Flora Vern

Maître de conférences
Docteur, Droit.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences
(2019, Droit privé et sciences criminelles).
University of Glasgow

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Les objets juridiques : Recherches en droit des biens, soutenue le 02 octobre 2018, sous la direction de Philippe Jacques.
Le jury était composé de Jean-Louis Bergel, William Dross, Philippe Jacques, Rémy Libchaber, Blandine Mallet-Bricout et Michel Vivant.

Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l’existence.

Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu’il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n’est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l’affectation des objets juridiques et, partant, d’agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiques rejaillissent, cependant, sur la conception que l’on se fait du droit réel, au point d’occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu’il semble conférer aux sujets de droit.

ACTUALITÉS RECHERCHE
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  • Flora Vern, Les objets juridiques : recherches en droit des biens, Dalloz, 2020, Nouvelle bibliothèque de thèses, 878 p.  

    "Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s'y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d'une opération de qualification : ce sont des objets juridiques, parce qu'ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l'occasion de l'application d'une règle de droit positif qui impose l'appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l'existence. Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu'il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n'est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l'affectation des objets juridique et, partant, d'agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiqes rejaillissent, cependant, sur la conception que l'on se fait du droit réel, au point d'occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu'il semble conférer aux sujets de droit"

    Flora Vern, Juristic Objects, Dalloz, 2020  

    In French property law, things only seem to exist in order to be classified or owned. They are scarcely described in themselves, independently from rights in rem. The multiplication of these rights suggests, however, that they only reflect the diversity of underlying property objects. Such objects are not things from the external world, but an abstraction which the legal system constructs upon characterising certain facts and giving them a legal denomination. The application of a legal rule requires the appreciation of factual elements which, in turn, reveal the existence of an object filled with juristic qualities, before a property right even exists. Yet, legal technique is never entirely passive. The law provides certain mechanisms through which it is possible to modify the legal consistency and the purpose served by juristic objects and, therefore, to change the rules applicable to them. These results are both characteristic of and specific to in rem legal techniques. However, when legal subjects assert claims to the possession of an object, their pretensions also transform our understanding of in rem mechanisms, obscuring their technical function beneath the rights and powers which they seem to grant these individuals.

    Flora Vern, Review of Ginevra Conti Odorisio, Antipodes, 2017 

  • Flora Vern, « La décision judiciaire, source de la force du droit », in Maxime Chauvet, Gustavo Fernandes Meireless, Emmanuelle Nef (dir.), La force du droit, Mare & Martin, 2023, pp. 87-103 

    Flora Vern, « Propriété et réalité »: Essai sur les mythes fondateurs de la propriété, in Gwendoline Lardeux (dir.), Les propriétés, Presses universitaires d'Aix–Marseille, 2022, pp. 95-110 

    Flora Vern, « La forme des communaux dans le droit civil des biens », in Jean-François Joye (dir.), Les communaux au XXIe siècle: Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses de l'USMB, 2021 

    Flora Vern, « Shapes of Communaux (Collective Property) in the French Civil Law of Property », Presses de l'USMB, 2021  

    Usually ignored by French civil law, the communaux, which are a form of collective property or possession, may take various shapes, especially insofar as they may be either publicly or privately owned. This article draws up an inventory of the most common forms of collective property and suggests a framework that may apply to all of them, whether they fall into the legal category described by the civil code (which includes forms of communal or municipally owned property) or whether they are subject to private property, for instance, in some forms of unbounded lands or co-ownership. No matter in which way the land is owned, collective property always grants the beneficiaries in an in rem right to use the land. However, this right is very much tied to personal elements, such as residence within a specific territory or conditions relative to the collection of products of the land. The legal regime of collective property is essentially marked by the fact that such property is non-rival between the beneficiaries. Collective property also serves a social function, especially in mountain territories where it consists in a resurgence of dominium utile. The structure of ownership seems to fade away, whereas common possession appears the most important factor in determining each person's rights.

  • Flora Vern, « Les servitudes affectant les parties communes en copropriété »: Considérations théoriques et pratiques sur les évolutions du droit positif, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. 1127 

    Flora Vern, « Sanction de l'empiètement: Tel est pris qui croyait prendre, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 juin 2022, n°21/01999 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2023, n°8, pp. 11-12 

    Flora Vern, « Les vertus environnementales d'un commun : Le cas des biens non-délimités du Puy-de-Dôme », Revue juridique de l'environnement, 2023, n°2, pp. 305-312     

    Flora Vern, « Moment de l'extinction de l'usufruit transféré à autrui, obs. sous Cass., civ. 1re, 5 janv. 2023, n°21-13966 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023 

