La démocratie pluraliste est, par hypothèse, un État de Droit. Les normes légitimes en définissent, à divers niveaux, les règles du jeu. Mais la démocratie implique aussi un certain type de culture politique. CelleHci n'est induite que par une suffisante expérience conforme. Par conséquent, la stabilisation de la démocratie à l'Est nécessite une période générationnelle, alors que la demande civile est souvent fébrile. La stratégie juridique pourrait en ce sens remplir utilement le rôle du pont historique entre le post-communisme et la démocratie stabilisée. L'État nouveau, à la place du Parti, et le Droit à la place de l'Idéologie pourraient récupérer les «structures» laissées vides par l'implosion du Communisme. L'élaboration des nouveaux Droits démocratiques pourrait ainsi encadrer et mobiliser les énergies en garantissant contre les dérapages autoritaires.

Milacic Slobodan. L’U.R.S.S. et l’Europe de l’Est en 1980-1981, sous la direction de Thomas Schreiber, Notes et Études documentaires, La Documentation Française, 10-IX-1981, Nos 4633-4634. In: Revue française d'administration publique, N°21, 1982. Fédéralisme et décentralisation. pp. 208-209.

Milacic Slobodan. Voslensky (Michaël) : La Nomenklatura. Les privilégiés en URSS, (préface de Jean Elleinstein), Paris. Éd. Belfond, 1980. In: Revue française d'administration publique, N°18, 1981. La croissance urbaine. pp. 145-149.

Milacic Slobodan. Demichel André et Francine, Cuba, coll. « Comment ils sont gouvernés », Paris, 1979. In: Revue française d'administration publique, N°15, 1980. pp. 194-197.

Milacic Slobodan. Lesage Michel, Les institutions chinoises, Paris, PUF, fin 1978, (Que sais-je ?, 1754). In: Revue française d'administration publique, N°11, 1979. L'administration rurale. pp. 183-185.

Milacic Slobodan. Collignon (Jean-Guy) : Les juristes en Union soviétique. Avant-propos de D. Tallon. Préf. de G. Vedel. Paris, CNRS, 1977. (Coll. Recherches juridiques comparatives). In: Revue française d'administration publique, N°7, 1978. L’administration du développement. pp. 209-211.

Organisée par les étudiants du M2 Droit européen, CRDEI, Université de Bordeaux

Colloque en ligne, organisé sous la direction scientifique de Lina Megahed, doctorante en droit public, membre du CERCCLE, et de Nicolas Pauthe, docteur en droit public, enseignant-chercheur à l’UPPA, membre du CDRE, associé au CERCCLE

Organisé sous la direction de M-Elisabeth Baudoin, MCF HDR en droit public et Karine Bechet-Golovko, prof. invité à la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Moscou (Lomonossov) avec Comitas Gentium France-Russie

Organisé par l’Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), en partenariat avec Le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Descartes) et la Maison des Sciences de l’Homme Aquitaine

Il existe une continuité dans l’« idée » russe de l’Etat qu’une analogie dans la continuité des systèmes ne reflète pas. De la Russie impériale à la Russie soviétique, l’Etat (Gosudarstvo) n’est pas conçu comme une entité abstraite et autonome. A la dimension césariste du pouvoir correspond la non-émergence, et du concept et de la réalité d’un Etat. Jusqu’en 1917, la conception russe du pouvoir est conditionnée par le discours idéologique – religieux. Après 1917, sa principale caractéristique est d’être subordonnée à l’idéologie, en tant qu’expression de la volonté du Parti communiste. L’Etat soviétique s’impose donc comme un Etat « de fait » et non comme un Etat « de droit ». La prédominance du discours idéologique entrave, à la fois, la constitution d’une culture de l’Etat, qui reste une culture du pouvoir, et la formation d’une culture de l’antériorité et de la supériorité du droit sur l’Etat. Après la désintégration de l’Union soviétique, la référence à la démocratie libérale et à l’Etat de droit devient un outil de la création d’une nouvelle légitimité pour l’Etat postcommuniste. L’entrée de la Russie dans la modernité politique nécessite une rupture avec les postulats idéologiques du passé. Or, la déconstruction du socialisme est un processus beaucoup plus complexe que la construction de la démocratie. Bien qu’ayant subi, sur plusieurs siècles, plusieurs types de transitions – de l’absolutisme de droit divin au socialisme, puis au postcommunisme -, l’Etat russe a donc conservé certains caractères constants et typiques qui en font, encore aujourd’hui, un modèle hybride, en tension entre autoritarisme et démocratie.

Les révolutions de l’Est ont induit la fragmentation des Etats qui s’est accompagnée, sur le plan interne par une renaissance des partis ethniques ; ce qui ne va pas sans poser de problèmes à la démocratie politique. Les transitions et a fortiori les consolidations démocratiques font émerger un double phénomène d’interaction entre les acteurs et le système, dans la recherche d’un nouvel équilibre. Les partis ethniques se politisent alors que le système s’ouvre à l’acteur ethnique. On assiste donc à un réajustement évolutif du système devant la nouvelle donne. Le système s’ouvre aux nouvelles demandes à caractère ethnique de différentes façons et à différents degrés : entre la légalisation et la tolérance. Côté acteurs, les partis ethniques rentrent progressivement dans le jeu politique ; de différentes façons et à différents degrés. Dans notre champ problématique les relations interactives se déploient entre acteurs multi-niveaux (partis-Etats) et dans les divers champs (politique, sociétal et juridique). Leurs connexions sont croisées entre l’espace étatique et internationale, public et civil, politique et sociétal ; avec les Etats d’accueil ou d’origine, mais aussi, les Etats-tiers. Ils sont à velléités indépendantistes ou simplement des lobbies politiques. Nous avons essayé de mettre en lumière les principaux aspects de la complexité de la question ethnique dans les jeunes démocraties politiques ‘‘en consolidation’’. La problématique ethnique des PECO peut-elle nous aider à compléter en actualisant certaines visions généralistes des sciences politiques ? Les acteurs impliqués sont ainsi invités à éviter les pièges des nationalismes perçus comme ‘‘mesquins’’, voire ‘‘chaotiques’’ tout en servant la cause d’une plus souple intégration politique alias la ‘‘paix démocratique’’.

