Flora Vern, Jean-François Joye, Anaïs Morin Guerry, « Obligations for Owners to Climate-Proof Buildings in France, Special Issue: On Obligations for Owners to Climate-Proof Buildings, Issue Editors: Björn Hoops, Bram Akkermans and Wladimir von Samsonow, EPLJ 2024; 13(1): 56–76 », European Property Law Journal, 2024, n°1
Flora Vern, « Les servitudes affectant les parties communes en copropriété »: Considérations théoriques et pratiques sur les évolutions du droit positif, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. 1127
Flora Vern, « Sanction de l'empiètement: Tel est pris qui croyait prendre, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 juin 2022, n°21/01999 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2023, n°8, pp. 11-12
Flora Vern, « Les vertus environnementales d'un commun : Le cas des biens non-délimités du Puy-de-Dôme », Revue juridique de l'environnement, 2023, n°2, pp. 305-312
Flora Vern, « Moment de l'extinction de l'usufruit transféré à autrui, obs. sous Cass., civ. 1re, 5 janv. 2023, n°21-13966 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023
Flora Vern, « Nouvelles variations sur la tontine: Le transfert de droits en cours de pacte tontinier, n. sous Cass., civ. 1re, 15 juin 2022, avis, n°21-80743 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. 1002
Flora Vern, « Indivision pour la nue-propriété et indemnité d’occupation, obs. sous Cass., civ. 1re, 1er juin 2023, n°21-14924 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2023, p. 730
Flora Vern, « La démolition en droit des biens », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2023, p. 28
Flora Vern, « Le point sur le droit réel de jouissance spéciale », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2023, p. 2
Flora Vern, « En cas de démembrement de propriété, qui a le pouvoir de délivrer un congé à fin de reprise pour habiter?, obs. sous Cass., civ. 3e, 26 janv. 2022, n°20-20223 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1164
Flora Vern, « Le chant du coq : Retour sur le fondement des troubles anormaux de voisinage, obs. sous CA Chambéry, 2e ch., 9 déc. 2021, n°19/01737 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2022, pp. 15-16
Flora Vern, « Essai d'une théorie des droits sans sujet en droit français des biens », Communitas, 2022, n°2
Flora Vern, Jean-François Joye, « Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction », Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2022, n°66
Flora Vern, « Rappel des critères de la servitude par destination, obs. sous Cass, civ. 3e, 23 mars 2022, n°21-11986 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 511
Flora Vern, « Responsabilité de droit commun du propriétaire pour un désordre survenu sur les parties communes, obs. sous Cass., civ. 3, 26 janv. 2022, n°20-23614 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. 1181
Flora Vern, « Retour jurisprudentiel sur les droits réels de jouissance spéciale, n. sous Cass., civ. 3e, 4 mars 2021, n°19-25167 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. 1201
Flora Vern, « Colocataires solidaires: Régime des dettes locatives, obs. sous Cass., civ. 3e, 8 avr. 2021, n°19-23343 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, p. 433
Flora Vern, « Les systèmes de publicité foncière et les discours sur la propriété »: Une étude comparative, European Review of Private Law, 2021, pp. 835-851
Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 4 mars 2021, n°19-25167 (Sui generis real rights) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021
Flora Vern, « Land Registration Systems & Discourses of Property », European Review of Private Law, 2021
This paper discusses the relations between land registration systems and underlying discourses of property from a comparative perspective. It is based on the example of French law which, characteristically, uses a declaratory land recordation system, i.e. registration is informative in nature, it affects the rules of evidence but it does not convey property nor does it affect complete strangers in any way. It is found that such a system implies that people will need to prove their ownership of land, and therefore presupposes rules of evidence which are based on possession or title to possess, since land registration is not used for that purpose. The historical reason for this choice was inherited from the French Revolution. It rests on the idea that property is held from no one, least of all from the State. Most countries in the world have opted for a land registration system which is constitutive of title, meaning that the State guarantees the registered owner’s title to land. This system was originally inherited from the remnants of the feudal system in which land was held through a tenure, \ie from someone else. This conception of ownership also traditionally implies a greater tolerance—in legal discourse—for legislative or State interference in the ownership of land which is merely granted by public authority. It may therefore be said that the more efficient the title, the less absolute ownership seems to be, at least in the collective imagination of lawyers as to what property entails.
Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 8 avr. 2021, n°19-23343 (Joint Leases) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021
Flora Vern, « Aux confins du droit des biens et du droit des contrats, n. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 janv. 2020, n°18/01130 », Fenêtre sur Cour. Revue des arrêts remarquables de la Cour d'appel de Chambéry, 2020, n°5, pp. 17-18
Flora Vern, « Enjeux pratiques des coopératives d'habitants », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2020, p. 31
Flora Vern, « Action en division des biens non-délimités, n. sous Cass., civ. 3e, 12 déc. 2019, n°18-19291 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, p. 1060
Flora Vern, « La cession de dette, pour quoi faire ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, p. 1268
Flora Vern, « Les qualifications simultanées en droit civil : Essai sur un procédé fictionnel original », Droits : Revue française de théorie juridique, 2020, n°71, pp. 199-225
Flora Vern, « Practical Considerations on the Transfer of Debt », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020
La cession de dette, consacrée par la réforme du droit des contrats de 2016, ne dispose pas, en elle-même, d'un régime particulièrement original par rapport aux autres opérations sur la dette. Les parties auront toutefois intérêt à recourir à celle-ci, dans certaines situations, pour bénéficier de son mode de formation et de ses effets.
Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 12 déc. 2019, n°18-19291 (Unbounded Lands) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020
Flora Vern, « Simultaneous Characterisations in French civil law: Essay on an unusual fictional mechanism », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, 2020
French civil law recognises, in a few cases, that a single factual situation may simultaneously correspond to several contradictory legal characterisations, each of which only applies to some cases. Such simultaneous characterisations introduce an inconsistency within legal concepts in order to protect a specific and personal interest. They are used in order to mimic the effects of “inopposability”, which allows a third party to pretend that a contract or other juristic act does not exist with respect to them. When there is no contract or other juristic act to which the theory of “inopposability” could be applied, a legal fiction operates by changing the characterisation of facts with respect only to the people who have an interest in it. Like most other fictions, these simultaneous characterisations introduce a derogation to ordinary legal conceptions, but such fictions are a historically transitory mechanism which is bound to disappear when they become unnecessary because new and more suitable legal techniques were developed.
Flora Vern, « Le mystérieux droit de rétention dans les sûretés réelles sans dépossession », Droit & Patrimoine, 2019, n°295, p. 12
Flora Vern, « Précisions jurisprudentielles sur la qualification des droits réels, n. sous Cass, civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 », Gazette du Palais, 2019, n°26, pp. 19-21
Flora Vern, « Le juge et la qualification des droits réels, obs. sous Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, p. 559
Flora Vern, « La cession de dette, pour quoi faire ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, p. 1268
Flora Vern, « Preuve par tout moyen d'une copropriété forcée, obs. sous CA Lyon, 1re ch. civ. B, 30 oct. 2018 », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2019, n°12
Flora Vern, « Practical Considerations on the Transfer of Debt », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019
La cession de dette, qui se distingue des autres reprises de dettes en ce qu’elle suppose une objectivation du lien d’obligation, transporté du débiteur initial vers un nouveau débiteur, a été consacrée par l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la prevue des obligations de 2016. Les parties auront parfois intérêt à recourir à celle-ci non pas pour son régime, mais pour son mode de formation et ses effets.
Flora Vern, « The Mysterious Structure of Possessory Lien in Non-Possessory Security Interests », Revue Droit et Patrimoine, 2019
Le droit de rétention accordé au créancier gagiste sans dépossession, généralement qualifié de fiction, n’a de cesse d’étonner. Il défie, en effet, le principe selon lequel la rétention, qui est un pouvoir de fait, repose sur la détention matérielle de la chose. Le choix du législateur s’explique pourtant si l’on considère que les sûretés réelles sans dépossession assorties d’un droit de rétention organisent, en réalité, une tradition feinte au moyen de l’ancienne technique du constitut possessoire. Cette lecture permet, en outre, d’expliquer l’efficacité limitée d’un tel droit de rétention.
Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 (Sui generis real rights) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019
Flora Vern, « Le droit réel de jouissance spéciale, toujours ?, n. sous Cass, civ. 3e, 7 juin 2018, L'Aigle blanc c. Grand Roc, n°17-17240 », Gazette du Palais, 2018, n°26, pp. 17-19
Flora Vern, « Réflexions sur la réinscription des communs fonciers dans le droit moderne », le 07 décembre 2023
Conférence organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc
Flora Vern, « Land-based Commons: Different Forms and their Legal Frameworks », Workshop: The Kenyan Community Land Act 2016, Nairobi Kenya (KE), le 21 septembre 2023
Flora Vern, « Civilian Thoughts on Proprietary Estoppel », Workshop: The Future of Proprietary Estoppel after Guest v Guest, Glasgow United Kingdom (GB), le 06 juillet 2023
Flora Vern, « Property in the Metaverse », International Conference: Metaverse and the Law, Lyon, le 21 avril 2023
Flora Vern, « La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des "communaux" utile aux territoires ? », le 21 octobre 2022
Organisé sous le parrainage de Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de Seine et en collaboration avec le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l'Université Savoie Mont Blanc
Flora Vern, « La propriété en droit civil : in or out ? », La propriété: in or out?, Versailles, le 10 juin 2022
Organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec à Montréal sous la direction scientifique de Mélanie Clément-Fontaine et Gaële Gidrol-Mistral et avec le soutien de la MSH Paris Saclay
Flora Vern, « L'impact de la théorie subjective de Frédéric Zenati–Castaing sur la doctrine en droit des biens », Conférence du séminaire : Cultures et théories juridiques, Paris, le 16 novembre 2021
Flora Vern, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021
Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.
Flora Vern, « Quel avenir pour les droits subjectifs ? », le 26 mars 2021
Séminaire printanier du GRDP en confinement, Université du Québec à Montréal
Flora Vern, « L'équité en droit civil : Une résurgence du raisonnement de droit naturel classique », Actualité du droit naturel: De la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif, Créteil, le 28 janvier 2021
Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé de droit public, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Grégory Bligh, MCF à l'Université Paris Est Créteil
Flora Vern, « The Impact of Frederic Zenati–Castaing's Subjective Theory on Legal Doctrine in Property Law », le 01 janvier 2021
Flora Vern, « La force du Droit », le 22 novembre 2019
Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP - Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud
Flora Vern, « The Judicial Decision, Origin of the Effectiveness of Law », le 01 janvier 2019