    Flora Vern, « Nouvelles variations sur la tontine: Le transfert de droits en cours de pacte tontinier, n. sous Cass., civ. 1re, 15 juin 2022, avis, n°21-80743 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. 1002 

    Flora Vern, « Indivision pour la nue-propriété et indemnité d’occupation, obs. sous Cass., civ. 1re, 1er juin 2023, n°21-14924 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. 730 

    Flora Vern, « La démolition en droit des biens », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2023, p. 28 

    Flora Vern, « Le point sur le droit réel de jouissance spéciale », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2023, p. 2 

    Flora Vern, « En cas de démembrement de propriété, qui a le pouvoir de délivrer un congé à fin de reprise pour habiter?, obs. sous Cass., civ. 3e, 26 janv. 2022, n°20-20223 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1164 

    Flora Vern, « Le chant du coq : Retour sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 9 déc. 2021, n°19/01737 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2022, pp. 15-16 

    Flora Vern, « Essai d'une théorie des droits sans sujet en droit français des biens », Communitas, 2022, n°2 

    Flora Vern, Jean-François Joye, « Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2022, n°66 

    Flora Vern, « Rappel des critères de la servitude par destination, obs. sous Cass, civ. 3e, 23 mars 2022, n°21-11986 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 511 

    Flora Vern, « Responsabilité de droit commun du propriétaire pour un désordre survenu sur les parties communes, obs. sous Cass., civ. 3, 26 janv. 2022, n°20-23614 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1181 

    Flora Vern, « Retour jurisprudentiel sur les droits réels de jouissance spéciale, n. sous Cass., civ. 3e, 4 mars 2021, n°19-25167 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. 1201 

    Flora Vern, « Colocataires solidaires: Régime des dettes locatives, obs. sous Cass., civ. 3e, 8 avr. 2021, n°19-23343 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. 433 

    Flora Vern, « Les systèmes de publicité foncière et les discours sur la propriété »: Une étude comparative, European Review of Private Law, 2021, pp. 835-851 

    Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 4 mars 2021, n°19-25167 (Sui generis real rights) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021 

    Flora Vern, « Land Registration Systems & Discourses of Property », European Review of Private Law, 2021  

    This paper discusses the relations between land registration systems and underlying discourses of property from a comparative perspective. It is based on the example of French law which, characteristically, uses a declaratory land recordation system, i.e. registration is informative in nature, it affects the rules of evidence but it does not convey property nor does it affect complete strangers in any way. It is found that such a system implies that people will need to prove their ownership of land, and therefore presupposes rules of evidence which are based on possession or title to possess, since land registration is not used for that purpose. The historical reason for this choice was inherited from the French Revolution. It rests on the idea that property is held from no one, least of all from the State. Most countries in the world have opted for a land registration system which is constitutive of title, meaning that the State guarantees the registered owner’s title to land. This system was originally inherited from the remnants of the feudal system in which land was held through a tenure, \ie from someone else. This conception of ownership also traditionally implies a greater tolerance—in legal discourse—for legislative or State interference in the ownership of land which is merely granted by public authority. It may therefore be said that the more efficient the title, the less absolute ownership seems to be, at least in the collective imagination of lawyers as to what property entails.

    Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 8 avr. 2021, n°19-23343 (Joint Leases) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021 

    Flora Vern, « Aux confins du droit des biens et du droit des contrats, n. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 janv. 2020, n°18/01130 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2020, n°5, pp. 17-18 

    Flora Vern, « Enjeux pratiques des coopératives d'habitants », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2020, p. 31 

    Flora Vern, « Action en division des biens non-délimités, n. sous Cass., civ. 3e, 12 déc. 2019, n°18-19291 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, p. 1060   

    Flora Vern, « La cession de dette, pour quoi faire ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, p. 1268 

    Flora Vern, « Les qualifications simultanées en droit civil : Essai sur un procédé fictionnel original », Droits : Revue française de théorie juridique, 2020, n°71, pp. 199-225 

    Flora Vern, « Practical Considerations on the Transfer of Debt », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020  

    La cession de dette, consacrée par la réforme du droit des contrats de 2016, ne dispose pas, en elle-même, d'un régime particulièrement original par rapport aux autres opérations sur la dette. Les parties auront toutefois intérêt à recourir à celle-ci, dans certaines situations, pour bénéficier de son mode de formation et de ses effets.

    Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 12 déc. 2019, n°18-19291 (Unbounded Lands) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020 

    Flora Vern, « Simultaneous Characterisations in French civil law: Essay on an unusual fictional mechanism », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, 2020  

    French civil law recognises, in a few cases, that a single factual situation may simultaneously correspond to several contradictory legal characterisations, each of which only applies to some cases. Such simultaneous characterisations introduce an inconsistency within legal concepts in order to protect a specific and personal interest. They are used in order to mimic the effects of “inopposability”, which allows a third party to pretend that a contract or other juristic act does not exist with respect to them. When there is no contract or other juristic act to which the theory of “inopposability” could be applied, a legal fiction operates by changing the characterisation of facts with respect only to the people who have an interest in it. Like most other fictions, these simultaneous characterisations introduce a derogation to ordinary legal conceptions, but such fictions are a historically transitory mechanism which is bound to disappear when they become unnecessary because new and more suitable legal techniques were developed.

    Flora Vern, « Le mystérieux droit de rétention dans les sûretés réelles sans dépossession », Droit & Patrimoine, 2019, n°295, p. 12 

    Flora Vern, « Précisions jurisprudentielles sur la qualification des droits réels, n. sous Cass, civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 », Gazette du Palais, 2019, n°26, pp. 19-21   

    Flora Vern, « Le juge et la qualification des droits réels, obs. sous Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, p. 559   

    Flora Vern, « La cession de dette, pour quoi faire ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, p. 1268   

    Flora Vern, « Preuve par tout moyen d'une copropriété forcée, obs. sous CA Lyon, 1re ch. civ. B, 30 oct. 2018 », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, n°12   

    Flora Vern, « Practical Considerations on the Transfer of Debt », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019  

    La cession de dette, qui se distingue des autres reprises de dettes en ce qu’elle suppose une objectivation du lien d’obligation, transporté du débiteur initial vers un nouveau débiteur, a été consacrée par l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la prevue des obligations de 2016. Les parties auront parfois intérêt à recourir à celle-ci non pas pour son régime, mais pour son mode de formation et ses effets.

    Flora Vern, « The Mysterious Structure of Possessory Lien in Non-Possessory Security Interests », Revue Droit et Patrimoine, 2019  

    Le droit de rétention accordé au créancier gagiste sans dépossession, généralement qualifié de fiction, n’a de cesse d’étonner. Il défie, en effet, le principe selon lequel la rétention, qui est un pouvoir de fait, repose sur la détention matérielle de la chose. Le choix du législateur s’explique pourtant si l’on considère que les sûretés réelles sans dépossession assorties d’un droit de rétention organisent, en réalité, une tradition feinte au moyen de l’ancienne technique du constitut possessoire. Cette lecture permet, en outre, d’expliquer l’efficacité limitée d’un tel droit de rétention.

    Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 (Sui generis real rights) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019 

    Flora Vern, « Le droit réel de jouissance spéciale, toujours ?, n. sous Cass, civ. 3e, 7 juin 2018, L'Aigle blanc c. Grand Roc, n°17-17240 », Gazette du Palais, 2018, n°26, pp. 17-19   

  • Flora Vern, « Réflexions sur la réinscription des communs fonciers dans le droit moderne », le 07 décembre 2023  

    Conférence organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc

    Flora Vern, « Land-based Commons: Different Forms and their Legal Frameworks », Workshop: The Kenyan Community Land Act 2016, Nairobi Kenya (KE), le 21 septembre 2023 

    Flora Vern, « Civilian Thoughts on Proprietary Estoppel », Workshop: The Future of Proprietary Estoppel after Guest v Guest, Glasgow United Kingdom (GB), le 06 juillet 2023 

    Flora Vern, « Property in the Metaverse », International Conference: Metaverse and the Law, Lyon, le 21 avril 2023 

    Flora Vern, « La propriété et les droits coutumiers », La propriété: in or out?, Versailles, le 10 juin 2022 

    Flora Vern, « L'impact de la théorie subjective de Frédéric Zenati–Castaing sur la doctrine en droit des biens », Conférence du séminaire : Cultures et théories juridiques, Paris, le 16 novembre 2021 

    Flora Vern, « L'équité en droit civil : Une résurgence du raisonnement de droit naturel classique », Actualité du droit naturel: De la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif, Créteil, le 28 janvier 2021 

    Flora Vern, « Equity in General Private Law: Resurgence of Classic Natural Law Reasoning », le 01 janvier 2021 

    Flora Vern, « From Objects of Rights to Rights without a Subject », le 01 janvier 2021 

    Flora Vern, « Environmental Virtues of a Common: The Case of Unbounded Lands in Puy-de-Dôme », le 01 janvier 2021 

    Flora Vern, « The Impact of Frederic Zenati–Castaing's Subjective Theory on Legal Doctrine in Property Law », le 01 janvier 2021 

    Flora Vern, « The Judicial Decision, Origin of the Effectiveness of Law », le 01 janvier 2019