Flora Vern

Maître de conférences
Docteur, Droit.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences
(2019, Droit privé et sciences criminelles).
University of Glasgow

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
Les objets juridiques : Recherches en droit des biens, soutenue le 02 octobre 2018, sous la direction de Philippe Jacques.
Le jury était composé de Jean-Louis Bergel, William Dross, Philippe Jacques, Rémy Libchaber, Blandine Mallet-Bricout et Michel Vivant.

Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l’existence.

Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu’il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n’est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l’affectation des objets juridiques et, partant, d’agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiques rejaillissent, cependant, sur la conception que l’on se fait du droit réel, au point d’occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu’il semble conférer aux sujets de droit.

ACTUALITÉS RECHERCHE
ATELIER / WORKSHOP

La patrimonialisation des droits d'usage : réflexion sur l'interacti...

4fév.2026

4e atelier Osmose

Le programme Osmose est issu d’une collaboration franco-lettonne initiée par des juristes avec une prise en compte de la discipline...


Paris

Paris

CONFÉRENCE ET CYCLE

Réflexions sur la réinscription des communs fonciers dans le droit ...

7déc.2023

Conférence organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc


Jacob-Bellecombette

Jacob-Bellecombette

COLLOQUE

La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la ...

21oct.2022

Organisé sous le parrainage de Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de Seine et en collaboration avec le Centre de recherche en droit...


Paris

Paris

COLLOQUE

La propriété en droit civil : in or out ?

10juin2022

Organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec...


Versailles

Versailles

COLLOQUE

Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des...

29oct.2021

Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.


Bordeaux

Bordeaux

SÉMINAIRE

Quel avenir pour les droits subjectifs ?

25juin2021

Séminaire printanier du GRDP en confinement, Université du Québec à Montréal


COLLOQUE

Actualité du droit naturel

12fév.2021

De la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif

Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé...


PARUTION

Les objets juridiques

Recherche en droit des biens

Thèse pour le doctorat en droit de l'Institut d'études politiques de Paris présentée et soutenue publiquement le 3 octobre 2018...

  Dalloz
07 / 2020

JOURNÉE D'ÉTUDE

La force du Droit

22nov.2019

Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP - Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud


Sceaux

Sceaux

ACTUALITÉS RECHERCHE

  • Flora Vern, Les objets juridiques : recherches en droit des biens, Dalloz, 2020, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 878 p.      

    Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l’existence. Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu’il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n’est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l’affectation des objets juridiques et, partant, d’agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiques rejaillissent, cependant, sur la conception que l’on se fait du droit réel, au point d’occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu’il semble conférer aux sujets de droit.

    Flora Vern, Philippe Jacques, Jean-Louis Bergel, William Dross, Rémy Libchaber [et alii], Les objets juridiques: recherches en droit des biens, Sciences Po, 2018, 877 p.  

    Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l’existence. Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu’il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n’est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l’affectation des objets juridiques et, partant, d’agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiques rejaillissent, cependant, sur la conception que l’on se fait du droit réel, au point d’occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu’il semble conférer aux sujets de droit.

  • Flora Vern, « Property in the Metaverse », in Michel Cannarsa, Larry Di Matteo (dir.), Research Handbook on the Metaverse and Law, Edward Elgar, 2024 

    Flora Vern, Sylvain Ravenne, « French Law Report on Contracts and Third Parties », in Jan Biemans, Lorna Richardson (dir.), Legal Aspects of Contracts and Third Parties, Intersentia, 2024 

    Flora Vern, « L'équité en droit civil »: Une résurgence du raisonnement de droit naturel classique, in Gregory Bligh, Nicolas Sild (dir.), Actualité du droit naturel: De la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif, Mare & Martin, 2024, pp. 2334 

    Flora Vern, « Présentation du Livre II du Code civil chinois: Les biens », Code civil de la République populaire de Chine, LexisNexis, 2023, pp. 37-43 

