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Parution : 03/2021
Editeur : Editions de l'université de Savoie
ISBN : 978-2-3774-1057-6
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Notice SUDOC

La fonction publique contractuelle

Laura Regairaz

Présentation de l'éditeur

Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d'agents contractuels ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l'émergence d'une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s'effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d'une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l'étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l'essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l'agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique. 

Madame Laura Regairaz a obtenu le grade de docteure en droit public après avoir soutenu sa thèse de doctorat, portant sur la fonction publique contractuelle, en juin 2020. Ses enseignements portent principalement sur le droit administratif (contrats, services publics et responsabilité administrative), ainsi que sur le droit constitutionnel. Elle est actuellement enseignante contractuelle à la Faculté de droit de l'Université Savoie Mont Blanc et membre du Centre de Recherche en droit Antoine Favre.

496 pages.  30,00 €

Conférence des Doyens
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