Adra ZOUHAL


Docteur, Droit privé et sciences criminelles.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences
(2018, Droit privé et sciences criminelles).
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Le risque en droit pénal, soutenue le 08 décembre 2017 à Rennes (Université Rennes 1), sous la direction de Édouard VERNY.
Le jury était composé de Claudia GHICA-LEMARCHAND, Raphaële PARIZOT, Yves MAYAUD, Xavier PIN et Édouard VERNY.

 

La notion de risque est doublement incertaine : elle n’est pas définie par la loi et elle contient une part irréductible d’aléa quant à sa concrétisation en dommage. Pourtant, le législateur ne cesse de recourir à la notion de risque en droit pénal, qu’il soit de fond ou de forme, de sorte que la légitimité de son usage en cette matière peut être mise en doute. La présence d’une notion aussi incertaine au sein d’un droit qui met en cause les droits fondamentaux de la personne doit interpeller, d’autant plus que risque et droit pénal sont par nature contradictoires : le risque est incertain, immatériel et relève de la prévention tandis que le droit pénal est le droit de la répression, de la matérialité et de la certitude. Si l’étude de leurs natures respectives a permis de dépasser cette contradiction, la légitimité du droit pénal à saisir un risque n’en reste pas moins précaire. Pour la garantir, il ne pourra s’agir que d’un certain risque, c’est-à-dire un risque pourvu d’une certaine qualité. À partir de l’étude des principes fondamentaux du droit pénal, de ses concepts juridiques et de ses sources supralégislatives, cette recherche proposera de définir les critères théoriques d’un risque pénalement saisissable en toute légitimité. Leur confrontation avec le droit positif permettra ensuite de révéler si l’exploitation du risque en droit pénal fait perdre ou non à ce dernier sa légitimité.

 

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  • Adra ZOUHAL, Le risque en droit pénal, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque des sciences criminelles, 652 p.  

    La notion de risque est doublement incertaine : elle n'est pas définie par la loi et elle contient une part irréductible d'aléa quant à sa concrétisation en dommage. Pourtant, le législateur ne cesse de recourir à la notion de risque en droit pénal, qu'il soit de fond ou de forme, de sorte que la légitimité de son usage en cette matière peut être mise en doute. La présence d'une notion aussi incertaine au sein d'un droit qui met en cause les droits fondamentaux de la personne doit interpeller, d'autant plus que risque et droit pénal sont par nature contradictoires : le risque est incertain, immatériel et relève de la prévention tandis que le droit pénal est le droit de la répression, de la matérialité et de la certitude. Si l'étude de leurs natures respectives a permis de dépasser cette contradiction, la légitimité du droit pénal à saisir un risque n'en reste pas moins précaire. Pour la garantir, il ne pourra s'agir que d'un certain risque, c'est-à-dire un risque pourvu d'une certaine qualité. À partir de l'étude des principes fondamentaux du droit pénal, de ses concepts juridiques et de ses sources supralégislatives, cette recherche proposera de définir les critères théoriques d'un risque pénalement saisissable en toute légitimité. Leur confrontation avec le droit positif permettra ensuite de révéler si l'exploitation du risque en droit pénal fait perdre ou non à ce dernier sa légitimité.

  • Adra ZOUHAL, « Réforme du droit des obligations : les négociations précontractuelles », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 51-66    

    Zouhal Adra. Réforme du droit des obligations : les négociations précontractuelles. In: Revue juridique de l'Ouest, 2016-3. pp. 51-66.