Institut de Droit Comparé

IDC EA 3046

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    Droit comparé des affaires

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    Droit privé et sciences criminelles


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    Maîtres de conférences

    Publications

    Thierry Bonneau, « Obligations convertibles en actions », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 640   

    Thierry Bonneau, « Obligations convertibles en action », Revue des Sociétés , 2024, n°11, p. 640 

    Thierry Bonneau, « Liquidation judiciaire, clôture du compte courant et cautionnement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°17, p. 1 

    Thierry Bonneau, « Dans quelle mesure un manquement aux obligations de vigilance imposées au titre de la législation anti-blanchiment peut-il être qualifié pénalement ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°42, p. 44 

    Thierry Bonneau, « Conversion des actions de préférence », Revue des Sociétés , 2024, n°10, p. 573   

    Thierry Bonneau, « Action de concert », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 509   

    Thierry Bonneau, « Le règlement MiCA est explicité par des orientations conjointes », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°5, p. 60 

    Thierry Bonneau, « Intelligence artificielle et services financiers (Partie 1) », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°5, p. 1 

    Thierry Bonneau, « La réforme européenne LBC/FT », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°58, pp. 15-21   

    Thierry Bonneau, « Composition administrative », Revue des Sociétés , 2024, n°0708, p. 449   

    Maxime Cormier, « L'intuitus personae du contrat de franchise à l'épreuve des évolutions internes du franchiseur personne morale : que vive l'orthodoxie ! », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°845 

    Thierry Bonneau, « Action en responsabilité contre l'AMF et compétence juridictionnelle », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 394   

    Thierry Bonneau, « Action en responsabilité contre l’AMF et compétence juridictionnelle »: Note sous CE 26 avr. 2024, n° 468920, Sté MADAG , Revue des Sociétés , 2024, n°6, p. 394 

    Thierry Bonneau, « De la prescription d'une action en responsabilité contre un ancien gérant », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 303   

    Thierry Bonneau, « De la prescription d’une action en responsabilité contre un ancien gérant »: Note sous Com., 20 décembre 2023, n° 21-20.019, Revue des Sociétés , 2024, n°5, p. 303 

    Thierry Bonneau, « La proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°1920, p. 400 

    Thierry Bonneau, « Fusion et formalités de la loi du 15 juin 1976 »: Note sous Com. 13 mars 2024, n° 21-20.417, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°18, p. 1125 

    Thierry Bonneau, « Les titres transférables », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°21, p. 1146 

    Thierry Bonneau, « Marchés d'instruments financiers - La réforme des textes MIF vient d’être publiée », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°3, p. 82 

    Thierry Bonneau, « Autorités européennes de surveillance -le règlement EBA précisé en matière de blanchiment », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°3, p. 83 

    Thierry Bonneau, L.-M. Pillebout, Louis-Marie Pillebout, « Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 223   

    Thierry Bonneau, « Dans quelle mesure un banquier peut-il être déclaré responsable en cas d'octroi d'un prêt de consolidation consenti dans des conditions méconnaissant ses engagements contractuels acceptés dans le protocole de conciliation ? »: Note sous Com., 6 mars 2024, n° 22-23.647, F-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2024, n°17, p. 1117 

    Thierry Bonneau, « Responsabilité du banquier - Comment définir la fraude au sens de l'article L. 650-1 du Code de commerce ? »: Note sous Cass. com., 17 janv. 2024, n° 22-18.090, F-B, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n°6, p. ?65 

    Thierry Bonneau, Samia Maouche, « Fasc. 1903 : Valeurs mobilières composées », JurisClasseur Droit bancaire et financier , 2024 

    Thierry Bonneau, « Création du label obligation verte européenne », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°2, p. 50 

    Thierry Bonneau, « Modifications du règlement Dépositaire central de titres (DCT) », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°2, p. 51 

    Thierry Bonneau, « Vente à découvert : procédure de rachat d'office », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°2, p. 52 

    Thierry Bonneau, « La construction d'un modèle de compliance européenne au sein du système bancaire et financier », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°2, p. 8 

    Thierry Bonneau, « Dérogation à l'offre publique obligatoire », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 105   

    Maxime Cormier, « Il faut sauver le testament olographe non daté de la main du testateur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. 1008 

    Maxime Cormier, « Mise en demeure préalable à la résolution par notification : l'opportun forçage de l'article 1226 du Code civil ? », Gazette du Palais, 2024, n°1, p. 23 

    Thierry Bonneau, « Dérogation à l’offre publique obligatoire »: Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 3, ch. 7, 9 novembre 2023, n° 23/09249, Revue des Sociétés , 2024, n°2, p. 105   

    Thierry Bonneau, « Régulation financière et régulation de l’énergie (Partie 2) », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°1   

    Thierry Bonneau, « La finance décentralisée est sous le feu des projecteurs », Revue de droit bancaire et financier, 2024, n°1, p. 27   

    Thierry Bonneau, « Offre publique d'échange - De la distinction d'une offre publique d'échange et de la proposition, présentée dans un communiqué, de conclure des traités individuels d'apport »: note sous Cass. com., 8 nov. 2023, n° 21-18.318, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°49, p. 1360 

    Thierry Bonneau, « 3 QUESTIONS - L'euro numérique : point sur l'état d'avancement de sa mise en place par la BCE », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°5152, p. 1127 

    Maxime Cormier, « Détermination du prix dans les contrats : la guerre entre la règle (relativement) générale et les règles particulières à certains contrats aura bien lieu ! », Gazette du Palais, 2023, n°37, p. 16 

    Thierry Bonneau, « Loi applicable, autorité compétente et société cotée sur un marché réglementé français mais ayant son siège social au Luxembourg », Revue des Sociétés , 2023, n°11, p. 685   

    Thierry Bonneau, « L'exigence d'authentification forte au secours du payeur négligent, note sous Cass. com., 30 août 2023 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°42, p. 1302   

    Suzel Ramaciotti, « La clause de neutralité religieuse, une pratique transversale du droit du travail au droit de la famille », Recueil Dalloz, 2023, n°31, p. 1637   

    Thierry Bonneau, « L'originalité de la finance verte », Revue des Sociétés , 2023, n°9, p. 501   

    Thierry Bonneau, « L'AMF : 20 ans déjà », Bulletin Joly Bourse, 2023, n°5, p. 1 

    Marie Goré, « Studies of Private International Law, Vol. 2: Indonesian Private International Law, Vol. 3: Chinese Private International Law, Vol. 5: Japanese Private International Law, Vol. 6: Indian Private International Law, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 507   

    Maxime Cormier, « Les clauses relatives au contrôle de la disproportion manifeste de l’exécution forcée du contrat », Contrats Concurrence Consommation, 2023, p. 8 

    Thierry Bonneau, « Intelligence artificielle et services financiers », Revue de droit bancaire et financier, 2023, n°4, p. 4 

    Thierry Bonneau, « Le règlement MiCA du 31 mai 2023 », Revue de droit bancaire et financier, 2023, n°4, p. ?14 

    Thierry Bonneau, Henri de Vauplane, « Principes UNIDROIT sur les actifs numériques », Revue de droit bancaire et financier, 2023, n°4, p. 18 

    Thierry Bonneau, « Franchissement de seuils en période d'OPA », Revue des Sociétés , 2023, n°78, p. 440   

    Suzel Ramaciotti, « Intersectionnalité, accommodements raisonnables et discriminations religieuses au travail », Recueil Dalloz, 2023, n°10, p. 539   

    Thierry Bonneau, « Les actions à vote multiple », Revue des Sociétés , 2023, n°03, p. 135