    Flora Vern, « La décision judiciaire, source de la force du droit », in Maxime Chauvet, Gustavo Fernandes Meireless, Emmanuelle Nef (dir.), La force du droit, Mare & Martin, 2023 

    Flora Vern, « Propriété et réalité »: Essai sur les mythes fondateurs de la propriété, in Gwendoline Lardeux (dir.), Les propriétés, Presses universitaires d'Aix–Marseille, 2022 

    Flora Vern, « La forme des communaux dans le droit civil des biens », in Jean-François Joye (dir.), Les communaux au XXIe siècle: Une propriété collective entre histoire et modernité, Presses de l'USMB, 2021 

  • Flora Vern, « La possession vaut titre... pourvu qu’elle soit publique, n. sous Cass, civ. 1re, 15 mai 2024, n°22-23822 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 753 

    Flora Vern, « Servitude de cours communes et obligation contractuelle, n. sous Cass, civ. 3e, 28 mars 2024, n°22-13993 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024 

    Flora Vern, « La propriété et les droits coutumiers »: Étude sur la vivacité de quelques coutumes françaises, Lex Electronica, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, 2024, n°2, p. 2550 

    Flora Vern, Jean-François Joye, Anaïs Morin Guerry, « Obligations for Owners to Climate-Proof Buildings in France », European Property Law Journal, De Gruyter, 2024, n°1, p. 5676   

    Flora Vern, « Les servitudes affectant les parties communes en copropriété »: Considérations théoriques et pratiques sur les évolutions du droit positif, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, p. 1127 

    Flora Vern, « Sanction de l'empiètement: Tel est pris qui croyait prendre, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 juin 2022, n°21/01999 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2023, n°8, pp. 11-12 

    Flora Vern, « Les vertus environnementales d'un commun : Le cas des biens non-délimités du Puy-de-Dôme », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2023, n°2   

    Flora Vern, « Moment de l'extinction de l'usufruit transféré à autrui, obs. sous Cass., civ. 1re, 5 janv. 2023, n°21-13966 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023 

    Flora Vern, « Nouvelles variations sur la tontine: Le transfert de droits en cours de pacte tontinier, n. sous Cass., civ. 1re, 15 juin 2022, avis, n°21-80743 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, p. 1002 

    Flora Vern, « Indivision pour la nue-propriété et indemnité d’occupation, obs. sous Cass., civ. 1re, 1er juin 2023, n°21-14924 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, p. 730 

    Flora Vern, « La démolition en droit des biens », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2023, p. 28 

    Flora Vern, « Le point sur le droit réel de jouissance spéciale », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2023, p. 2 

    Flora Vern, « En cas de démembrement de propriété, qui a le pouvoir de délivrer un congé à fin de reprise pour habiter?, obs. sous Cass., civ. 3e, 26 janv. 2022, n°20-20223 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1164 

    Flora Vern, « Le chant du coq : Retour sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 9 déc. 2021, n°19/01737 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2022, pp. 15-16 

    Flora Vern, Jean-François Joye, « Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°66 

    Flora Vern, « Rappel des critères de la servitude par destination, obs. sous Cass, civ. 3e, 23 mars 2022, n°21-11986 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 511 

    Flora Vern, « Responsabilité de droit commun du propriétaire pour un désordre survenu sur les parties communes, obs. sous Cass., civ. 3, 26 janv. 2022, n°20-23614 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1181 

    Flora Vern, « Essai d'une théorie des droits sans sujet en droit français des biens », Communitas, Faculté de science politique et de droit, l’Université du Québec à Montréal., 2022, n°2 

    Flora Vern, « Retour jurisprudentiel sur les droits réels de jouissance spéciale, n. sous Cass., civ. 3e, 4 mars 2021, n°19-25167 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, p. 1201 

    Flora Vern, « Colocataires solidaires: Régime des dettes locatives, obs. sous Cass., civ. 3e, 8 avr. 2021, n°19-23343 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, p. 433 

    Flora Vern, « Les systèmes de publicité foncière et les discours sur la propriété »: Une étude comparative, European Review of Private Law, Kluwer Law International, 2021 

    Flora Vern, « Aux confins du droit des biens et du droit des contrats, n. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 janv. 2020, n°18/01130 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2020, n°5, pp. 17-18 

    Flora Vern, « Enjeux pratiques des coopératives d'habitants », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2020, p. 31 

    Flora Vern, « Action en division des biens non-délimités, n. sous Cass., civ. 3e, 12 déc. 2019, n°18-19291 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, p. 1060  

    Flora Vern, « La cession de dette, pour quoi faire ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, p. 1268 

    Flora Vern, « Les qualifications simultanées en droit civil : Essai sur un procédé fictionnel original », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2020, n°71 

    Flora Vern, « Le mystérieux droit de rétention dans les sûretés réelles sans dépossession », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2019, n°295, p. 12 

    Flora Vern, « Précisions jurisprudentielles sur la qualification des droits réels, n. sous Cass, civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°26, pp. 19-21  

    Flora Vern, « Le juge et la qualification des droits réels, obs. sous Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, p. 559  

    Flora Vern, « La cession de dette, pour quoi faire ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 1268  

    Flora Vern, « Preuve par tout moyen d'une copropriété forcée, obs. sous CA Lyon, 1re ch. civ. B, 30 oct. 2018 », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2019, n°12  

    Flora Vern, « Le droit réel de jouissance spéciale, toujours ?, n. sous Cass, civ. 3e, 7 juin 2018, L'Aigle blanc c. Grand Roc, n°17-17240 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°26, pp. 17-19  

  • Flora Vern, « La patrimonialisation des droits d'usage : réflexion sur l'interaction entre pluralisme culturel et pluralisme juridique », prévue le 04 février 2026  

    Le programme Osmose est issu d’une collaboration franco-lettonne initiée par des juristes avec une prise en compte de la discipline anthropologique. Il vise une perspective de droit comparé, aux niveaux étatique et interétatique, avec une ouverture sur la mise en œuvre du patrimoine culturel immatériel dans d’autres pays, en Europe bien sûr, mais également à l’international et incluant certains États non parties à la Convention de 2003.

    Flora Vern, « Réflexions sur la réinscription des communs fonciers dans le droit contemporain », le 07 décembre 2023  

    Conférence organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc

    Flora Vern, « Land-based Commons: Different Forms and their Legal Frameworks », Workshop: The Kenyan Community Land Act 2016, Nairobi Kenya, le 21 septembre 2023 

    Flora Vern, « Civilian Thoughts on Proprietary Estoppel », Workshop: The Future of Proprietary Estoppel after Guest v Guest, Glasgow United Kingdom, le 06 juillet 2023 

    Flora Vern, « La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des communaux utile aux territoires ? », le 21 octobre 2022  

    Organisé sous le parrainage de Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de Seine et en collaboration avec le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l'Université Savoie Mont Blanc

    Flora Vern, « La propriété en droit civil : in or out ? », le 10 juin 2022  

    Organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec à Montréal sous la direction scientifique de Mélanie Clément-Fontaine et Gaële Gidrol-Mistral et avec le soutien de la MSH Paris Saclay

    Flora Vern, « L'impact de la théorie subjective de Frédéric Zenati–Castaing sur la doctrine en droit des biens », Conférence du séminaire : Cultures et théories juridiques, Paris, le 16 novembre 2021 

    Flora Vern, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021  

    Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

    Flora Vern, « Quel avenir pour les droits subjectifs ? », le 26 mars 2021  

    Séminaire printanier du GRDP en confinement, Université du Québec à Montréal

    Flora Vern, « Actualité du droit naturel », le 28 janvier 2021  

    Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé de droit public, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Grégory Bligh, MCF à l'Université Paris Est Créteil

    Flora Vern, « La force du Droit », le 22 novembre 2019  

    Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP - Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud