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Un point sur les différents types de règlements amiables pour résoudre un conflit

Pour désengorger les tribunaux, la loi incite au règlement amiable des litiges en mettant en place des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). Parmi ces alternatives au procès, on peut citer la négociation, la médiation, la conciliation, le droit collaboratif,...

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En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l'économie de l'intervention d'un juge, d'aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties. 

Cet ouvrage aborde...

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Un livre complet qui analyse, décrypte et apporte des solutions d'une politique préventive.

La lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans les entreprises françaises a une histoire récente. Sous l'impulsion du législateur, le phénomène est de mieux en mieux cerné sans pour autant être complètement délimité. Bien que la porosité de ses contours...

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Les réformes successives des retraites n’ont apporté qu’une réponse partielle au vieillissement démographique massif de la population française : les dépenses de retraite restent parmi les plus élevées d’Europe, et l’âge de départ parmi les plus bas.

Le système français de retraite a trois défauts majeurs. Tout d’abord, de nombreux...

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Droit pluridisciplinaire, le droit des étrangers est au croisement des logiques sociales et sécuritaires au moment où l'Union européenne doit faire face au défi lié à l'afflux croissant de migrants en provenance d'Afrique et du Proche-Orient. Ce droit est d'autant plus au cœur de l'actualité que des mesures sont intervenues très récemment avec notamment...

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Depuis les années 2000, l’État entend réorganiser les relations de travail (salaires, temps de travail, etc.)  par la promotion du « dialogue social », ce qui passe par la modernisation de ses dispositifs institutionnels. Le rôle des négociations d’entreprises s’est ainsi vu renforcé réforme après réforme et par les ordonnances « Travail » de...

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Si l'accueil du jeune enfant est un enjeu à la fois de santé publique (1 000 premiers jours), d'éducation, de socialisation et d‘égalité des chances, c'est aussi un élément important de conciliation des temps, d'accès et de maintien dans l'emploi ainsi que d'égalité réelle femmes/hommes. Pour répondre à ces différents enjeux et aux besoins des familles,...

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Un siècle a passé depuis la consécration légale de l’intérêt collectif.

D’abord mobilisée pour permettre aux syndicats professionnels d’agir en justice au-delà de leurs intérêts personnels, l’influence de cette notion s’est bientôt étendue au droit du travail dans son ensemble. En favorisant l’avènement, sur la scène juridique, de...