Envoyer les racistes en prison ? Le procès des insulteurs de Christiane Taubira

LGDJ, coll. Exégèses, déc. 2015, 108 p.

ISBN : 9782275047225

Présentation de l’éditeur

En droit français, l'injure raciste proférée publiquement est un délit, qui expose son auteur à des peines de prison. C'est ce qu'a rappelé le procès des insulteurs de Christiane Taubira, ministre originaire de Guyane que des adversaires politiques avaient cru pouvoir traiter de « singe ».

Comment les juges s'y prennent-ils pour caractériser le « racisme » d'une phrase, d'une blague ou d'un dessin ? L'analyse des différents jugements rendus dans cette affaire montre qu'ils s'appuient sur un texte de loi assez flou, mais qu'ils recourent à des méthodes d'interprétation bien stabilisées pour qualifier tel ou tel propos d'injurieux, de diffamatoire ou de provocateur.

Ces jugements n'en ont pas moins été critiqués, avec une virulence qui témoigne d'une crise plus générale : le droit qui réprime l'expression publique du racisme est aujourd'hui sur la sellette. On lui reproche d'être livré à la subjectivité des juges, d'être miné par un phénomène de « deux poids, deux mesures », ou même de former, en tant que tel, une limite inacceptable à la liberté d'expression. Ces accusations sont-elles fondées ? En partie seulement, répond Gwénaële Calvès, qui plaide pour une réaffirmation, face à la parole raciste, des fondements éthiques et politiques du droit qui encadre notre liberté d'expression.

L’auteur

Gwénaële Calvès est professeure de droit public à l'université de Cergy-Pontoise.

Table des matières

Introduction

Caractériser l’injure raciste

Le flou de la définition légale

L’appréciation au cas par cas

Deux poids, deux mesures ?

L’argument « Charb » (deux poids deux mesures pour sanctionner l’humour)

L’argument « Georges Frêche » (deux poids, deux mesures dans la protection contre l’injure)

Conclusion

Bibliographie

Documents

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