcher la répétition des crimes, en particulier dans le cas de la République démocratique du Congo ? Existe-t-il une fonction judiciaire réconciliatrice ? Si oui, sous quelles formes ? Comment ces deux fonctions s'articulent avec les autres, répressives et réparatrices ? Si l'auteur ne dissimule pas la difficulté existante à concrétiser les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale, il démontre que ces fonctions ne sont pas absentes : si elles ne produisent pas les pleins effets escomptés, ces fonctions ne sont pas ignorées par une juridiction pénale internationale à vocation universelle qui cherche à travers ses activités à exercer cette fonction rétributive classiquement reconnu au juge pénal mais qui vise également à aller au-delà. 

Prix de thèse Louis Joinet

Titulaire d'un doctorat en droit privé et d'un Master en droits de l'homme, Eugène Bakama Bope enseigne dans les universités congolaises. Il est président du Club des amis du droit du Congo ( CAD) et membre du groupe d'experts africains sur la justice pénale internationale. Ancien Spécialiste de Programme Droits de l'Homme à l'Organisation internationale de la Francophonie ( OIF).

Thèses , Vol. 191 , 570 pages.  45,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2021 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech