Présentation
Le jeu institutionnel des démocraties occidentales est largement dominé à l’heure actuelle par un organe dont le nom désigne l’exact contraire de ses fonctions : le pouvoir exécutif. Alors qu’ils sont théoriquement conçus comme des exécutants, les chefs d’Etat et de gouvernement, les ministres et l’ensemble de l’appareil administratif, dirigent, décident, légifèrent et tendent, aux yeux de tous, à incarner le pouvoir. C’est à la résolution de ce paradoxe qu’est consacré cet ouvrage, qui entend éprouver de manière réaliste le mythe de la séparation des pouvoirs, en le confrontant aux infinies activités exercées de nos jours par nos « Exécutifs ». Par-delà les théories juridiques des fonctions de l’Etat, qui plongent leurs racines chez Locke, Montesquieu et Rousseau, ce livre cherche à renouer avec les anciennes conceptions du pouvoir pour saisir la véritable essence de tout Exécutif : survivance finaliste de l’autorité politique, au sens fort du terme, dans un monde fonctionnel où la possibilité même de l’auctoritas est désormais compromise.
Président du conseil de rédaction de la revue Droits (Puf), Benoît Montay est maître de conférences en droit public à l’université Panthéon-Assas, dont il est membre du Centre d’études constitutionnelles et politiques, et où il codirige Dogma. Il est l’auteur des 100 mots du droit constitutionnel en Que sais-je ?
Sommaire
Section 1 – L’invention d’un mythe : la théorie des trois pouvoirs
Section 2 – Une théorie refondée : les manières d’agir des organes étatiques
Première partie – Les activités de l’Exécutif par-delà l’exécution et l’administration
Titre I – L’exercice des fonctions internes
Chapitre 1 – Arbitrage et administration : les fonctions de l’Exécutif dans la sphère publique
Section 1 – Les fonctions d’arbitrage exercées sur les pouvoirs publics
Section 2 – Les fonctions d’administration exercées sur les agents publics
Chapitre 2 – Législation et application : les fonctions de l’Exécutif à l’égard de l’administré
Section 1 – Les fonctions de législation procédant de manière impersonnelle
Section 2 – Les fonctions d’application procédant de manière personnelle ou
a-personnelle
Titre II – L’exercice des fonctions diplomatiques
Chapitre 1 – Octroi, contrainte et déclaration : les fonctions de souveraineté procédant unilatéralement
Section 1 – Les fonctions d’octroi procédant par création de droits
Section 2 – Les fonctions de contrainte imposant une obligation
Section 3 – Les fonctions déclaratoires attributives de situation juridique
Chapitre 2 – Législation interétatique et partenariat : les fonctions de coopération procédant plurilatéralement
Section 1 – Les fonctions internationales de législation procédant par union
Section 2 – Les fonctions internationales de partenariat procédant par simple accord
Seconde partie – La nature de l’Exécutif entre puissance et autorité
Titre I – L’identification d’un nécessaire pouvoir « exécutoire »
Chapitre 1 – L’instrument du procès d’individuation et de concrétisation
Section 1 – Une puissance juridique « toujours sur pied »
Section 2 – Une puissance matérielle détentrice du monopole de la force
Chapitre 2 – La puissance décisionnelle de l’État
Section 1 – Le maître de l’exécution exceptionnelle
Section 2 – La puissance de l’État sous contrôle
Titre II – La caractérisation d’une autorité politique fragilisée
Chapitre 1 – La « reconnaissance » de l’Exécutif comme autorité légitime
Section 1 – L’auctoritas comme supplément d’âme du pouvoir
Section 2 – L’Exécutif comme autorité d’institution
Chapitre 2 – La crise de l’autorité de l’Exécutif
Section 1 – La soumission de la volonté particulière de l’Exécutif
Section 2 – L’ère du soupçon et l’irréductible volonté particulière
Conclusion générale – Deux anthropologies. Deux Exécutifs
