Flora Vern, Jean-François Joye, Anaïs Morin Guerry, « Obligations for Owners to Climate-Proof Buildings in France, Special Issue: On Obligations for Owners to Climate-Proof Buildings, Issue Editors: Björn Hoops, Bram Akkermans and Wladimir von Samsonow, EPLJ 2024; 13(1): 56–76 », European Property Law Journal, De Gruyter, 2024, n°1
Flora Vern, « Les servitudes affectant les parties communes en copropriété »: Considérations théoriques et pratiques sur les évolutions du droit positif, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, p. 1127
Flora Vern, « Sanction de l'empiètement: Tel est pris qui croyait prendre, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 juin 2022, n°21/01999 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2023, n°8, pp. 11-12
Flora Vern, « Les vertus environnementales d'un commun : Le cas des biens non-délimités du Puy-de-Dôme », Revue juridique de l'environnement, Société française pour le droit de l'environnement (SFDE) , 2023, n°2
Flora Vern, « Moment de l'extinction de l'usufruit transféré à autrui, obs. sous Cass., civ. 1re, 5 janv. 2023, n°21-13966 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023
Flora Vern, « Nouvelles variations sur la tontine: Le transfert de droits en cours de pacte tontinier, n. sous Cass., civ. 1re, 15 juin 2022, avis, n°21-80743 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, p. 1002
Flora Vern, « Indivision pour la nue-propriété et indemnité d’occupation, obs. sous Cass., civ. 1re, 1er juin 2023, n°21-14924 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, p. 730
Flora Vern, « La démolition en droit des biens », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2023, p. 28
Flora Vern, « Le point sur le droit réel de jouissance spéciale », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2023, p. 2
Flora Vern, « En cas de démembrement de propriété, qui a le pouvoir de délivrer un congé à fin de reprise pour habiter?, obs. sous Cass., civ. 3e, 26 janv. 2022, n°20-20223 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1164
Flora Vern, « Le chant du coq : Retour sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 9 déc. 2021, n°19/01737 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2022, pp. 15-16
Flora Vern, « Essai d'une théorie des droits sans sujet en droit français des biens », Communitas, Faculté de science politique et de droit, l’Université du Québec à Montréal., 2022, n°2
Flora Vern, Jean-François Joye, « Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°66
Flora Vern, « Rappel des critères de la servitude par destination, obs. sous Cass, civ. 3e, 23 mars 2022, n°21-11986 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 511
Flora Vern, « Responsabilité de droit commun du propriétaire pour un désordre survenu sur les parties communes, obs. sous Cass., civ. 3, 26 janv. 2022, n°20-23614 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, p. 1181
Flora Vern, « Retour jurisprudentiel sur les droits réels de jouissance spéciale, n. sous Cass., civ. 3e, 4 mars 2021, n°19-25167 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, p. 1201
Flora Vern, « Colocataires solidaires: Régime des dettes locatives, obs. sous Cass., civ. 3e, 8 avr. 2021, n°19-23343 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2021, p. 433
Flora Vern, « Les systèmes de publicité foncière et les discours sur la propriété »: Une étude comparative, European Review of Private Law, Kluwer Law International, 2021
Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 4 mars 2021, n°19-25167 (Sui generis real rights) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021
Flora Vern, « Land Registration Systems & Discourses of Property », European Review of Private Law, Kluwer Law International, 2021
This paper discusses the relations between land registration systems and underlying discourses of property from a comparative perspective. It is based on the example of French law which, characteristically, uses a declaratory land recordation system, i.e. registration is informative in nature, it affects the rules of evidence but it does not convey property nor does it affect complete strangers in any way. It is found that such a system implies that people will need to prove their ownership of land, and therefore presupposes rules of evidence which are based on possession or title to possess, since land registration is not used for that purpose. The historical reason for this choice was inherited from the French Revolution. It rests on the idea that property is held from no one, least of all from the State. Most countries in the world have opted for a land registration system which is constitutive of title, meaning that the State guarantees the registered owner’s title to land. This system was originally inherited from the remnants of the feudal system in which land was held through a tenure, \ie from someone else. This conception of ownership also traditionally implies a greater tolerance—in legal discourse—for legislative or State interference in the ownership of land which is merely granted by public authority. It may therefore be said that the more efficient the title, the less absolute ownership seems to be, at least in the collective imagination of lawyers as to what property entails.
Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 8 avr. 2021, n°19-23343 (Joint Leases) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2021
Flora Vern, « Aux confins du droit des biens et du droit des contrats, n. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 janv. 2020, n°18/01130 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2020, n°5, pp. 17-18
Flora Vern, « Enjeux pratiques des coopératives d'habitants », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2020, p. 31
Flora Vern, « Action en division des biens non-délimités, n. sous Cass., civ. 3e, 12 déc. 2019, n°18-19291 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, p. 1060
Flora Vern, « La cession de dette, pour quoi faire ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2020, p. 1268
Flora Vern, « Les qualifications simultanées en droit civil : Essai sur un procédé fictionnel original », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2020, n°71
Flora Vern, « Practical Considerations on the Transfer of Debt », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020
La cession de dette, consacrée par la réforme du droit des contrats de 2016, ne dispose pas, en elle-même, d'un régime particulièrement original par rapport aux autres opérations sur la dette. Les parties auront toutefois intérêt à recourir à celle-ci, dans certaines situations, pour bénéficier de son mode de formation et de ses effets.
Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 12 déc. 2019, n°18-19291 (Unbounded Lands) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2020
Flora Vern, « Simultaneous Characterisations in French civil law: Essay on an unusual fictional mechanism », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, Presses Universitaires de France, 2020
French civil law recognises, in a few cases, that a single factual situation may simultaneously correspond to several contradictory legal characterisations, each of which only applies to some cases. Such simultaneous characterisations introduce an inconsistency within legal concepts in order to protect a specific and personal interest. They are used in order to mimic the effects of “inopposability”, which allows a third party to pretend that a contract or other juristic act does not exist with respect to them. When there is no contract or other juristic act to which the theory of “inopposability” could be applied, a legal fiction operates by changing the characterisation of facts with respect only to the people who have an interest in it. Like most other fictions, these simultaneous characterisations introduce a derogation to ordinary legal conceptions, but such fictions are a historically transitory mechanism which is bound to disappear when they become unnecessary because new and more suitable legal techniques were developed.
Flora Vern, « Le mystérieux droit de rétention dans les sûretés réelles sans dépossession », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2019, n°295, p. 12
Flora Vern, « Précisions jurisprudentielles sur la qualification des droits réels, n. sous Cass, civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°26, pp. 19-21
Flora Vern, « Le juge et la qualification des droits réels, obs. sous Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, p. 559
Flora Vern, « La cession de dette, pour quoi faire ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 1268
Flora Vern, « Preuve par tout moyen d'une copropriété forcée, obs. sous CA Lyon, 1re ch. civ. B, 30 oct. 2018 », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2019, n°12
Flora Vern, « Practical Considerations on the Transfer of Debt », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019
La cession de dette, qui se distingue des autres reprises de dettes en ce qu’elle suppose une objectivation du lien d’obligation, transporté du débiteur initial vers un nouveau débiteur, a été consacrée par l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la prevue des obligations de 2016. Les parties auront parfois intérêt à recourir à celle-ci non pas pour son régime, mais pour son mode de formation et ses effets.
Flora Vern, « The Mysterious Structure of Possessory Lien in Non-Possessory Security Interests », Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2019
Le droit de rétention accordé au créancier gagiste sans dépossession, généralement qualifié de fiction, n’a de cesse d’étonner. Il défie, en effet, le principe selon lequel la rétention, qui est un pouvoir de fait, repose sur la détention matérielle de la chose. Le choix du législateur s’explique pourtant si l’on considère que les sûretés réelles sans dépossession assorties d’un droit de rétention organisent, en réalité, une tradition feinte au moyen de l’ancienne technique du constitut possessoire. Cette lecture permet, en outre, d’expliquer l’efficacité limitée d’un tel droit de rétention.
Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 (Sui generis real rights) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2019
Flora Vern, « Le droit réel de jouissance spéciale, toujours ?, n. sous Cass, civ. 3e, 7 juin 2018, L'Aigle blanc c. Grand Roc, n°17-17240 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°26, pp. 17-19
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