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Benoît Montay

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques — CECP
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Actualités scientifiques

Conférence
Autour du Dictionnaire encyclopédique du Parlement
19 fév. 2024 · Paris
Conférence
Parenté, moeurs et droit
14 juin 2022
Colloque
L'Exécutif et les finances publiques
24 janv. 2022 · 75005 Paris
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Doctrine des fonctions de l’“Executif”, soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Rials, membres du jury : Sébastien Hourson (Rapp.), Nicolas Warembourg (Rapp.), Olivier Jouanjan et Benoît Plessix  

    L’analyse des fonctions juridiques de l’État, telle qu’elle a été développée à partir du XVIIe siècle, notamment par Locke, est demeurée dans l’ensemble assez pauvre et a été soumise à des tensions peu propres à favoriser l’élucidation sereine des difficultés qu’elle soulevait, en particulier dans les débuts de la Révolution française. Il en est résulté une véritable vulgate philosophico-juridique établissant trois fonctions – législative, juridictionnelle, administrative – qui ne cadrent guère avec la diversité des activités de l’État, singulièrement la fonction administrative ou « exécutive » conçue d’un point de vue organique comme une catégorie résiduelle embrassant l’ensemble des actes juridiques et des actes matériels de ce que l’on ne saurait nommer « Exécutif » qu’avec la prudence des guillemets. Le propos de la thèse est donc d’offrir une méthodologie que l’on pourrait dire « réaliste » afin de construire une typologie complète des fonctions de l’Exécutif en distinguant les infinies manières d’édicter un acte juridique ou de commettre un acte matériel. Au terme de cette typologie, dont la summa divisio oppose les fonctions internes aux fonctions internationales, il apparaît que cet organe exerce ou participe peu ou prou à l’intégralité des activités de l’État. Des actes aux fonctions et des fonctions à l’essence, cette thèse se propose enfin de qualifier la nature d’un « Exécutif » qui ne saurait être réduit à un simple « pouvoir », au sens où l’on entend habituellement ce terme, mais qui est encore et surtout une « autorité », autorité désormais fragilisée et concurrencée.

  • Ouvrages

    Benoît Montay, Dominique Chagnollaud, Jules Lepoutre, Droit constitutionnel contemporain, Lefebvre Dalloz, 2025, Cours Dalloz (Série Droit public), 643 p.   

    Cet ouvrage constitue tout à la fois un manuel classique consacré aux institutions de la Ve République et leur histoire et un commentaire détaillé des articles de la Constitution et de son Préambule qui en sont le support juridique. Droit constitutionnel contemporain, devenu un classique du genre, se compose de deux volumes qui couvrent le programme de chacun des deux semestres de la première année en faculté de droit et AES, mais aussi des Instituts d'études politiques. Il est également recommandé pour la préparation des concours administratifs de catégorie A. Ce volume 1 est consacré à la théorie générale du droit constitutionnel, aux grands régimes politiques européens et des Etats-Unis et à l'histoire constitutionnelle de la France.

    Aurélie Esposito, Les relations entre le parlementaire et son assemblée , 2025  

    Les relations entretenues entre le parlementaire et son assemblée ont marqué les différents régimes parlementaires en Europe dès leur instauration en réaction aux atteintes perpétrées par les monarques représentant à la fois le pouvoir exécutif et législatif au sein des monarchies absolues. Le développement des premières instances parlementaires, dans le système britannique ainsi que dans le système français, à la suite de la Révolution de 1789, a ouvert la réflexion quant à la place et aux garanties à attribuer à l'organe législatif afin d'en assurer la protection par l'affirmation de son indépendance et autonomie. L'étude ici présentée se concentre sur les relations qu'entretiennent les parlementaires à leur chambre et sur les divers mécanismes de protection de l'organe législatif au sein des régimes parlementaires face à la diversité des atteintes qui, sous ce rapport, peuvent se produire. Sera à cet égard précieuse pour la compréhension de ces mécanismes, l'analyse comparatiste entre deux systèmes — français et italien — qui, bien que très similaires en raison de la réception italienne du modèle français pour plusieurs aspects, s'avèrent néanmoins divergents à certains égards et permettent de mettre en relief les moyens saillants de ces mécanismes de protection. L'objectif est donc de procéder à une analyse détaillée desdits mécanismes, mettant ainsi en lumière aussi bien les points de convergence que de divergence, produits d'une évolution historique, politique et juridique spécifiques à deux républiques proches géographiquement mais aussi culturellement. Les mécanismes de protection sont examinés suivant deux ordres de réflexion essentiels. D'une part, il s'agit de considère les mécanismes mis en œuvre visant la protection du Parlement par le biais de la protection de ses membres, c'est-à-dire par les immunités parlementaires, lesquelles recouvrent les prérogatives constitutionnelles de l'inviolabilité et de l'irresponsabilité. D'autre part, il convient d'analyser les mécanismes corollaires, qui tendent à assurer la protection du Parlement contre les atteintes que l'on pourrait dire « intérieures », provenant de ses propres membres, mécanismes mis en œuvre, non seulement mot proprio, c'est-à-dire à l'initiative même de l'organe législatif, sur le fondement de la discipline et de la déontologie parlementaire, mais aussi par les autres autorités du système, notamment en matière de transparence et d'accès au mandat.Bien que la réflexion au sujet des immunités parlementaires a fait l'objet d'un certains nombres d'études de la doctrine française et italienne, il est intéressant de procéder à une analyse se détachant de l'optique traditionnelle focalisée sur les prérogatives attachées au statut du parlementaire, pris individuellement, mais de mettre en perspective ces prérogatives au sein d'une analyse qui a comme référence le point du vue général du Parlement, ce qui implique ainsi — ce que se propose d'apprécier la seconde partie —, de prolonger l'étude vers les autres mécanismes de protection des assemblées parlementaires prévus par les deux régimes. De plus, aux vues de l'actualité aussi bien politique que juridique, cette étude vient approfondir des thématiques encore très controversées notamment au sein de l'opinion publique. En effet, que ce soit en France ou en Italie, le mécontentement et le manque de confiance demeure vis-à-vis de la classe politique et il n'est pas inutile, bien au contraire, d'identifier la raison d'être des mécanismes de protection ici présentés, mais aussi leurs limites.

    Benoît Montay, L'autorité perdue. Pour une théorie des fonctions de l'Exécutif: pour une théorie des fonctions de l'exécutif, Presses universitaires de France, 2022, Léviathan, 444 p.  

    Le jeu institutionnel des démocraties occidentales est largement dominé à l'heure actuelle par un organe dont le nom désigne l'exact contraire de ses fonctions : le pouvoir exécutif. Alors qu'ils sont théoriquement conçus comme des exécutants, les chefs d'Etat et de gouvernement, les ministres et l'ensemble de l'appareil administratif, dirigent, décident, légifèrent et tendent, aux yeux de tous, à incarner le pouvoir. C'est à la résolution de ce paradoxe qu'est consacré cet ouvrage, qui entend éprouver de manière réaliste le mythe de la séparation des pouvoirs, en le confrontant aux infinies activités exercées de nos jours par nos « Exécutifs ». Par-delà les théories juridiques des fonctions de l'Etat, qui plongent leurs racines chez Locke, Montesquieu et Rousseau, ce livre cherche à renouer avec les anciennes conceptions du pouvoir pour saisir la véritable essence de tout Exécutif : survivance finaliste de l'autorité politique, au sens fort du terme, dans un monde fonctionnel où la possibilité même de l'auctoritas est désormais compromise

    Benoît Montay, Les 100 mots du droit constitutionnel, Que sais-je ? - Humensis, 2020, Que sais-je ? (Droit), 125 p.  

    Benoît Montay, Dominique Chagnollaud (dir.), Les 60 ans de la Constitution: 1958-2018, Dalloz, 2018, 373 p. 

    Benoît Montay, Olivier Beaud, Le pouvoir de nomination de l'exécutif sour la Ve République,, 2013, 145 p. 

    Benoît Montay, Stéphane Rials, L'Iliade et l'Ethique,, 2011, 117 p. 

  • Articles

    Benoît Montay, « Théorie et pratique de l’oligarchie. Réflexions idéalistes sur le Livre de Goldstein », Droits, Droits, 2020, n°69, pp. 75-98  

    Benoît Montay, « Le Conseil d’état, la norme et le comportement : chronique d’une autre démolition inachevée », Droits, Droits, 2017, n°63, pp. 185-214  

    Benoît Montay, « La morale saisie par le droit : principe de sincérité et dol budgétaire », Droits, Droits, 2014, n° 58, pp. 215-234  

    Benoît Montay, « L'Iliade entre éthique et justice », Droits, Droits, 2013, n°55, pp. 159-176  

  • Communications

    Benoît Montay, « La Constitution de la Ve République à l'épreuve. Réflexions autour de l'actualité constitutionnelle », le 04 avril 2025 

    Journée d'études organisée par le Centre d'Etudes Constitutionnelles et Politiques - CECP, Université Paris Panthéon-Assas

    Benoît Montay, « Autour du Dictionnaire encyclopédique du Parlement », le 19 février 2024 

    Conférence-débat organisée par le Centre d'Études Constitutionnelles et Politiques (CECP) de l'Université Paris-Panthéon-Assas, avec l'assistance de l'Institut Cujas

    Benoît Montay, « Parenté, moeurs et droit », le 14 juin 2022 

    Rencontres organisées par Dogma, avec l’assistance humaine de l’institut des Hautes Études Internationales de l’Université Panthéon-Assas (Pr Carlo Santulli)

    Benoît Montay, « L’autorité perdue. Pour une théorie des fonctions de l’Exécutif », le 15 février 2022 

    Organisée dans le cadre des Soirées de l’IEDP, Université paris-Saclay, Faculté Jean Monnet

    Benoît Montay, « L'Exécutif et les finances publiques », le 24 janvier 2022 

    Organisé par l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne) et le Centre d’études constitutionnelles et politiques (université Panthéon-Assas)

    Benoît Montay, « L'autorité perdue. Pour une théorie des fonctions de l'exécutif », le 15 décembre 2021 

    Organisé par l'École doctorale Georges Vedel (droit public interne, science administrative et science politique - ED7)

    Benoît Montay, « Parenté, mœurs et droit (3/5) », le 20 septembre 2021 

    Organisé par DOGMA avec l’assistance humaine de l’Institut des Hautes Études Internationales de l’Université Panthéon-Assas sous la direction du Pr Carlo Santulli

    Benoît Montay, « Parenté, mœurs et droit (2/5) », le 14 juin 2021 

    Organisées par Dogma, Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec l’assistance humaine de l’Institut des Hautes Études Internationales de l’Université Panthéon-Assas.

    Benoît Montay, « Des institutions et des normes », le 19 mai 2021 

    Organisé par Le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP), Université Paris II Panthéon-Assas

    Benoît Montay, « Parenté, mœurs et droit (1/5) », le 18 janvier 2021 

    Demi-journées organisées par Dogma, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes - Paris 2

    Benoît Montay, « La participation du citoyen à la confection de la loi », le 09 octobre 2020 

    Organisé par Themis-UM et l'Institut Louis Favoreu sous la responsabilité scientifique de Mathilde Heitzmann-Patin, Pr. à l'Univ. du Mans et Julien Padovani, Docteur de l'Univ. d'Aix-Marseille et enseignant-chercheur contractuel à l'Univ. de Bordeaux.

    Benoît Montay, « Oligarchies (5/5) », le 20 septembre 2019 

    Dogma. Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes, avec l’assistance humaine de l’IHEI (Université Panthéon-Assas) présente la dernière de cinq journées consacrées au programme « Oligarchies ».

    Benoît Montay, « Oligarchies (4/5) », le 13 septembre 2019 

    Dogma. Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l’histoire générale des formes, avec l’assistance humaine de l’IHEI (l’Université Panthéon-Assas, présente la quatrième de cinq journées consacrées au programme « Oligarchies ».

    Benoît Montay, « Du pouvoir exécutif au pouvoir gouvernant ? », le 04 octobre 2018 

    Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution