# Les systèmes d'échanges locaux - Portail Universitaire du droit

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> Description : les systèmes d'échanges locaux, contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative, coll. nouvelle bibliothèque de thèses, 490 pages présentation ...

## Parution

*Contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative*

- **ISBN** : 978-2-247-16838-5
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Suzie Bradburn

## Résumé

Coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, 490 pages
Présentation de l'éditeur
Si l'économie collaborative est aujourd'hui saisie par un puissant effet de mode, sans doute favorisé par l'ambiguïté de pratiques que certains voudraient croire désintéressées, son analyse juridique demeure au mieux embryonnaire. Ce qui est vrai pour les plates-formes numériques, l'est encore plus s'agissant des systèmes d'échanges locaux [...]. 
Les systèmes d'échanges locaux ne représentent que l'un des aspects de l'économie collaborative [...] et en dépit de leur hétérogénéité, tous les systèmes d'échanges locaux, organisés en pratique sur la base d'associations, reposent sur un échange de biens et de services entre leurs membres, et cet échange donne lieu non pas à un paiement en euros mais à un jeu d'inscription en compte sous la forme d'une unité de temps [...]. 
Tout au long de sa recherche, Madame Suzie Bradburn a été amenée à développer une  interrogation de fond en sollicitant au mieux tant le droit des contrats que le droit des biens ou encore le droit des groupements. La thèse fixe ainsi un cadre de réflexion, de même qu'elle propose un ensemble de solutions permettant d'appréhender de façon complète l'ensemble des questions soulevées par cette forme originale d'activité d'échange de biens et de services [...]. La thèse, qui est la première recherche doctorale du genre, constitue ainsi une  très riche et très utile contribution à l'analyse du phénomène nouveau que constitue le développement de l'économie collaborative  en apportant des éléments de réponse aux multiples questions juridiques qui se posent actuellement [...].
Préface de Florence Deboissy
 
Sommaire
 Première partie L'analyse juridique des opérations intersélistes 
Titre 1. La qualification juridique des opérations intersélistes 
Chapitre 1. Un contrat à titre onéreux  Chapitre 2. La nature monétaire des opérations intersélistes
Titre 2. Les conditions de réalisation des opérations intersélistes 
Chapitre 1. La conclusion du contrat  Chapitre 2. Les conditions de validité du contenu du contrat  Chapitre 3. La réception de l'activité intersélistes par l'ordre public économique 
Seconde partie La modélisation du groupement constitutif du système d'échange local 
Titre 1. L'analyse juridique du groupement constitutif du système d'échange local 
Chapitre 1. Le but du groupement  Chapitre 2. L'objet du groupement
Titre 2. La forme juridique du groupement structurant le système d'échange local 
Chapitre 1. La liberté de choix entre les qualifications d'association et de société  Chapitre 2. La gouvernance du système d'échange local


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2017-05-01

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