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9782807924581-1


Parution : 10/2020
Editeur : Larcier
ISBN : 978-2-8079-2458-1
Site de l'éditeur

Le Conseil d'État

David Renders, Benoît Gors

Présentation de l'éditeur

Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législation et la section du contentieux administratif. La section de législation exerce une fonction de conseil à l'égard des gouvernements et des parlements fédéraux, régionaux et communautaires. La section du contentieux administratif exerce, pour sa part, une fonction juridictionnelle.

Dans le présent ouvrage, les développements se concentrent sur la section du contentieux administratif et se divisent en six parties.

Dès lors que la section du contentieux administratif du Conseil d'État n'est pas le seul juge chargé de contrôler l'action de l'administration, une première partie vise à présenter l'articulation du contrôle de l'action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif.

L’ouvrage présente ensuite les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d'État. Il s'agit du contentieux de l'annulation, du contentieux de la suspension, du contentieux de l'indemnité réparatrice, du contentieux de l'indemnité pour cause de dommage exceptionnel et du contentieux de la cassation administrative.

L'on n'ignore pas que d'autres litiges sont, eux aussi, tranchés par la section du contentieux administratif du Conseil d'État. Ils seront progressivement proposés au lecteur à l'occasion des prochaines mises à jour.

David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles
Benoît Gors : Maître de conférences invité à l’Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles

 

Sommaire

Introduction

Titre Ier. – L’articulation du contrôle de l’action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif

Chapitre Ier. – La répartition des compétences
Chapitre II. – Les conflits d’attributions

Titre II. – Le contentieux de l’annulation

Chapitre Ier. – Le fondement du contentieux
Chapitre II. – Les conditions de mise en œuvre du contentieux
Chapitre III. – La procédure de mise en œuvre du contentieux

Titre III. – Le contentieux de la suspension

Chapitre Ier. – Le fondement du contentieux
Chapitre II. – Les conditions de mise en œuvre du contentieux
Chapitre III. – La procédure de suspension ordinaire
Chapitre IV. – La procédure de suspension d’extrême urgence
Chapitre V. – Les mesures provisoires

Titre IV. – Le contentieux de l’indemnité réparatrice

Chapitre Ier. – Le fondement du contentieux
Chapitre II. – Les conditions de mise en œuvre du contentieux
Chapitre III. – La procédure de mise en œuvre du contentieux

Titre V. – Le contentieux de l’indemnité pour cause de dommage exceptionnel

Chapitre Ier. – Le fondement du contentieux
Chapitre II. – Les conditions de mise en œuvre du contentieux
Chapitre III. – La procédure de mise en œuvre du contentieux

Titre VI. – Le contentieux de la cassation administrative

Chapitre Ier. – Le fondement du contentieux
Chapitre II. – Les conditions de mise en œuvre du contentieux
Chapitre III. – La procédure de mise en œuvre du contentieux

Centre Montesquieu d'études de l'action publique , Vol. 41 , 708 pages.  165,00 €

Document

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