Flora Vern

Maître de conférences
Docteur, Droit.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences (2019, Droit privé et sciences criminelles).

Les objets juridiques : Recherches en droit des biens, soutenue le 02 octobre 2018 à Paris (SciencesPo), sous la direction de Philippe Jacques.
Le jury était composé de Jean-Louis Bergel, William Dross, Philippe Jacques, Rémy Libchaber, Blandine Mallet-Bricout et Michel Vivant.

Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l’existence.

Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu’il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n’est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l’affectation des objets juridiques et, partant, d’agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiques rejaillissent, cependant, sur la conception que l’on se fait du droit réel, au point d’occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu’il semble conférer aux sujets de droit.

ACTUALITÉS RECHERCHE

COLLOQUE

La propriété en droit civil : in or out ?

Organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec...

10/06/22 | 09:30-18:00
Versailles

COLLOQUE

Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des...

Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

29/10/21 | 08:45-12:00
Bordeaux

SÉMINAIRE

Quel avenir pour les droits subjectifs ?

Séminaire printanier du GRDP en confinement, Université du Québec à Montréal

25/06/21 | 12:30-14:00

COLLOQUE

Actualité du droit naturel

De la vitalité des doctrines aux impensés du droit positif

Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé...

12/02/21 | 10:30-18:00

PARUTION

Les objets juridiques

Recherche en droit des biens

Thèse pour le doctorat en droit de l'Institut d'études politiques de Paris présentée et soutenue publiquement le 3 octobre 2018...

07 / 2020

JOURNÉE D'ÉTUDE

La force du Droit

Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP - Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud

22/11/19 | 09:45-18:30
Sceaux

ACTUALITÉS RECHERCHE

Ouvrage

Flora Vern, Les objets juridiques : recherches en droit des biens, Dalloz, 2020, Nouvelle bibliothèque de thèses, 878 p.

Articles

Flora Vern et Jean-François Joye, « Les communs fonciers au défi de l'aménagement et de la construction, n° 6, juin 2022, Etude 6, pp. 14-21 », Construction-Urbanisme, 2022, p. NC

Flora Vern, « Colocataires solidaires: Régime des dettes locatives, obs. sous Cass., civ. 3e, 8 avr. 2021, n°19-23343 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. act 433

Flora Vern, « La forme des communaux dans le droit civil des biens », in Jean-François Joye (dir.), Les communaux au XXIe siècle: Une propriété collective entre histoire et modernité, Chambéry, Presses de l'USMB, 2021, p. NC

Flora Vern, « Retour jurisprudentiel sur les droits réels de jouissance spéciale, n. sous Cass., civ. 3e, 4 mars 2021, n°19-25167 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, p. 1201

Flora Vern, « Les qualifications simultanées en droit civil : Essai sur un procédé fictionnel original », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, N° 71, 2020, pp. 199-225

Flora Vern, « Aux confins du droit des biens et du droit des contrats, n. sous CA Chambéry, 2e ch., 30 janv. 2020, n°18/01130 », Fenêtre sur Cour, N° 5, 2020, pp. 17-18

Voir plus

Flora Vern, « Action en division des biens non-délimités, n. sous Cass., civ. 3e, 12 déc. 2019, n°18-19291 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. 1060

Flora Vern, « Enjeux pratiques des coopératives d'habitants », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2020, p. doss 31

Flora Vern, « La cession de dette, pour quoi faire ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. 1268

Flora Vern, « Le mystérieux droit de rétention dans les sûretés réelles sans dépossession », Revue Droit et Patrimoine, N° 295, 2019, p. 12

Flora Vern, « Précisions jurisprudentielles sur la qualification des droits réels, n. sous Cass, civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 », Gazette du Palais, N° 26, 2019, pp. 19-21

Flora Vern, « Preuve par tout moyen d'une copropriété forcée, obs. sous CA Lyon, 1re ch. civ. B, 30 oct. 2018 », Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, N° 12, 2019, p. NC

Flora Vern, « La cession de dette, pour quoi faire ? », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, p. 1268

Flora Vern, « Le juge et la qualification des droits réels, obs. sous Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2019, p. 559

Flora Vern, « Le droit réel de jouissance spéciale, toujours ?, n. sous Cass, civ. 3e, 7 juin 2018, L'Aigle blanc c. Grand Roc, n°17-17240 », Gazette du Palais, N° 26, 2018, pp. 17-19

Autre

Flora Vern, Compte-rendu de lecture sur l'ouvrage de Ginevra Conti Odorisio : Linguet e i philosophes: Illuminismo e terrore (2015), Nouvelles questions féministes, N° 2, p. 130

Communications

« La propriété en droit civil : in or out ? »
Versailles, le 10 juin 2022
« L'impact de la théorie subjective de Frédéric Zenati–Castaing sur la doctrine en droit des biens »
Paris, le 16 novembre 2021
« Les virtualités environnementales d'un commun : Le cas des biens non-délimités du Puy-de-Dôme », Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun
Bordeaux, le 27 octobre 2021
« Des objets de droit aux droits sans sujet »
Montréal, le 19 avril 2021
« Quel avenir pour les droits subjectifs ? »
en visio-conférence, le 26 mars 2021