Le dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits propose une étude critique et encyclopédique de la profonde mutation qui affecte la justice, non seulement en France mais plus largement en Europe et dans le monde. En traitant à la fois des alternatives organiques à la justice étatique, avec l’arbitrage, mais aussi des alternatives matérielles,...

La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes matrimoniaux constitue un symbole à trois égards. Ce texte est un symbole pour le couple tout d'abord, pour le patrimoine familial ensuite et, pour l’art de rédiger les lois, enfin.

La loi du 13 juillet 1965 de réforme des régimes constitue évidemment un texte fondamental pour l’accès de la femme...

La situation des personnes intersexes – ou intersexuées – demeure largement négligée en sciences juridiques et, lorsqu’elle est étudiée, c’est généralement en ce qui concerne l’admission d’un « troisième » sexe/genre à l’état civil.

L’ouvrage présente l’originalité de se focaliser sur le droit à l’intégrité physique et psychique...

La perte de nationalité est un révélateur des tensions qui traversent le droit contemporain de la nationalité. D'un côté, en effet, celui-ci est en voie de relative libéralisation. Mobilité des personnes et égalité des sexes ont conduit à une meilleure tolérance à la double nationalité, de même que la considération des droits fondamentaux des individus...

Il termine persona indicava, in origine, la maschera utilizzata dagli attori teatrali e serviva a dare le sembianze del personaggio che interpretavano. Nel tempo, e grazie alle codificazioni giuridiche derivanti dall’evoluzione delle pratiche e delle scienze sociali, persona diventa l’essere umano cosciente di sé e con una propria identità.

Essere persona significa,...

À l'appui de nos pratiques respectives, de programmes de recherche, d'action et de formation auprès des collectivités territoriales et du secteur habilité dans lesquels nous sommes intervenus toutes ces dernières années, nous voulons contribuer à une approche à la fois clinique et organisationnelle, de façon à ce que cet ouvrage répondre aux objectifs suivants...

La gestation pour autrui est un sujet contemporain vivement débattu, tant sur le plan juridique que politique. Aujourd’hui, cette méthode procréative est interdite. Toutefois, cette interdiction française est menacée à deux égards : d’une part, par la réception interne des GPA réalisées à l’étranger, rendant son régime répressif inefficace et,...

Les lois françaises sur la fin de vie ont renforcé les droits des malades en termes d’accès aux soins palliatifs, de prise en charge de la souffrance et d’autonomie décisionnelle. Selon certains, cette législation sur la fin de vie n’apporterait pas de réponses satisfaisantes face à certaines prises en charge médicales, justifiant une légalisation de...