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Parution : 04/2016
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-6089-1
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Le juge judiciaire

Association Française pour la recherche en Droit Administratif - A.F.D.A.

Coll. Thèmes & commentaires, 256 pages

ISBN : 978-2-247-16089-1

 

Présentation de l'éditeur

Le juge judiciaire, à première analyse, n'est pas un thème du droit administratif. Et pourtant... À l'heure où les différentes disciplines du droit convergent et où le dialogue des juges n'a jamais été aussi fructueux, l'Association française pour la recherche en droit administratif a choisi le juge judiciaire comme sujet de son colloque annuel pour l'année 2015. Traditionnel gardien des libertés individuelles, le juge judiciaire contribue à forger un droit des libertés fondamentales aux côtés du juge administratif. Sa contribution à l'appréhension de la hiérarchie des normes a considérablement enrichi le débat autour de l'articulation des ordres juridiques. Des pans entiers de l'action administrative relèvent de sa compétence, alors que l'administration de la justice judiciaire revient au juge administratif. La rencontre entre le juge judiciaire, l'administration, son droit et son juge est parfois empreinte de conflits, mais toujours riche de créativité. Contributeurs : Grégoire Bigot, Baptiste Bonnet, Guy Canivet, Charles-André Dubreuil, Hervé de Gaudemar, Stéphane Gerry-Vernières, Sébastien Hourson, Daniel Ludet, Arnaud Sée, Bertrand Seiller, Agathe Van Lang, Elise Untermaier-Kerléo.

 

Sommaire

I. Juge judiciaire et juge administratif

Concurrence et convergence

- Le juge judiciaire, créateur de droit administratif ? par Grégoire Bigot, professeur à l'Université de Nantes, membre de l'Institut universitaire de France
- Le juge judiciaire : quel gardien de la liberté individuelle ? par Elise Untermaier-Kerléo, maître de conférences à l'Université Jean Moulin-Lyon 3, Équipe de droit public de Lyon
- Le juge judiciaire et la hiérarchie des normes par Baptiste Bonnet, professeur à l'Université Jean-Monnet de Saint-Étienne, Université de Lyon, CERCRID - UMR CNRS 5137 

Conflits

- Les grands conflits entre le Conseil d'État et la Cour de cassation, aspects contemporains par Bertrand Seiller, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
- Les conclusions de l'avocat général, rapporteur public auprès du Tribunal des conflits par Charles-André Dubreuil, professeur de droit public à l'Université d'Auvergne, Centre Michel de l'Hospital (EA 4232)

II. Juge judiciaire et administration

Le contentieux judiciaire de l'administration

- Juge judiciaire et autorités de régulation par Arnaud Sée, professeur à l'Université de Picardie Jules-Verne, CURAPP ? ESS
- Juge judiciaire et soft law administrative par Stéphane Gerry-Vernières, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes, CRJ - EA 1965
- Juge judiciaire et contrats publics par Sébastien Hourson, maître de conférences à l'Université Paris Descartes, Centre Maurice Hauriou
- Juge judiciaire et responsabilité civile de l'Administration par Hervé de Gaudemar, professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3

L'administration de la justice judiciaire 

- Le contentieux des magistrats judiciaires devant le Conseil d'État par Daniel Ludet, conseiller à la Cour de cassation
- La responsabilité de l'État du fait du service public judiciaire par Agathe Van Lang, professeure à l'Université de Nantes
- Le juge judiciaire vu de la doctrine administrative Propos conclusif par Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel, Premier président honoraire de la Cour de cassation

Conférence des Doyens
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