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Un point sur les différents types de règlements amiables pour résoudre un conflit

Pour désengorger les tribunaux, la loi incite au règlement amiable des litiges en mettant en place des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). Parmi ces alternatives au procès, on peut citer la négociation, la médiation, la conciliation, le droit collaboratif,...

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En cas de litige et avant de saisir la justice, il est possible de tenter de trouver un accord amiable via un médiateur ou un conciliateur. On parle de modes alternatifs de règlement qui permettent, en faisant l'économie de l'intervention d'un juge, d'aboutir à une solution plus rapidement, et souvent plus acceptable pour les parties. 

Cet ouvrage aborde...

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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - sans jamais oser le demander - n'est pas nécessairement dans ce livre, mais il est possible d'y trouver beaucoup de réponses. Que d'idées reçues, que de préjugés, que de stéréotypes sur cette administration si discrète et refermée sur elle-même. Cet ouvrage se donne pour...

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Cet ouvrage explore les évolutions récentes du droit social, du droit du travail et de la sécurité sociale en République Démocratique du Congo (RDC). À travers une analyse détaillée et critique, l'auteur examine la complexité et l'interdépendance de ces trois branches du droit, en mettant en lumière leur importance pour la protection sociale. Le livre s'attaque...

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Les entretiens d’évaluation professionnels sont souvent perçus comme une épreuve, tant par le manager que par le salarié.

Pourtant, ce n’est pas l’évaluation elle-même qui génère cette perception négative mais davantage son utilisation et le jugement porté sur la personne.

Comment identifier le besoin de l’évaluation et construire...

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Certaines situations en milieu professionnel conduisent souvent les employeurs à prendre des décisions outrées qui poussent les salariés à se séparer des chefs d’entreprises. C’est dans cette perspective qu’intervient l’option du calcul des droits liés à la rupture des relations de travail. La technique des calculs n’est pas toujours aisée à maitriser...

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Plus d’un siècle s’est écoulé depuis la reconnaissance de la liberté syndicale en France. Envisagée dans sa dimension collective, elle est une liberté organisationnelle qui autorise les fondateurs d’un groupement professionnel à constituer, structurer et faire vivre le syndicat, l’union ou l’association professionnelle. À la croisée du droit du travail...

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La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publique. Pour éviter les résistances individuelles ou collectives, une dimension d’acceptabilité est dorénavant consubstantielle aux mutations des droits de la...