La présente thèse éclaire l’intelligibilité du régime politique gabonais sous Omar BONGO (1968-2009). Plus précisément, elle relève que la domination personnelle et l’analyse élitiste sont deux approches complémentaires dans la compréhension du politique au Gabon et partant, en Afrique subsaharienne. Elle montre à cet effet qu’Omar BONGO n’a pas pu compter que sur lui-même pour se maintenir au pouvoir pendant près d’un demi-siècle. Il a dû également s’appuyer sur un groupe d’acteurs, appelé élite politique, dont l’organisation et le fonctionnement étaient néanmoins empreints de son pouvoir personnel. En effet, l’accès à cette élite était régi par le clientélisme et le népotisme, deux rapports d’échange qu’Omar BONGO avait érigés en principe de gestion du personnel supérieur de l’État. Le premier lui permettait de se constituer une clientèle capable d’œuvrer par délégation ou de façon autonome à sa longévité politique. De ce fait, les acteurs qui composaient cette clientèle étaient dotés chacun d’un capital de ressources variées qu’ils activaient et faisaient fructifier de façon à l’aider à conserver son sceptre. La valorisation de ce capital auprès d’Omar BONGO les conduisait d’ailleurs à se livrer une lutte acharnée dans laquelle la fin justifiait les moyens. Quant au népotisme, il amena à Omar BONGO de faire des membres de sa famille officielle et ceux de sa famille officieuse ses proches collaborateurs dans le gouvernement, l’administration présidentielle et le Parti démocratique gabonais (PDG). Politique de l’affection, il lui permettait ainsi d’avoir une emprise plus importante sur l’élite politique et sur l’appareil d’État car, en faisant de son pouvoir une affaire de famille, Omar BONGO savait pouvoir compter sur des acteurs dont la loyauté et la détermination seraient également un atout pour sa longévité politique.

Après la chute de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques en décembre 1991, la Fédération de Russie affirme à maintes reprises son engagement à suivre un développement démocratique et à faire partie de « l’Europe sans frontières ». Pour atteindre cet objectif, elle adhère à toute une série de traités européens, entre autres, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toutefois, malgré la volonté affichée par la Russie de faire partie du système européen de protection des droits fondamentaux, les problèmes de transition politique, institutionnelle et économique rendent cette tâche très difficile. Entre autres le fédéralisme, qu’on peut qualifier de « complexe », crée un système juridique très singulier dont certains éléments ne sont pas toujours compatibles avec les instruments internationaux en matière des droits de l’homme ratifiés par la Russie. L’objectif de ce travail est d’étudier les problèmes de la mise en œuvre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme en Fédération de Russie et leur possible influence sur le développement des instruments de protection des droits fondamentaux dans les conditions du système fédéral existant en Russie.

Cette thèse est consacrée à l'étude du projet de création d’un Etat palestinien. Elle pose la question de la possibilité de la naissance d’un tel Etat, conformément aux critères juridiques et politiques de l'Etat. Analysées les causes de l’échec des tentatives précédentes. Nous avons constaté que depuis la défaite des armées arabes en 1967, et à ce jour, la direction palestinienne n’avait pas une stratégie claire, aggravé par les divisions internes, ainsi que par la volonté manifeste de l'occupant israélien de rendre plus difficile une telle création.Notre recherche vise à montrer que si l'Etat palestinien peut être créé en droit, sa viabilité reste subordonnée à la bonne volonté d'Israël, quand bien même il bénéficierait de soutiens diplomatiques sincères de l’ensemble des acteurs internationaux. Ainsi, les Palestiniens se voient proposer, après les accords d'Oslo, plus qu'une autonomie et moins qu'un Etat,(Etat client), car dépourvu de toute forme de souveraineté. La « communauté internationale » n'a manifestement pas fait assez de pressions pour contraindre Israël à geler la colonisation, et ce malgré ses promesses de créer un Etat palestinien viable et indépendant, selon les présidents américains successifs.Ce travail aboutit à la conclusion que le projet d'un Etat palestinien est devenu un projet irréaliste dans le contexte politico-juridique actuel.

Les partis politiques macédoniens ont été relativement peu étudiés. Les problèmes de la construction du nouvel Etat, à la fois dans un environnement difficile et quant à l’intégration de l’importante minorité albanaise, ont éclipsé ceux du nouveau système politique. L’attention portée à l’ingénierie constitutionnelle y a contribué. Pourtant, les partis sont au cœur de la démocratie pluraliste.En dehors de la problématique commune de la formation des partis politiques dans les transitions post-communistes, le cas macédonien présente des originalités par le rôle des racines historiques pour les partis relevants et l’importance des partis ethniques, qui ont évolué entre la contestation de l’Etat et du nouveau système et l’intégration politique par la participation grandissante au jeu démocratique, y compris au niveau gouvernemental.

Les exigences spécifiques de la transition démocratique des pays d'Europe centrale et orientale ont mis en tension le choix du régime parlementaire-type, standard européen par excellence, qui implique un chef d'Etat à profil classique, plutôt discret, avec la volonté de faire assumer à celui-ci une double mission historique : être le symbole de la (re)construction de l'Etat, en tant qu'expression de la société politique intégrée et garant des institutions du nouvel Etat démocratique, contre toute tentation de retour en arrière. Parfois, l'institution du chef d'Etat pouvait offrir l'avantage de placer opportunément un leader communiste devenu plus ou moins réformateur, afin de neutraliser politiquement quelques anciens dirigeants, candidats au nouveau régime, mais suffisamment ambigus pour inspirer aux auteurs et acteurs démocratiques, quelques craintes quant à la "réversibilté" des changements accomplis. De cette tension est née la tentative du régime semi-présidentiel, qui, cependant, n'a pas pu franchement aboutir. De surcroît, avec la consolidation démocratique, l'institution du chef d'Etat, tout comme l'ensemble des régimes, se stabilise en revenant aux standards européens. Cette harmonisation a été, d'ailleurs, comme en synergie, l'une des ressources des pouvoirs nationaux pour négocier leur entrée dans l'Union européenne. C'est pourquoi le processus de banalisation du chef d'Etat est allé s'accélérant. Ainsi, de la promotion de la fonction symbolique du chef d'Etat, les pays postcommunistes sont passés à la confirmation de la "primo-ministérialisation" politique des régimes. Pour autant, l'expérience des pays d'Europe centrale et orientale nous a révélé que les possibilités de cette institution restent réelles pour les moments délicats que peuvent traverser les régimes parlementaires.

La montée en puissance du juge dans l'état de droit et la nouvelle place qui en résulte doivent s'accompagner d'un renouvellement du statut théorique qui la prend en considération. Recourir à la notion de de contre-pouvoir participe de cette démarche, même si l'idée est encore difficilement acceptée par les auteurs, en raison de ses connotations dérangeantes. Chaque vocation est de modérer le pouvoir concurrent, par l'articulation d'une fonction d'endiguement et de participation. Porté par la doctrine et l'opinion publique, le juge s'affirme alors comme un pouvoir authentique. Il se dote d'un véritable pouvoir décisionnaire, tant par la sanction du comportement des pouvoirs, que par la participation à la co-détermination du sens final de la norme. . .

Les cours constitutionnelles post-communistes ont accompli une oeuvre considérable dans la construction du régime de la séparation des pouvoirs, à travers le respect de son "esprit" et dans le respect de sa cohérence. Malgé les références formelles de textes, réduites ou presque et toujours implicites, les cours ont mis en oeuvre une règle d'opérationnalité des pouvoirs. Cette tâche était d'autant plus difficile qu'il s'agissait d'un contexte transitionnel fragile, par définition, et encore marqué par quelques récurrences culturelles où la place du droit et du juge était loin des exigences actuelles. Il s'agit de démontrer, concrètement, comment le juge a fait passer l'exigence virtuelle de la séparation des pouvoirs en "droit vivant" et en facilitant, par là, la bonne gouvernance des nouvelles institutions. Les cours ont instauré un véritable pouvoir législatif en tant que tel, en veillant aux conditions d'un travail parlementaire de qualité et à la cohérence de la pyramide normative ; mais surtout en donnant une assise juridique au statut de l'opposition, en construction, dont le noyau dur est parlementaire. . .

Le controle de la constitutionnalite des actes juridiques est effectue, en france, aussi bien par le conseil constitutionnel que par le conseil d'etat ou la cour de cassation - et par les juges qui leur sont subordonnes. A ce titre, ils sont tous "juges de la constitutionnalite". La question qui se pose est de savoir si les controles realises, dans leurs domaines respectifs, par chacun des juges de la constitutionnalite, sont independants ou, au contraire, relies les uns aux autres. L'etude s'est donnee pour objectif de mettre en lumiere la construction d'un systeme juridictionnel de controle de constitutionnalite. La notion de systeme, entendue dans cette etude, ne se limite pas a la seule reunion d'elements mais suppose l'existence de veritables relations specifiques entre ces divers elements, faites d'interactions, d'interrelations, d'interconnexions, ce qui aboutit a une cohesion, mieux a une unite de l'ensemble. Alors que l'on peut, a priori, ne voir aucun ordre dans l'action des juges, l'analyse systemique a permis de deceler une veritable organisation du controle juridictionnel de constitutionnalite. Loin de s'ignorer, les juges francais de la constitutionnalite entretiennent, en effet, un certain nombre de relations. La protection de la constitution n'est pas le fait d'un juge, ni celui de plusieurs juges isoles, mais, semble-t-il, d'un "systeme juridictionnel". Un systeme en construction. Cela signifie qu'a chaque etape du controle un dialogue s'instaure entre les juges de la constitutionnalite. Le systeme se construit alors, de maniere spontanee, par la capacite des juges a repondre aux interpellations - internes et externes - auxquelles les relations systemiques qu'ils entretiennent sont soumises. Une "dynamique de systeme" se met ainsi progressivement en place pour aboutir a une meilleure protection de la constitution.

Les intellectuels d'europe centrale et orientale furent litteralement interpelles par le politique. Mais si ces derniers cederent au politique, c'est tres largement en fonction de facteurs opposes selon que l'on se situe avant ou apres la chute du systeme communiste. Le totalitarisme assigne au role de l'intellectuel une politisation autoritaire par contamination ideologique. Le pouvoir definit l'intellectuel comme un collaborateur fonctionnarise et instrumentalise, charge de repondre aux besoins de production ideologique. L'intellectuel est ainsi prive de possibilites de repli sur la seule sphere culturelle. L'indifference est illusoire car toute oeuvre artistique ou scientifique peut faire l'objet requalification politique par la pouvoir. La contestation elle meme est un mode ambigu de participation politique dans la mesure ou elle conduit les intellectuels a se positionner contre le communisme (culture "anti"). Les transitions democratiques distinguent socialement les intellectuels comme elites alternatives incontournables. Ce processus demeure plus qualitatif que quantitatif dans la mesure ou il ne traduit pas, a proprement parler, l'emergence d'une nouvelle categorie dirigeante. Le changement est surtout marque par l'emergence electorale de quelques grandes figures emblematiques issues de la dissidence (havel, goncz, jelev). Le discours moral des intellectuels fonde sur le refus de la politique devient precisement une ressource politique majeure dans un systeme en pleine recomposition, repondant ainsi aux nouveaux besoins de legitimation. Pour autant, une fois la phase de l'euphorie libertaire passee, les intellectuels eprouvent des difficultes pour entrer pleinement dans "le metier politique". Ils sont souvent supplantes par des professionnels de la politique mieux prepares aux nouvelles regles concurrentielles du jeu democratique. Ainsi, la consolidation democratique se fait elle largement sans les intellectuels.

L'etude de la combinatoire des discurs et politiques ; des actes symboliques et actes materiels ; des "mots" et des "choses" dans les relations bilaterales entre le maroc et l'urss de 1956 a 1991 constitue la problematique fondamentale de cette these. Cependant, a travers cette problematique, la dite these soutient l'idee que les symboles politiques ont dans le systeme relationnel maroco-sovietique autant de force que les facteurs classiques de la puissance. En effet, la symbolique politique induite par le jeu des acteurs maroco-sovietiques apparaitra comme une reelle ressource d'influence dans les relations bilaterales, tantot en palliant a l'absence criante des enjeux materiels ; tantot en credibilisant voire en donnant un surplus de legitimite - les echanges bruts, et ce, meme lorsqu'ils sont mediocres. Aussi, en filigrane du modele bilateral privilegie, notre these formule t-elle l'hypothese suivante : dans les relations entre rabat et moscou comme dans tout systeme international - qu'il soit bilateral, regional, mondial - le sens symbolique stricto sensu des rapports interetatiques interagit, voire se combine parfaitement avec la puissance des interets materiels lato sensu.

Envisagee a travers les manuels d'histoire edites entre 1960 et 1989, l'image scolaire de l'union societique reproduit tres clairement les cliches largement vehicules par une fraction ,majoritaires de la sovietp logie francaise. Qu'il evoque les fondements de l'urss a travers la revolution russe de 1917, ou le systeme, par le biais des institutions sovietiques et de la dissidence, le discours scolaire, son principal vecteur, s'avere tendancieux, tout au moins desequilibre. Son analyse revele deux grandes tendances : l'une minoritaire. La caracteristique essentielle de ces deux types de discours, est de profiter a l'union sovietique, c'est-a-dire d'en transmettre une image globalement favorable. Le premier permet de banaliser ce pays, soit par des procedes linguistiques particuliers (silence, valorisation de certains themes), soit par des omissions de faits historiques, soit par des rapprochements avec des modeles connus appartemant a notre culture nationale voire meme a l'ideologie francaise. Bien que critique, le second permet, paradoxalement, de valoriser l'union societique, en surestimant le role de certaines institutions et de certaines personnalites, en minimisant les dysfonctionnements du systeme et en sauvant l'essentiel : la theorie leniniste qui lmes a generes.

L'Eglise catholique en République du Congo exerce un pouvoir politique non négligeable. Cette action politique de l'Eglise dépend du statut juridique dont bénéficie l'Eglise dans le droit positif congolais. La complexité structurelle de l'Eglise catholique dépasse le cadre associatif qui définit les associations religieuses au Congo. La définition du statut canonique et civil de l'Eglise catholique permet d'apprécier son impact au plan socio-politique et sa relation avec l'Etat.

La recherche menée dans cette thèse se situe dans le cadre global de l’étude des partis politiques au Tchad. Mais, au-delà de l’expérience partisane, notre propos met en évidence la nature même de l’antagonisme partisan. Nous défendons l’idée que l’opposition mobilise et gère mal ses ressources politiques. D’une part, l’offre politique qu’elle propose est idéologiquement faible, peu claire et moins contrastée et, d’autre part, elle développe une stratégie inefficace et incohérente de gestion de ses ressources politiques. Un autre axe majeur de notre réflexion dans cette thèse, défend l’idée que les limites internes ne sauraient suffire à justifier l’impuissance et l’inefficacité de l’opposition. Le parti au pouvoir oeuvre, lui aussi, à affaiblir l’opposition pour ainsi conforter son hégémonie. En effet, dans la compétition politique avec le MPS, l’opposition subit une sorte d’échange inéquitable. De fait, le parti au pouvoir bénéficie d’un avantage comparatif dû à sa position, notamment dans la mainmise sur tout l’appareil d’État, et dans le contrôle absolu qu’il exerce sur les institutions de la République.

Le sujet central de la thèse concerne la Roumanie postcommuniste, dont la transition est analysée àla lumière des théories de la transition démocratique. Prise dans la vague des transitionsdémocratiques qu’ont connues les pays de l’Europe Centrale et Orientale après 1989, la Roumanieest le seul pays qui a vécu un changement violent de régime ; elle est aussi celui qui a connu latransition démocratique la plus longue et la plus sinueuse de la région. La thèse présente unetypologie générale des théories de la transition démocratique, élaborées avant et après 1989. Lespremières tentent de dégager les facteurs de transition, avec des approches centrées, soit sur lesstructures, soit sur les acteurs. Les secondes insistent sur les facteurs d'incertitude propres à toutetransition et aussi sur les choix rationnels des acteurs. La confrontation du cas roumain auxthéories de la transition constitue un test de validité des différentes approches et souligne, en toutehypothèse, les spécificités de l'itinéraire suivi par la Roumanie pour sortir du régime communiste.La thèse, qui éclaire à la fois la genèse et le cheminement complexe de la transition roumaine,souligne les limites des théories de la transition démocratique, celles d'avant 1989 comme cellesd'après 1989, dans l'explication du processus transitionnel roumain, démontrant par là lacomplexité du cas roumain.

Il existe, entre la Serbie et la France, une véritable communauté scientifique en ce qui concerne le droit public. En effet, depuis le XIXe siècle, si l’on se penche sur l’histoire, les publicistes serbes et français s’interrogent sur les mêmes problèmes relatifs à l’État et sa pérennité. Ceci n’a rien d’étonnant car la Serbie, comme la France, a sa place dans le cadre de l’espace européen contemporain et répond à ses modèles. Les concepts de droit public que nous connaissons, par rapport au cas étudié, sont de deux types : nous pouvons distinguer les concepts de processus, qui témoignent d’une dynamique particulière, et les concepts de cas, qui nous amènent à une analyse statique. Concernant les premiers, il est question de transition démocratique, transition constitutionnelle, succession d’États, dislocation, sécession, séparation d’États et internationalisation du droit public. Pour les seconds, il s’agit des concepts d’État, personnalité morale, d’État constitutionnel, souveraineté, État composé (état fédéré, régional, autonomies), État de droit, démocratie et administration internationale. Il ne nous a pas semblé nécessaire de créer d’autres concepts. En effet, la plupart des points problématiques rappellent les grandes théories, plus ou moins directement. Dans le cadre de notre recherche il a bien été question de faire un bilan de ces théories, au regard d’un cas concret : la République de Serbie depuis, 1990, au moment de l’introduction du pluripartisme, dans la Yougoslavie titiste mourante. Le but de cette analyse est de proposer notre contribution car nous n’avons pas la prétention de fonder une nouvelle théorie de l’État. Mais au vu des mécanismes du droit, comme outil nous permettant de penser l’État, le cas de la Serbie, depuis 1990, et ses données spécifiques, nous amènent à engager une piste de réflexion sur l’État tel qu’il peut être pensé et critiqué, en ce début de XXIe siècle.

L’avènement de la démocratie de type libérale a entraîné un reconditionnement des mythes et images du leader politique, en Roumanie. Les événements de 1989 ont entraîné un besoin endémique de créer une nouvelle scène et un véritable imagier des figures politiques roumaines. Cependant, la communication des leaders politiques postcommunistes est soumise à l’héritage de leur passé communiste et des traces laissée par Nicolae Ceausescu dans l’imaginaire collectif. Tributaire de ce lourd héritage, les leaders politiques roumains répondent à un mécanisme qui semble contradictoire au premier abord : ces leaders construisent le terrain politique de la Roumanie contemporaine en même temps qu’ils se construisent eux-mêmes. En cela, ils sont le produit d’une société dont ils semblent être, eux-mêmes, les architectes. Cette double participation à la vie du pays rend donc le cas des leaders politiques roumain très particulier. Toutefois, l’instrumentalisation des mythes et des images permet aux représentants politiques de forger l’archétype du leader démocrate roumain et contribuent à la construction d’un espace politique stable en Europe Centrale et Orientale.

Nous cherchons a comprendre pourquoi l'exaltation de la nation et la glorification de la paysannerie s'enchevetrent en roumanie. Nous proposons de caracteriser les variations de cet enchevetrement dans l'espace (dans les grandes provinces roumaines) et dans le temps (depuis la fin du xviiie siecle jusqu'a nos jours). Nous adoptons a cet effet une demarche constructiviste. Nous convoquons les grandes theories du nationalisme et de la mobilisation paysanne ; nous les amendons et en les articulons entre-elles. Les crispations identitaires ne peuvent a nos yeux etre expliquees par un affrontement entre populations majoritaires et minorites nationales. Elles sont a mettre en rapport avec la formation de systemes de dependance. Lorsqu'une collectivite se trouve placee dans une situation peripherique au plan international, elle est exploitee par un centre dominateur. En son sein, des groupes determines se soulevent contre cette exploitation. Ils sont les fers de lance d'un mouvement nationaliste. La paysannerie de la peripherie est elle aussi perturbee par les transformations qu'impulse le ; centre. Les nationalistes font en sorte qu'elle appuie leur propos. Leurs methodes varient selon la forme du systeme de dependance. Le modele ainsi concu peut servir a expliquer le croisement des referents nationaux et des referents paysans en cinq configurations. La moldavie et la valachie sont indirectement exploitees par l'empire habsbourg jusqu'en 1921. La transylvanie est directement soumise a vienne durant la meme periode. Dans l'entredeux-guerres, la roumanie entre dans l'orbite du centre allemand. Elle est ensuite placee sous le joug du centre sovietique. Un systeme de dependance plus lache l'englobe depuis 1990; il est pilote par les crediteurs internationaux. En marquant les points d'adhesion et les ecarts entre theorie et observations empiriques, nous pouvons comprendre que la trajectoire du nationalisme roumain n'est ni lineaire ni erratique.

L'etude comporte trois principales parties, la partie preliminaire porte sur une evaluation critique des approches contemporaines de la politique etrangere deux types d'approches sont identifies : des approches de portee generale et celles specifiques aux etats dits nouveaux. Ensuite est proposee une approche alternative pour "l'etat dependant" appellee modele de "ressources politiques" qui est applique au cas du zaire. La premiere partie recense les elements de ressources, les objectifs et les strategies de politique exterieure du zaire, la deuxieme partie analyse la valorisation des ressources politiques par le zaire dans les espaces africains et extra-africains. La conclusion comprend diverses interpretations possibles de la diplomatie zairoise et des reflexions sur la validite du modele de "ressources politiques" formule et applique au zaire

Cette thèse porte sur la structure interne et les relations extérieures du berbérisme en Algérie, et le passage de cette tendance d’une revendication culturelle et linguistique à des demandes politiques autonomistes, au nom de l’amazighité du pays et l’antériorité de l’existence du peuple Amazigh sur son territoire. Ce peuple autochtone, présent dans tous les pays de l’Afrique du Nord, l’Afrique subsaharienne et dans les îles Canaries, jouit d’une particularité dans l’épreuve algérienne. En effet, la mobilisation berbériste est passée d’une revendication pour plus de valorisation culturelle et linguistique à une protestation politique qui ambitionne l’autonomie, voir l’autodétermination de la région de Kabylie.Afin d’arriver à une explication objective et épistémologique de la spécificité berbère en Algérie, incarnée essentiellement par la composante kabyle, nous procédons à un tour d’horizon de la situation des Amazighs dans les pays du Maghreb, dans une approche comparative qui nous aidera à comprendre l’enjeu de l’amazighité dans le passé et le présent. Nous avons opté pour la comparaison, car nous partons du principe que les sciences humaines et sociales ont construit leur perception scientifique du monde à travers des paradigmes et des branches comparatifs : politique comparée, droit comparé, sociologie comparée, etc. Nous estimons également que la comparaison s’impose aujourd’hui comme une nécessité pour comprendre les réalités politiques et sociales. Cet apport, initié en grande partie par Emile Durkheim, a fait de la comparaison un des mécanismes indispensables des études découlant des sciences humaines et sociales.Les travaux sur les droits des minorités et des peuples autochtones gagnent davantage du terrain dans les sciences humaines et sociales. La pertinence de ce champ d’étude est remarquable dans sa pluridisciplinarité. En conséquence, l’étude de chaque peuple requiert la fusion de toutes les principales mentions en sciences humaines et sociales. Des mentions à la fois distinctes et complémentaires. L’ouverture d’une analyse dans le cadre d’une discipline donnée est forcément susceptible d’orienter le travail du chercheur vers d’autres spécialités, étudiant divers aspects de la réalité humaine sur le plan de l'individu et sur le plan collectif.Notre travail d’analyse politico-juridique, qui nécessite un traitement pluridisciplinaire, comporte des aperçus historiques, ainsi que des notions économiques, géographiques, ethnologiques, sociologique et anthropologiques, jugées nécessaires pour une meilleure compréhension du cas algérien.

Notre doctorat se propose d'étudier les bases de construction du système partisan dans les pays post-communistes et les facteurs externes ou internes de son évolution. Les transformations après 1989 étaient supposées suivre une logique séquentielle comprenant quelques étapes incontournables - l'organisation des élections libres, l'adoption de nouvelles Constitutions, la réforme du corpus juridique et des administrations, l'harmonisation européenne, etc. Les attentes étaient que l'intégration européenne soit la force motrice pour une stabilisation graduelle des institutions et des normes juridiques et qu'elle contribue, à terme, à une progressive convergence des façons de faire est-européennes par rapport aux règles et pratiques en vigueur au sein de l'Union européenne. La présente recherche de thèse a pour objectif d'aborder la construction des systèmes de partis politiques dans les pays de l'Europe centrale et orientale dans un triple logique: celle des caractéristiques structurelles des arènes politiques, des jeux stratégiques des acteurs politiques et du rôle de la variable européenne. Or, malgré l'avancement de l'intégration dans l'Union européenne, l'atmosphère d'une crise permanente se développe au sein des PECO, ainsi que des cycles de désillusion qui accroissent les chances pour les partis non traditionnels et populistes de trouver leur place sur les scènes politiques nationales. Notre recherche est menée de façon comparative et son champ couvre trois pays: la Bulgarie, la Roumanie et la Slovaquie.

Même si le terme « identité » est peu mentionné expressément dans les textes des Constitutions ou les décisions des Cours constitutionnelles, l’identité est cependant bien présente dans les droits constitutionnels européens et elle occupe également une place croissante dans le discours sur le droit. Cette étude tend ainsi à montrer quelles sont les formes que l’identité revêt en droit constitutionnel mais aussi quels sont ses effets et plus spécifiquement comment les différentes identités confèrent, par un mécanisme de rétroaction, une identité propre au droit constitutionnel. Ainsi, l’identité dans le droit constitutionnel résulte toujours d’une opération de qualification par les créateurs ou les interprètes authentiques ou non du droit constitutionnel. Elle est dès lors à la fois un donné et un construit. Elle se repère également aux fonctions propres qu’elle remplit dans le droit constitutionnel et qui la conduisent d’une part à tracer le cadre de l’État et d’autre part à permettre de concrétiser les normes constitutionnelles. Mais l’identité ne fait pas que se manifester dans le droit constitutionnel, elle agit aussi sur le droit constitutionnel. En formant un système en constante interaction avec l’interprétation des principes constitutionnels, l’identité dans ses différentes formes confère son ossature à l’identité du droit constitutionnel. Cette structure identitaire permet ainsi d’éclairer d’un jour nouveau le droit constitutionnel aussi bien dans sa dimension théorique que dans son évolution européenne.

Au début des années 1990, la Serbie et la Biélorussie n’empruntent pas la voie démocratique. Après une timide amorce de cette transition, les prises de pouvoir par S. Milošević et A. Loukachenka suspendent, pour un temps plus ou moins long, la démocratisation. Outre l’originalité des régimes qu’ils instaurent, ce sont leurs techniques d’accès au pouvoir qui interpellent. Ils ne commettent pas un putsch, mais détournent le processus de démocratisation de la région. Alors que les Etats voisins s’appuient sur le nationalisme et cherchent les originesde la nation pour bâtir des régimes inspirés de l’Occident et débarrassés du communisme, S. Milošević et A. Loukachenka récupèrent cette logique de redéfinition identitaire pour s’opposer à la démocratie avec, au début,le consentement du peuple.Cette recherche vise à comprendre comment ces deux leaders politiques travestissent les idéologies démocratiques et nationalistes, pour mettre en place des régimes anachroniques. Pour cela, nous étudierons d’abord leur définition de la nation et nous chercherons à comprendre, à la lumière de travaux spécialisés, comment est réécrit le roman national (M. Ferro, P. Nora, P. Ricoeur, A.-D. Smith et G.-L. Mosse), et comment sont repensés les fondements protonationaux de la nation (E. Hobsbawm). Nous analyserons ensuite, à l’aide de certains auteurs, la mise en œuvre du mouvement nationaliste (M. Hroch) et la façon dont les deux leaders séduisent le peuple par un discours populiste plus efficace que ceux de leurs concurrents démocrates (P.-A.Taguieff), pour mettre en place, en définitive, les premières démocraties illibérales d’Europe (I. Wallerstein et C. Schmitt).

Au cours des 22 dernières années, lorsque les présidents latino-américains au pouvoir ont aspiré à se faire réélire, ils y sont toujours arrivés à moins que leur pays ne connaisse une débâcle économique. Entre 1994 et 2016, dans les 18 démocraties qui composent l’ensemble appelé « Amérique latine », il y a eu 21 tentatives de réélection présidentielle immédiate dont 20 furent couronnées de succès. La seule exception à cette tendance électorale s’est présentée en République Dominicaine en 2004, lorsque le président HIPÓLITO MEJÍA a perdu la réélection car son pays était plongé dans une profonde crise économique. L’interprétation de ces données indique que l’autorisation de la réélection présidentielle consécutive a annulé dans la région la compétitivité électorale, qui est une des conditions fondamentales pour que la démocratie puisse exister. La principale cause de ce phénomène antidémocratique est l’abus du pouvoir présidentiel à des fins électorales, qui fait du chef d’État qui aspire à être réélu un candidat invincible à cause des ressources exorbitantes dont il dispose pour manipuler le résultat des élections. On peut en outre constater une corrélation entre autorisation de la réélection présidentielle immédiate et détérioration progressive de la qualité de la démocratie au cours des deuxièmes et troisièmes mandats du même président, selon le « Electoral Democracy Index ». En définitive, la réélection présidentielle immédiate en Amérique Latine constitue un poison pour la démocratie qu’il convient de proscrire de manière renforcée dans les textes constitutionnels, par le biais de clauses immuables qui puissent garantir l’alternance dans l’exercice du pouvoir présidentiel.

Le sujet central de cette thèse concerne les évolutions de la règle électorale dans les régimespost-communistes et traite de la contribution de ces évolutions à la démocratisation dessystèmes politiques de l’Europe du Sud-Est, à partir d’un échantillon d’Etats (Albanie,Bulgarie, Macédoine, Roumanie et Serbie-Monténégro). La transition démocratique et lechangement de régime impliquent la construction d’une nouvelle légitimité politique. Cettelégitimité passe par les élections qui sont au coeur de la démocratie. Ce travail cherche àcomprendre comment sont choisies les règles régissant ces élections. Le choix du systèmeélectoral est, dans une grande mesure, la conséquence de plusieurs processus. L’accent mis surles facteurs déterminants de l’adoption et de la réforme électorale permet de comprendre lesmotivations et les objectifs des évolutions de la règle électorale en Europe post-communiste.L’étude de la législation réformée et l’analyse du comportement des acteurs électorauxpermettent de constater que les leaders politiques ont très souvent contourné le sensdémocratique de la norme électorale. Dans cet échantillon d’Etats, les évolutions de la règleélectorale ont eu des conséquences relatives sur le nombre des partis politiques représentés auParlement. Le changement de régime a favorisé l’alternance des majorités électorales etparlementaires. Cette alternance démontre que les principes démocratiques des électionscontribuent à la stabilisation démocratique, même si le contexte et les enjeux politiques propresà cette région favorisent une relative instabilité des majorités parlementaires etgouvernementales.

Cette thèse analyse les causes de l’apparition, la nature des discours, les modes d’institutionnalisation et les effets sociaux produits par les populismes bulgares pendant une période de plus de vingt ans : de 1992 à 2013. On soutient notamment l’hypothèse que les populismes bulgares catalysent une « révolution rampante » qui remet en cause les hiérarchies sociales et les canaux de représentation politique émanant de la « révolution du palais » de 1989. Elle résulte de la dialectique entre l’institutionnalisation de l’idéologie populiste en tant que grille d’analyse de la réalité et de l’impossibilité de sa réalisation par les partis formés autour des leaders qui la mobilisent.

Ce travail étudie, dans ses aspects juridiques, le processus des ruptures de continuité constitutionnelle et des dépassements de ces ruptures, au cours de l'histoire de l'État hellénique moderne. Processus par lequel un régime en place disparaît et un autre apparaît. Processus dans lequel la légitimation précède la légalisation. Processus qui réserve un sort varié à l'ordre constitutionnel antérieur et qui s'achève par l'élaboration d'un ordre nouveau. Ce processus s'étend sur une période que l'on pourrait qualifier d' « intermédiaire». La durée de celle-ci peut varier, et il arrive qu'elle soit d'une certaine longueur. Cela fut parfois le cas en Grèce. Mais cette période a son « droit », qui trouve une place dans le droit constitutionnel général, malgré les particularités qui le singularisent.

Notre thèse d’analyse des idées politiques retrace l’histoire intellectuelle de larevue de pensée critique étasunienne Telos de 1968 à 2001. A travers notre travail denarration critique, nous cherchons à comprendre, au sens wébérien, l’évolution idéologiquesignificative de la publication-organisation, qui est passée en moins de trente ans d’unpositionnement néo-marxiste affilié à la Nouvelle gauche américaine à un populisme prochede la Nouvelle droite européenne. Notre hypothèse de travail est que le rapport que Telosentretient avec la Théorie critique de l’Ecole de Francfort est déterminant pour comprendreson évolution et écrire son histoire. Nous défendons ici la thèse que Telos constitue unorgane dissident de « théorie critique nord-américaine » (Mooney, Calhoun) qui s’exprimesous la forme d’un « traditionalisme critique » qui tient lieu de synthèse entre différentesbranches de théorie critique contemporaine. En tant que synthèse, la théorie telosiennedépasse l'héritage de la vieille Théorie critique francfortoise, dans un double rapportd’intégration et de négation. In fine, Telos produit sa propre critique, une autre théoriecritique.

La chute du communisme en 1989 a constitué un énorme défi pour les Etats européens qui l’ont connu. Les nouvelles démocraties, confrontées à l’immense héritage du passé, ont dû faire face à la question des individus liés à ce régime, et en particulier ceux qui ont travaillé ou collaboré avec les services secrets communistes. La lustration constitue une réponse originale des Etats postcommunistes à ce phénomène. Elle est considérée comme une mesure de justice transitionnelle. La lustration est strictement encadrée par des lois. Celles-Ci mettent en place des procédures permettant de juger le comportement passé des personnes souhaitant exercer des emplois dans la fonction publique du nouvel Etat démocratique. De ce fait, ces lois mettent en place une sorte de purification de la fonction publique. Les procédures de lustration possèdent un caractère contraignant, car elles peuvent violer de nombreux droits et libertés fondamentaux des personnes qu’elles visent. D’où l’importance de l’encadrement de ce phénomène à différents niveaux: au niveau national par les cours constitutionnelles et au niveau européen par le Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’Homme, qui a établi des standards de lustration à respecter par chaque Etat souhaitant la mettre en oeuvre.

Les relations entre la France et les États du Pacifique Sud ont connu de grandes mutations au cours des quatre dernières décennies (1966-2006). Dans une première partie, les deux fondements principaux de la présence française dans la région que sont le territoire et la stratégie sont envisagés comme des vecteurs de puissance de la France. Ils sont ensuite envisagés comme les fondements de la contestation régionale à la politique française en Océanie. Les États du Pacifique Sud ont en effet contesté le développement des activités nucléaires en Polynésie française en opposant un intérêt direct de sécurité régionale. Ils ont en outre manifesté leur sourtien au mouvement indépendentiste en Nouvelle-Calédonie, défendant ainsi un idéal commun d'émancipation de leur passé colonial. Finalement, les raisons du rapprochement qui s'est opéré entre la France et la région révèlent des intérêts diverts mais convergents qui illustrent la complexité de la notion de politique extérieure.

En Afrique noire francophone, la transition démocratique des années 1990 a été un long processus de conquête juridique tendant à encadrer de la pratique politique. Le renouveau du Droit, notamment du Droit constitutionnel, qui a caractérisé cette transition devra à la fois nécessiter et favoriser la résurgence des partis politiques, premiers et incourtounables acteurs, exclus, de jure et/ou de facto, de la scène politique pendant de longues décennies. A la faveur de l'émergence d'un véritable statut constitutionnel et législatif des partis politiques, aussi bien dans les pays pris en référence qu'ailleurs en Afrique, cette thèse veut s'interroger sur le nouveau Droit constitutionnel des partis politiques en Afrique noire francophone. Certes, elle pose et tente des réponses aux questions fondamentales que soulève la nouvelle dynamique juridique et politique de la démocratisation en Afrique. Mais aussi, analyse t-elle en profondeur l'impact de ce renouveau juridique matérialisé par le nouveau statut constitutionnel offert ici et là aux partis politiques sur la redéfinition et la revalorisation de leur rôle, ainsi que sur l'affirmation et la consolidation du processus de démocratisation en Afrique. La part que prennent les partis politiques dans le fonctionnement démocratique des Etats concernés y est également mise en évidence. Cette étude asseoit le démonstration de cette problématique sur deux idées majeures : d'une part, elle démontre que les partis politiques se révèlent à la fois catalyseurs et bénéficiaires du processus ayant abouti à leurs naissance et reconnaissance juridiques (Partie I) ; d'autre part, elle interroge la dynamique réelle des partis politiques et, à travers elle, leur efficacité en tant qu'acteurs politiques. Sur un plan général, il est intéressant de s'interroger sur la viabilité des systèmes politiques générés par ce processus et sous l'action des partis politiques (Partie II).

De manière générale, la cohabitation provoque un affaiblissement relatif du rôle de l'institution présidentielle et génère une résurrection des compétences constitutionnelles du Premier Ministre. Le Président perd la force que lui procurait l'usage de sa fonction, mais il tire de cette situation une prééminence politique. Face à une perte de tous les soutiens politiques, devant la formalisation de ses compétences, il reste au Président l'usage de l'équation personnelle et institutionnelle. La cohabitation a des effets sur l'image dégagée par le Président-cohabitant, cette représentation collective étant elle-même tributaire de ses nouvelles compétences. L'institution présidentielle prend conscience du caractère stratégique de la période et gère à son profit cette nouvelle image. Le Chef de l'État trouve dans sa position de Président cohabitant les ressources nécessaires pour retrouver un nouveau positionnement dans l'architecture du système politique français. D'un point de vue politique, le Président devient le leader de l'opposition et utilise son nouveau registre de compétences dans l'unique but d'arriver à ses fins. La cohabitation fait ressortir le paradoxe de le fonction présidentielle. Le Président se retrouve esseulé sur la scène politique, mais il trans forme cette faiblesse en une force.

L'élargissement du Conseil de l'Europe consécutif à la chute du mur de Berlin et à l'intégration progressive des PECO dans l'organisation constitue une mutation dimensionnelle de grande ampleur. Elle aboutit à en faire la seule institution véritablement paneuropéenne. L'objet de cette recherche est d'étudier les modalités de cet élargissement et d'en déterminer les incidences. En particulier, ce changement de dimension implique-t-il nécéssairement un changement de nature de l'organisation? De même les inquiétudes suscitées par cet élargissement se sont-elles révélées fondées ? Deux axes d'analyses sont succéssivement explorés : les voies de l'élargissement puis ses incidences. Est ainsi mis en valeur le conditionnement de la procédure d'admission par élargissement , tant via la mutation des mécanismes procéduraux que par le renouvellement des conditions d'admission. . .

Choisir d'analyser et de comprendre "La fin de l'histoire" de Fukuyama envisagée comme un mythe sans l'avoir au préalable à plusieurs niveaux, c'est-à-dire à travers les structures sociales et les structures mentales dans lesquelles elle a été construite et dans leur relation réciproque, c'est irremédiablement opter pour une lecture partielle, simpliste et peu pertinente de cette dernière. L'analyse rigoureuse et la compréhension précise du mythe de la fin de l'histoire nécessitent donc son "historicisation". C'est la l'ambition majeure de cette thèse. En effet, peut-on comprendre la fin de l'histoire en dehors des conditions variées, c'est-à-dire intellectuelles, philosophiques, économiques et politiques. . . Bref de la "réalité sociale" dans laquelle elle a été produite ? Peut-on simplement se satisfaire de la problématique de la fin de l'histoire telle que celle-ci a été reposée à la fin des années 80 ? La fin du communisme et l'hégémonie de la démocratie libérale qui l'a suivie suffisent-elles à proclamer la fin de l'histoire ? L'histoire peut-elle réellement "finir" si ceux qui, au premier chef, la font, les hommes, continuent d'exister et sont engagés dans des dynamiques et des processus sociopolitiques autant ambigus que ceux de la période de la guerre froide ? Telles sont les différentes questions auxquelles ce travail s'efforce de répondre en proposant une approche "sociologique" et en envisageant d'emblée la fin de l'histoire comme un mythe. Tout en replacant, avec toutes les nuances nécessaires, la fin de l'histoire en question dans son contexte et dans les théories de la fin de l'histoire au cours des siècles passés et en relevant les controverses politiques qui l'ont toujours marquée, cette étude essaie de "restituer" ses conditions réelles de production, de cerner son contenu, sa structure, les catégories grâce auxquelles on peut la caractériser et les moyens par lesquels elle a été diffusée à l'échelle planétaire avant de montrer dans quelle mesure elle subit la rude épreuve de la réalité "rebelle" postcommuniste.

Cette thèse porte sur la transition politique bresilienne, c'est-a-dire le passage d'un pouvoir autoritaire a un gouvernement civil et democratique (1974-1985). Elle prend en consideration les interets et les ideologies des investisseurs prives nationaux, lies a ceux etrangers qui, selon l'evangile de la privatisation, donnent priorite a la liberalisation du marche bresilien. Cela veut dire que nous ne nous arretons pas a un gouvernement en particulier. Mais a tous ceux pour qui le travail l'exige, en les replacant dans leur contexte. En d'autres termes, il s'agit d'une etude du bresil contemporain ou l'etat a cesse de financer les investissements publics, et ouvert le marche. Cela correspond a un besoin de modernisation des structures du pays, pour le rendre capable d'accueillir les investissements internationaux et entrer dans le nouvel ordre mondial, a l'epoque de la troisieme revolution industrielle. Mais nous nous interessons aussi a la phase la plus obscure que le pays ait connu au cours de son histoire, a savoir l'autoritarisme militaire. Nous etudions la mobilisation des elites politiques et financieres a l'interieur de la machine d'etat, y compris de la federation, surtout a partir des annees 30. Elles sont considerees comme etant les principaux acteurs de la societe dans le processus d'ouverture du pays a la liberalisation commerciale. Le referentiel theorique retenu dans cette these s'accorde a l'idee d'une proposition d'une reforme de l'etat et du role joue par les elites locales dans ce processus. Les elements d'explication autour de cette question sont lies aux aspects politiques, institutionnels et economiques du pays. On prend en consideration la participation et l'influence des elites dans le processus de decision strategique de l'etat et la liberalisation de son marche interieur, en cernant les elements qui font vivre a ce pays les difficultes actuelles, et qui sont liees a son anachronisme structurel.

Soumis au principe d'organisation du centralisme democratique et a l'autorite du parti communiste, les soviets de tous niveaux formatient, en u. R. S. S. , un systeme unifie d'organes du pouvoir d'etat. En mettant fin a la substitution des organes du partie a ceux de l'etat dans la perspective de l'etablissement d'un etat de droit, la reforme gorbatchevienne, ou perestroika, a confere une legitimite politique aux soviets. Ceux-ci ont alors revendique, au niveau local, leur autonomie par rapport au pouvoir central, ce qui a abouti a l'adoption du concept d'"auto-administration locale", premier pas vers lma decentralisation en russie. Cependant, la mise en oeuvre de ce concept s'est heurtee, d'abord, au retour du centralisme apres les evenements d'aout 1991, ensuite, a la volonte des regions de devenir les elements a part entiere de la federation de russie, enfin, a la tradition russe de la democratie directe dans la gestion des affaires locales.

Le senat vivant n'est pas le senat concu en 1958. En effet, les constituants de la cinquieme republique ont restaure le bicamerisme pour que la seconde chambre puisse soutenir le gouvernement contre une assemblee nationale presumee recalcitrante. Or, des le debut, le senat s7est montre fort reticent a l'egard du gouvernement alors que l'assemblee nationale lui a ete soumise. Cette recherche aborde le senat comme element d'equilibre au sein des institutions de la cinquieme republique, face a l'alliance entre le gouvernement et l'assemblee nationale essentiellement. Dans cette perspective, la participation du senat a la fonction normative est tout d'abord envisagee en distinguant la fonction constituante de la fonction legislative. Sa participation a la fonction de controle est ensuite examinee au travers du controle politique et du controle de constitutionnalite cette etude revele que, globalement, le senat a exerce un role de contrepoids au sein des institutions allant parfois jusqu'a l'equilibre.

Utiliser des medias en formation, c'est enseigner a partir de produits et a travers des reseaux ; ces mediations bouleversent les relations de pouvoir au sein de la relation pedagogique et a travers tout le systeme de formation : l'enseignant se trouve en position peripherique. L'etudiant occupe une position centrale. Cette exclusion des enseignants est encore renforcee par les contraintes dusysteme economique de l'enseignement par medias ; l'attribution des flux financiers ne se fait plus au profit quasi exclusif des professeurs ; interviennent aussi les techniciens, les prestataires de service, les fournisseurs de materiel. Les necessitesorganisationnelles vont dans le meme sens : l'organisation prend pour les etudiants un poids considerable et le savoir apparait plus comme un effet de systeme que comme le resultat d'une devolution magistrale. Les discours politiques masquent cette realite : ils decrivent une utopie en evitant d'indiquer que l'utilisation des techniques modifie les relations de pouvoir au sein de la formation. L'efficacite consistera a se mettre en etat de gerer les effets negatifs notamment ceux qui sont lies au pouvoir normalisateur des "produits" si leur fabrication n'est plus effectuee dans un contexte de pluralisme theorique ou ideologique.

Avec les nouvelles orientations professionnelles de la jeunesse monténégrine, il y a remise en cause de la pérennité de transmission du patrimoine foncier. Nous avons vu que les mutations de la morphologie du groupe domestique correspondent à l'interaction du système familial avec les pressions du système économique du nouvel état socialiste. Cependant, l'alliance représente toujours la seule manifestation sociale permettant la reproduction biologique, la transmission du nom patronymique, la perpétuation de la parenté agnatique. Nous avons montré que, pour le jeune monténégrin, il y a passage d'un modèle de mariage imposé réel (traditionnel) a un modèle de mariage imposé latent (moderne) et, de plus, il devient le médiateur de l'autorité du père dans le projet matrimonial de sa sœur. Il ne faut pas oublier que la distance respective entre les acteurs sociaux doit être appréhendée dans le cadre d'une suprématie masculine organisant le champ social. L'étude de l'organisation familiale monténégrine a permis de dégager un effet de fusion entre certains éléments "traditionnels" et des éléments "non-traditionnels". L'étude de l'influence du changement social et économique sur l'organisation familiale a montré que le changement ne réside pas dans la remise en cause des croyances, mais dans l'euphémisation de ces dernières, et l'organisation familiale monténégrine traditionnelle continue de représenter un instrument de transmission des valeurs et des normes.

Concu a l'origine comme un instrument destine a aider l'appareil d'etat dans l'acceleration du processus d'integration national, le parti unique est tres rapidement transforme en un instrument de gestion administrative et de repression politique. Il se voit dote d'une bureaucratie propre qui parfois, complete l'action administrative de l'etat, parfois entre en conflit avec elle. Au plan institutionnel et statutaire, le systeme continue d'entretenir un "flou juridique" en ce qui concerne les prerogatives effectives de chacune des deux institutions. Les contraintes politiques qui pesent sur le "droit", la confusion des prerogatives entre l'appareil d'etat et un parti unique qui recrute l'essentiel de ses personnels parmi les categories les moins elevees de la fonction publique et au sein des ethnies les plus proches des dirigeants du parti, font que l'on assiste au congo a un phenomene de "nivellement par le bas", favorise par un systeme dans lequel les moins competents, parce que membres du parti conservent l'exclusivite decisionnelle sur les problemes les plus importants du pays. Les organes de base du parti (cellules, noyaux, comites, organisations de masse) recelent d'importants potentiels de mobilisation en faveur du developpement socioadministratif, mais ces potentiels sont utilises au profit d'une strategie de maintien d'un regime politique, plutot que de celui du developpement du pays. L'insuffisance d'harmonie entre la bureaucratie du parti et celle de l'etat, incite a conclure sur une demission de l'autorite publique face aux imperatifs du developpement national.