Institut de Droit Comparé

Institut de Droit Comparé

IDC EA 3046

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Droit comparé des affaires

    Coordonnées

    28, rue saint Guillaume, 75007 Paris.
    01 44 39 86 00

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Bertrand Ancel

    Bertrand Ancel

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Thierry Bonneau

    Thierry Bonneau

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Goré

    Marie Goré

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Georges Khairallah

    Georges Khairallah

    Professeur émérite
    Droit privé et sciences criminelles
    Louis Vogel

    Louis Vogel

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences

    Morgan Briand

    Morgan Briand

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurent Convert

    Laurent Convert

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Gjidara-Decaix

    Sophie Gjidara-Decaix

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Laurence Nicolas-Vullierme

    Laurence Nicolas-Vullierme

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Nacira Saadi

    Nacira Saadi

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Publications

    Articles

    Thierry Bonneau, « Responsabilité du banquier - Comment définir la fraude au sens de l'article L. 650-1 du Code de commerce ? », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 6, 2024, p. reère 65 

    Thierry Bonneau et Louis-Marie Pillebout, « Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2024, p. 223

    Thierry Bonneau, « Dérogation à l’offre publique obligatoire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2024, p. 105  

    Thierry Bonneau, « La finance décentralisée est sous le feu des projecteurs », Revue de droit bancaire et financier, N° 1, 2024, p. comm 27 

    Thierry Bonneau, « Régulation financière et régulation de l’énergie (Partie 2) », Revue de droit bancaire et financier, N° 1, 2024, p. NC 

    Thierry Bonneau, « 3 QUESTIONS - L'euro numérique : point sur l'état d'avancement de sa mise en place par la BCE », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 51, 2023, p. 1127

    [spoiler icon="arrow" align="center" anchor="ART" title="Voir plus"]

    Thierry Bonneau, « Offre publique d'échange - De la distinction d'une offre publique d'échange et de la proposition, présentée dans un communiqué, de conclure des traités individuels d'apport », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 49, 2023, p. 1360 

    Thierry Bonneau, « L'exigence d'authentification forte au secours du payeur négligent, note sous Cass. com., 30 août 2023 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 42, 2023, p. 1302 

    Thierry Bonneau, « Loi applicable, autorité compétente et société cotée sur un marché réglementé français mais ayant son siège social au Luxembourg », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 685 

    Thierry Bonneau, « L'originalité de la finance verte », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 501 

    Thierry Bonneau, « Franchissement de seuils en période d'OPA », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 440 

    Thierry Bonneau, « L'AMF : 20 ans déjà », Bulletin Joly Bourse, N° 5, 2023, p. 1 

    Thierry Bonneau, « Du rejet de la qualification des parts de SCPI en valeurs mobilières », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, N° 4, 2023, p. 4 

    Thierry Bonneau, « Intelligence artificielle et services financiers », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2023, p. 4 

    Thierry Bonneau, « Le règlement MiCA du 31 mai 2023 », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2023, p. ét 14 

    Thierry Bonneau et Henri de Vauplane, « Principes UNIDROIT sur les actifs numériques », Revue de droit bancaire et financier, N° 4, 2023, p. doss 18 

    Thierry Bonneau, « Les actions à vote multiple », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2023, p. 135 

    Thierry Bonneau, « Audition de la personne poursuivie et caractère précis de l'information privilégiée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 98 

    Marie Goré, « Studies of Private International Law, Vol. 2: Indonesian Private International Law, Vol. 3: Chinese Private International Law, Vol. 5: Japanese Private International Law, Vol. 6: Indian Private International Law, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2023, p. 507 

    Thierry Bonneau, « Prescription de l'action en responsabilité et rapport d'analyse de la valorisation des stocks des sociétés cédées », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2022, p. 684 

    Thierry Bonneau, « Prescription de l'action en répétition de l'indu de rémunération de mandataires sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2022, p. 490 

    Marie Goré, Dominique Davodet, Michel Grimaldi, Sabrina Le Normand-Caillère, Michel Collet, Nathalie Peterka, Anne Caron-Déglise, Hélène Peisse, Claire Farge, Bruno Berger-Perrin, Sara Godechot-Patris, Alexandre Navaud, Sébastien Comparot, Francois Barriere, Sylvain Theux, Eric Fongaro, Paul Tour-Sarkissian, Patrick Delas, Massimo Di Terlizzi, Marine Dupas, Stéphanie Auféril, Marie-Lorraine Henry et Marie Quévreux, « Fiducie, trust et gestion de patrimoine », Ingénierie patrimoniale, N° 4, 2022, pp. 81-138

    Thierry Bonneau, « 2022, un ou deux anniversaires ? », Journal de Droit Européen, 2022, p. 153 

    Thierry Bonneau, « Attractivité et régulation financière », Bulletin Joly Bourse, 2022, p. 1 

    Thierry Bonneau, « Contrepassation et interdiction du paiement des créances antérieures », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, p. reère 86 

    Thierry Bonneau, « Crypto-actifs, banalisation et Bruxelles 1 bis », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. reère 1 

    Thierry Bonneau, « Les compétences respectives de l'AMF et du juge dans le traitement des mesures de défense anti-OPA », Bulletin Joly Bourse, 2022, p. 48 

    Thierry Bonneau, « Métavers et services financiers », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. reère 4 

    Thierry Bonneau, « Pourquoi les banques ont-elles limité les virements permanents vers un compte d'épargne ? », Le particulier, 2022, p. NC 

    Thierry Bonneau, « Virement permanent et compte épargne : qu'est-ce qui est interdit ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, p. 42 

    Thierry Bonneau, « Surévaluation des apports en nature : responsabilité de l'apporteur », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2021, p. 522 

    Thierry Bonneau, « Bref aperçu du règlement du 16 décembre 2020 relatif au redressement et à la résolution des contreparties centrales », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. étude 8 

    Thierry Bonneau, « De nouvelles formes de supervision bancaire et financière », in Bruylant (dir.), Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruylant, 2021, p. 333 

    Thierry Bonneau, « Fichage du FICP, obligations des banquiers et protection des victimes », Mélanges en l'honneur de Michel et Jean-Patrice Storck. Liber amicorum, 2021, p. 157 

    Thierry Bonneau, « Le "Digital fiance package », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. étude 1 

    Thierry Bonneau, « Le juge, l'ABE, la "crypto législation" et l'État de droit », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. reère 4 

    Thierry Bonneau, « Les SPACs et le droit français », Bulletin rapide de droit des affaires, 2021, p. 16 

    Thierry Bonneau, « Liquidation judiciaire, dessaisissement du débiteur et virement », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, p. reère 185 

    Thierry Bonneau, « Petit bréviaire de la transition numérique », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. reère 1 

    Thierry Bonneau, « The transposition of the PSD2 in France », L'attuazione della seconda direttiva sui servizi di pagamento. E "Open banking - The transposition of PSD2 and Open Banking, Bergamo University Press, 2021, p. 189 

    Thierry Bonneau, « Propos introductifs. "Le contentieux des actes européens de droit souple", Actes du webinar AEDBF France du 25 juin 2020 », Banque & Droit, N° 194, 2020, p. 8 

    Thierry Bonneau, « La formalisation de la distinction des sociétés cotées et non cotées par l'ordonnance du 16 septembre 2020 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2020, p. 595 

    Louis Vogel et Joseph Vogel, « Possibilités, limites et exclusions du recours à l'imprévision dans la crise du Covid-19 », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2020, p. 275 

    Thierry Bonneau, « Bitcoin, token et système financier parallèle », Information numérique et innovation. Mélanges de l'école doctorale de droit privé (vol. 1), Éditions Panthéon-Assas, 2020, p. 557 

    Thierry Bonneau, « De nouvelles formes de supervision bancaire et financière », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, p. 65 

    Thierry Bonneau, « Distribution de dividendes, financement de l'économie par les entreprises bancaires et État de droit », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. reère 4 

    Thierry Bonneau, « La doctrine dans sa mission de recherche », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. dossier 3 

    Thierry Bonneau, « La notion d'actifs numériques autres que les cryptomonnaies », Banque & Droit, 2020, p. 16 

    Thierry Bonneau, « Le mécanisme dit du cross-class cram-dow », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, p. étude 11 

    Thierry Bonneau, « Marchés de crypto-actifs : décryptage des réponses de l'AMF à la consultation européenne », Bulletin Joly Bourse, 2020, p. 60 

    Thierry Bonneau, « Septembre 2008, mars 2020 », Bulletin Joly Bourse, 2020, p. 1 

    [/spoiler]