Flora Vern

Maître de conférences
Docteur, Droit.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences (2019, Droit privé et sciences criminelles).
Les objets juridiques : Recherches en droit des biens, soutenue le 02 octobre 2018 à Paris (SciencesPo), sous la direction de Philippe Jacques.
Le jury était composé de Jean-Louis Bergel, William Dross, Philippe Jacques, Rémy Libchaber, Blandine Mallet-Bricout et Michel Vivant.

Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l’existence.

Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu’il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n’est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l’affectation des objets juridiques et, partant, d’agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiques rejaillissent, cependant, sur la conception que l’on se fait du droit réel, au point d’occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu’il semble conférer aux sujets de droit.

ACTUALITÉS RECHERCHE

Ouvrage

Flora Vern, Les objets juridiques : recherches en droit des biens, Dalloz, 2020, Nouvelle bibliothèque de thèses, 878 p.


Articles

Flora Vern, « Aux confins du droit des biens et du droit des contrats, n. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 janv. 2020, n°18/01130 », Fenêtre sur Cour, N° 5, 2020, pp. 17-18

Flora Vern, « Action en division des biens non-délimités, n. sous Cass., civ. 3e, 12 déc. 2019, n°18-19291 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. 1060

Flora Vern, « Enjeux pratiques des coopératives d'habitants », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2020, p. doss 31

Flora Vern, « La cession de dette, pour quoi faire ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. 1268

Flora Vern, « Le mystérieux droit de rétention dans les sûretés réelles sans dépossession », Revue Droit et Patrimoine, N° 295, 2019, p. 12

Flora Vern, « Précisions jurisprudentielles sur la qualification des droits réels, n. sous Cass, civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 », Gazette du Palais, N° 26, 2019, pp. 19-21

Voir plus

Flora Vern, « Preuve par tout moyen d'une copropriété forcée, obs. sous CA Lyon, 1re ch. civ. B, 30 oct. 2018 », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 12, 2019, p. NC

Flora Vern, « La cession de dette, pour quoi faire ? », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. 1268

Flora Vern, « Le juge et la qualification des droits réels, obs. sous Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019, p. 559

Flora Vern, « Le droit réel de jouissance spéciale, toujours ?, n. sous Cass, civ. 3e, 7 juin 2018, L'Aigle blanc c. Grand Roc, n°17-17240 », Gazette du Palais, N° 26, 2018, pp. 17-19


Autre

Flora Vern, Compte-rendu de lecture sur l'ouvrage de Ginevra Conti Odorisio : Linguet e i philosophes: Illuminismo e terrore (2015), Nouvelles questions féministes, N° 2, p. 130


    Communications

  • « Quel avenir pour les droits subjectifs ? »
    en visio-conférence, le 26 mars 2021

  • « L'équité en droit civil », Actualité du droit naturel
    Créteil, le 28 janvier 2021

  • « The Relation between Land Registration Systems and Property Theories »
    London, le 30 octobre 2020

  • « La décision judiciaire, source de la force du droit », La force du Droit
    Sceaux, le 22 novembre 2019


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Docteurs en droit et science politique

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