Manuela Grévy

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
PUBLICATIONS
  • THESE

    La sanction civile en droit du travail, soutenue en 1999 à Paris 10 sous la direction de Georges Borenfreund 

  • Manuela Grévy, La sanction civile en droit du travail, LGDJ et Impr. France-Quercy, 2002, Bibliothèque de droit social, 388 p. 

  • Manuela Grévy, « L'égalité en droit du travail », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2020, n°01, p. 87   

    Manuela Grévy, « Securitas omnia corrumpit », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°10, p. 663   

    Manuela Grévy, « Restructuration et risques psychosociaux : quels juges ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°04, p. 286   

    Manuela Grévy, « Liquidation judiciaire et compétence du juge des référés en matière de salaire », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°0708, p. 477   

    Manuela Grévy, Frédéric Guiomard, « Réforme de la juridiction prud'homale : du rapport Lacabarats au projet de loi Macron », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°01, p. 58   

    Manuela Grévy, « La procédure prud'homale applicable à la prise d'acte en quête de célérité », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°11, p. 704   

    Manuela Grévy, « L'action en justice du syndicat dans l'intérêt collectif de la profession au cur de la saga de l'ouverture du dimanche », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°0708, p. 484   

    Manuela Grévy, « Modification du périmètre de l'entreprise et droit syndical », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°04, p. 272   

    Manuela Grévy, « Licenciement illégal d'un représentant du personnel : de la sanction de la violation du statut protecteur à un droit dont le salarié ne saurait abuser impunément.. », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°09, p. 573   

    Manuela Grévy, « Désignation du délégué syndical : quand l'audience perturbe le droit syndical », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°0708, p. 495   

    Manuela Grévy, « L'objet du syndicat : contrôle du juge et liberté syndicale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°04, p. 277   

    Manuela Grévy, « La capacité d'intervention des syndicats face au nouveau régime de la représentativité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°04, p. 311   

    Manuela Grévy, « Le juge, ce gêneur... », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°03, p. 173   

    Manuela Grévy, « Le droit à l'emploi au prisme du référé-liberté administratif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°01, p. 33   

    Manuela Grévy, « Désignation du délégué syndical : périmètres et concordances.. », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°0708, p. 434   

    Manuela Grévy, « Le dévoilement judiciaire d'une stratégie frauduleuse de décrutement », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°05, p. 303   

    Manuela Grévy, « De quelques incidences de la désaffiliation sur la représentativité et l'exercice du droit syndical », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°12, p. 713   

    Manuela Grévy, « Affiliation syndicale et démocratie sociale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°09, p. 489   

    Manuela Grévy, « Les procédures d'urgence », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°0708, p. 764   

    Manuela Grévy, « Exercice du droit syndical dans l'entreprise : nature juridique des accords sur le droit syndical et licéité de la diffusion de tracts syndicaux », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°03, p. 190   

    Manuela Grévy, « La sanction du licenciement attentatoire à la liberté syndicale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°10, p. 592   

    Manuela Grévy, « Local syndical : l'exercice du droit syndical dans l'entreprise sous la protection de la liberté syndicale garantie par le Préambule de la Constitution », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°03, p. 178   

    Manuela Grévy, « Droit syndical dans l'entreprise : quand la Cour de cassation conjugue l'audace et le réalisme. Observations sur l'arrêt Okaidi. », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°12, p. 729   

    Manuela Grévy, « Le cadre de désignation du délégué du personnel désigné délégué syndical : changer pour ne rien changer », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°09, p. 529   

    Manuela Grévy, « Licenciement des représentants du personnel : le caractère substantiel des règles de procédure », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°0708, p. 457   

    Manuela Grévy, « Un délégué du personnel élu... mais sans protection », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°04, p. 248   

    Manuela Grévy, « Droit de grève et salariés en forfait jours », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°02, p. 117   

    Manuela Grévy, « Simultanéité des élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise : une sanction radicale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°12, p. 754   

    Manuela Grévy, « Autorisation de licenciement des représentants du personnel : l'inspecteur du travail doit contrôler la régularité d'une procédure conventionnelle de licencement », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°10, p. 613   

    Manuela Grévy, Elsa Peskine, Sophie Nadal, « Regards sur la position commune du 9 avril 2008 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°0708, p. 431   

    Manuela Grévy, « La qualité des syndicats représentatifs invités à la négociation d'un accord d'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°04, p. 250   

    Manuela Grévy, « Mandat syndical : une dualité problématique », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°02, p. 118   

    Manuela Grévy, « Pouvoirs et libertés », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°01, p. 8   

    Manuela Grévy, « Statut protecteur des représentants conventionnels : un premier pas vers un revirement jurisprudentiel ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°01, p. 46   

    Manuela Grévy, « Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°10, p. 600   

    Manuela Grévy, « Salarié mandaté : incidence de l'annulation du mandat sur le statut protecteur », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°0708, p. 465   

    Manuela Grévy, « Droit de la négociation collective d'entreprise et droit électoral : une articulation délicate », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°05, p. 328   

    Manuela Grévy, « Protection du salarié mandaté : négocier n'est pas suivre », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°03, p. 189   

    Manuela Grévy, « Fonctionnaire détaché : une brèche dans le statut protecteur », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°01, p. 50   

    Manuela Grévy, Alexandre Fabre, « Réflexions sur la recodification du droit du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°07, p. 362   

    Manuela Grévy, « L'action en justice du comité d'entreprise signataire d'un accord collectif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°07, p. 401   

    Manuela Grévy, « L'objet des bons de délégation : vers une conception jurisprudentielle plus stricte ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°05, p. 257   

    Manuela Grévy, « Représentant syndical conventionnel : une conception restrictive des conditions d'exercice du mandat », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°0203, p. 114   

    Manuela Grévy, « La sanction civile du licenciement illicite : entre restitution et indemnisation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°01, p. 41   

    Manuela Grévy, « Licenciement collectif pour motif économique. Nullité de la procédure collective. Annulation du licenciement. Réintégration. Périmètre. Exclusion du groupe », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°05, p. 570   

    Manuela Grévy, Christophe Vigneau, « Droit et formation syndicale », Presses Universitaires du Mirail, Toulouse : Presses Universitaires du Mirail et PERSÉE - ENS de Lyon, Université de Lyon & CNRS, 2006, pp. 59-69    

    Cet article étudie tout d’abord la place croissante du droit dans l’action syndicale. Il montre le caractère ambivalent du droit qui forme à la fois un cadre et un outil de l’action syndicale. Le droit constitue à cet égard un objet de luttes qui se déroulent aussi sur le terrain judiciaire. Dans ce contexte, l’article s’intéresse ensuite aux enjeux de la formation juridique dans les Instituts du travail. Ces enjeux tiennent d’une part à des exigences démocratiques et, d’autre part, à une conception de l’Université.

    Manuela Grévy, « La solidarité familiale intergénérationnelle ascendante : quelle justice sociale ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, n°04, p. 929   

    Manuela Grévy, « La solidarité familiale dans le cadre de l’aide sociale », Caisse Nationale des Allocations Familiales, Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 21-29    

    L’aide sociale impose aux familles – notamment aux enfants et petits-enfants – de contribuer, aux côtés de la collectivité, à la prise en charge de leurs parents dans le besoin. Cette solidarité familiale prend appui sur une obligation du Code civil – l’obligation alimentaire – ainsi que ses « dérivées », les récupérations sur succession, legs et donation. Comment cette solidarité est-elle envisagée par les textes et mise en oeuvre dans le cadre des politiques départementales d’aide sociale et devant les juridictions de l’aide sociale ? Au-delà, quelles relations se nouent entre les deux ensembles de règles – droit civil et droit de l’aide sociale – et, partant, entre les deux juges – juge aux affaires familiales et juge de l’aide sociale – qui, en la matière, co-existent ?

    Manuela Grévy, « La sanction civile en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°06, p. 598   

    Manuela Grévy, « Syndicats. Article L. 122-45 du Code du travail. Licenciement en raison de l'activité syndicale. Nullité. Réintégration », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1999, n°05, p. 535   

    Manuela Grévy, « Délégué syndical. Désignation. Existence de la section syndicale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°0708, p. 757   

    Manuela Grévy, « Vidéosurveillance dans l'entreprise : un mode normal de contrôle des salariés ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1995, n°04, p. 329   

    Manuela Grévy, « La discrimination dans la carrière des délégués », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1994, n°11, p. 884