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97822472037721


Parution : 09/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-0377-2
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Notice SUDOC

Covid-19, sécurité publique et droit pénal

Collectif

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 en matière pénale et de sécurité publique. Pourquoi créer ce régime spécial d’état d’urgence sanitaire ? Quelles en ont été les conséquences, notamment en matière de liberté d’aller et venir ? Quels choix d’adaptation de la procédure pénale ont été faits ? La prolongation automatique, sans passage devant un juge, des détentions provisoires était-elle nécessaire ? Proportionnée ? Comment est-on parvenu à réduire de 12 000, soit près de 14 %, le nombre de personnes incarcérées ? De même, quel a été le rôle du maire – usant de ses pouvoirs de police – en ces temps mouvementés ?

Autant de questions, et bien d’autres, relatives à cet état d’exception.

Covid-19 - Confinement - État d'urgence - État d'urgence sanitaire - Procédure pénale - Droit pénal - Concours de polices - Ordre public - Police du maire - Polices sanitaires - Établissements pénitentiaires - Droits fondamentaux - État de droit - Coronavirus - Conseil constitutionnel - Conseil d'État

 

Sommaire

État d'urgence sanitaire, mise en œuvre
- Présentation
- Mesures de confinement et de réquisition
- Adaptation de la procédure pénale à l'état d'urgence sanitaire
- Pouvoirs de police du maire et état d'urgence sanitaire

État d'urgence sanitaire, état d'exception
- Crise sanitaire et crise des normes
- Crise sanitaire et droits fondamentaux
- Crise sanitaire, état d'exception et système pénal

Grand angle , 234 pages.  39,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
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