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Flora Vern

Maître de conférences, Docteur en Droit. Qualifiée aux fonctions de maître de conférences (2019, Droit privé et sciences criminelles).

Centre de Recherche en Droit Antoine Favre — CRDAF
University of GlasgowCentre de Recherche en Droit Antoine Favre
IdRef ScanR HAL

Présentation

Thèse de doctorat

Les objets juridiques : Recherches en droit des biens , soutenue le 02 octobre 2018, sous la direction de Philippe Jacques.
Le jury était composé de Jean-Louis Bergel, William Dross, Philippe Jacques, Rémy Libchaber, Blandine Mallet-Bricout et Michel Vivant.

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Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l’existence.

Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu’il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n’est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l’affectation des objets juridiques et, partant, d’agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiques rejaillissent, cependant, sur la conception que l’on se fait du droit réel, au point d’occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu’il semble conférer aux sujets de droit.

Actualités scientifiques

Colloque
Propriété et personnalité juridique
27 mars 2026 · Tours
Conférence
Réflexions sur la réinscription des communs fonciers dans le droit mo…
7 déc. 2023 · Jacob-Bellecombette
Colloque
La propriété en droit civil : in or out ?
10 juin 2022 · Versailles
Colloque
Actualité du droit naturel
28 janv. 2021
Parution
Les objets juridiques
7 juil. 2020
Journée d'étude
La force du Droit
22 nov. 2019 · Sceaux

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Flora Vern, Mélanie Clément-Fontaine, Gaële Gidrol-Mistral, Garance Navarro-Ugé, Marie-Pierre Lefeuvre [et alii], Encyclopédie des communautés et pratiques communautaires. Extraits choisis, édition 2025, 2025 

    Flora Vern, Juristic Objects, Dalloz, 2020 

    In French property law, things only seem to exist in order to be classified or owned. They are scarcely described in themselves, independently from rights in rem. The multiplication of these rights suggests, however, that they only reflect the diversity of underlying property objects. Such objects are not things from the external world, but an abstraction which the legal system constructs upon characterising certain facts and giving them a legal denomination. The application of a legal rule requires the appreciation of factual elements which, in turn, reveal the existence of an object filled with juristic qualities, before a property right even exists.Yet, legal technique is never entirely passive. The law provides certain mechanisms through which it is possible to modify the legal consistency and the purpose served by juristic objects and, therefore, to change the rules applicable to them. These results are both characteristic of and specific to in rem legal techniques. However, when legal subjects assert claims to the possession of an object, their pretensions also transform our understanding of in rem mechanisms, obscuring their technical function beneath the rights and powers which they seem to grant these individuals.

    Flora Vern, Les objets juridiques: recherches en droit des biens, Dalloz, 2020, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 878 p.   

    Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l’existence. Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu’il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n’est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l’affectation des objets juridiques et, partant, d’agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiques rejaillissent, cependant, sur la conception que l’on se fait du droit réel, au point d’occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu’il semble conférer aux sujets de droit.

    Flora Vern, Philippe Jacques, Jean-Louis Bergel, William Dross, Rémy Libchaber [et alii], Les objets juridiques: recherches en droit des biens, Sciences Po, 2018, 877 p. 

    Les biens ne semblent exister que pour être classés, distingués et appropriés, mais ne sont guère envisagés indépendamment des droits réels qui s’y rapportent. Or, la multiplication pléthorique des droits réels pourrait bien révéler la diversité des objets possibles du droit réel. Ces objets ne sont pas des choses du monde extérieur, mais une réalité abstraite que le droit construit au terme d’une opération de qualification: ce sont des objets juridiques, parce qu’ils sont déjà envisagés par le droit objectif à l’occasion de l’application d’une règle de droit positif qui impose l’appréciation de certains éléments de fait propres à en révéler l’existence. Le droit objectif construit donc une réalité qui lui est propre, avant même qu’il soit fait référence à un éventuel droit réel. Pour autant, la technique juridique n’est jamais inerte. Il existe des mécanismes permettant à la volonté de modifier la consistance ou l’affectation des objets juridiques et, partant, d’agir sur le régime des biens. Ces opérations sont à la fois caractéristiques et spécifiques de la technique du droit réel, employée pour façonner la réalité que perçoit le droit objectif. Les prétentions subjectives à la jouissance des objets juridiques rejaillissent, cependant, sur la conception que l’on se fait du droit réel, au point d’occulter sa dimension technique derrière les prérogatives qu’il semble conférer aux sujets de droit.

  • Chapitres d'ouvrage

    Flora Vern, « Equity in French Private Law », Mare \& Martin, 2024 

    Flora Vern, « The Judicial Decision, Source of the Effectiveness of Law », Mare \& Martin, 2023 

    This paper argues that, even in civil law systems, the effectiveness of law stems from decisions made by judges in cases. While this would have seemed obvious to ancient Romans or to the English lawyer, the matter is generally obscured in French law, for instance, by the shared belief that legal texts have a performative function and therefore create law. It can be shown, however, that even in such systems, judges play an essential role in determining applicable law and its meaning, and sometimes also in ruling out, so to speak, legal dispositions that violate other norms. At a more practical level, only the judge’s decision can pour content into the otherwise empty shell that are subjective rights: that one’s claim can be time-barred is but one example of the myriad situations in which a perfectly valid right on the paper will be outshined during trial. A judge’s intervention is also required for certain factual situations to start producing legal effects, or at the very least to a posteriori try the facts and confirm their consequences.

    Flora Vern, « Shapes of Communaux (Collective Property) in the French Civil Law of Property », Presses de l'USMB, 2021 

    Usually ignored by French civil law, the communaux, which are a form of collective property or possession, may take various shapes, especially insofar as they may be either publicly or privately owned. This article draws up an inventory of the most common forms of collective property and suggests a framework that may apply to all of them, whether they fall into the legal category described by the civil code (which includes forms of communal or municipally owned property) or whether they are subject to private property, for instance, in some forms of unbounded lands or co-ownership. No matter in which way the land is owned, collective property always grants the beneficiaries in an in rem right to use the land. However, this right is very much tied to personal elements, such as residence within a specific territory or conditions relative to the collection of products of the land. The legal regime of collective property is essentially marked by the fact that such property is non-rival between the beneficiaries. Collective property also serves a social function, especially in mountain territories where it consists in a resurgence of dominium utile. The structure of ownership seems to fade away, whereas common possession appears the most important factor in determining each person's rights.

  • Articles

    Flora Vern, « A Theory of Rights Without a Subject in French Property Law », Communitas, Facult{\'e} de science politique, de droit et l'Universit{\'e} du Qu{\'e}bec {\'a} Montr{\'e}al., 2022 

    This paper is a study of ‘rights without a subject’ in French property law. Such rights without a subject refer to a juristic relation which has the same characteristic features as a subjective right (e.g. property), except there is no individual subject, either because it would be superfluous, or because the subject is yet to be designated. Property law can, in fact, handle such rights without a subject very well: either 1° because a thing is supposed to be used in a certain way and can be thus administered without a designated beneficiary; or 2° because the beneficiary is yet unknown and a fiduciary administrator is designated to act in their stead by administering or preserving the thing in accordance with the purpose assigned to it.

    Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 4 mars 2021, n°19-25167 (Sui generis real rights) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, {\'E}ditions techniques - {\'E}ditions du Juris-classeur , 2021 

    Flora Vern, « Land Registration Systems & Discourses of Property », European Review of Private Law, Kluwer Law International, 2021 

    This paper discusses the relations between land registration systems and underlying discourses of property from a comparative perspective. It is based on the example of French law which, characteristically, uses a declaratory land recordation system, i.e. registration is informative in nature, it affects the rules of evidence but it does not convey property nor does it affect complete strangers in any way. It is found that such a system implies that people will need to prove their ownership of land, and therefore presupposes rules of evidence which are based on possession or title to possess, since land registration is not used for that purpose. The historical reason for this choice was inherited from the French Revolution. It rests on the idea that property is held from no one, least of all from the State. Most countries in the world have opted for a land registration system which is constitutive of title, meaning that the State guarantees the registered owner’s title to land. This system was originally inherited from the remnants of the feudal system in which land was held through a tenure, \ie from someone else. This conception of ownership also traditionally implies a greater tolerance—in legal discourse—for legislative or State interference in the ownership of land which is merely granted by public authority. It may therefore be said that the more efficient the title, the less absolute ownership seems to be, at least in the collective imagination of lawyers as to what property entails.

    Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 8 avr. 2021, n°19-23343 (Joint Leases) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, {\'E}ditions techniques - {\'E}ditions du Juris-classeur , 2021 

    Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 12 déc. 2019, n°18-19291 (Unbounded Lands) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, {\'E}ditions techniques - {\'E}ditions du Juris-classeur , 2020 

    Flora Vern, « Practical Considerations on the Transfer of Debt », La semaine juridique. Notariale et immobilière, {\'E}ditions techniques - {\'E}ditions du Juris-classeur , 2020 

    La cession de dette, consacrée par la réforme du droit des contrats de 2016, ne dispose pas, en elle-même, d'un régime particulièrement original par rapport aux autres opérations sur la dette. Les parties auront toutefois intérêt à recourir à celle-ci, dans certaines situations, pour bénéficier de son mode de formation et de ses effets.

    Flora Vern, « Simultaneous Characterisations in French civil law: Essay on an unusual fictional mechanism », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2020 

    French civil law recognises, in a few cases, that a single factual situation may simultaneously correspond to several contradictory legal characterisations, each of which only applies to some cases. Such simultaneous characterisations introduce an inconsistency within legal concepts in order to protect a specific and personal interest. They are used in order to mimic the effects of “inopposability”, which allows a third party to pretend that a contract or other juristic act does not exist with respect to them. When there is no contract or other juristic act to which the theory of “inopposability” could be applied, a legal fiction operates by changing the characterisation of facts with respect only to the people who have an interest in it. Like most other fictions, these simultaneous characterisations introduce a derogation to ordinary legal conceptions, but such fictions are a historically transitory mechanism which is bound to disappear when they become unnecessary because new and more suitable legal techniques were developed.

    Flora Vern, « Practical Considerations on the Transfer of Debt », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, {\'E}ditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    La cession de dette, qui se distingue des autres reprises de dettes en ce qu’elle suppose une objectivation du lien d’obligation, transporté du débiteur initial vers un nouveau débiteur, a été consacrée par l’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la prevue des obligations de 2016. Les parties auront parfois intérêt à recourir à celle-ci non pas pour son régime, mais pour son mode de formation et ses effets.

    Flora Vern, « Case notes on Cass., civ. 3e, 6 juin 2019, n°18-14547, 18-15386 (Sui generis real rights) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, {\'E}ditions techniques - {\'E}ditions du Juris-classeur , 2019 

    Flora Vern, « The Mysterious Structure of Possessory Lien in Non-Possessory Security Interests », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2019 

    Le droit de rétention accordé au créancier gagiste sans dépossession, généralement qualifié de fiction, n’a de cesse d’étonner. Il défie, en effet, le principe selon lequel la rétention, qui est un pouvoir de fait, repose sur la détention matérielle de la chose. Le choix du législateur s’explique pourtant si l’on considère que les sûretés réelles sans dépossession assorties d’un droit de rétention organisent, en réalité, une tradition feinte au moyen de l’ancienne technique du constitut possessoire. Cette lecture permet, en outre, d’expliquer l’efficacité limitée d’un tel droit de rétention.

    Flora Vern, « Review of Ginevra Conti Odorisio: Linguet e i philosophes: Illuminismo e terrore (2015) », Nouvelles questions féministes, Antipodes, 2017 

  • Communications

    Flora Vern, « Propriété et personnalité juridique », le 27 mars 2026 

    Colloque organisé par le M2 Droit privé fondamental, l'IRJI Rabelais, Faculté de droit, Université de Tours sous la direction scientifique de Frédéric Danos

    Flora Vern, « La patrimonialisation des droits d'usage : réflexion sur l'interaction entre pluralisme culturel et pluralisme juridique », le 04 février 2026 

    Le programme Osmose est issu d’une collaboration franco-lettonne initiée par des juristes avec une prise en compte de la discipline anthropologique. Il vise une perspective de droit comparé, aux niveaux étatique et interétatique, avec une ouverture sur la mise en œuvre du patrimoine culturel immatériel dans d’autres pays, en Europe bien sûr, mais également à l’international et incluant certains États non parties à la Convention de 2003.

    Flora Vern, « Réflexions sur la réinscription des communs fonciers dans le droit moderne », le 07 décembre 2023 

    Conférence organisée par le Centre de recherche en droit Antoine Favre, Faculté de droit, Université Savoie-Mont Blanc

    Flora Vern, « La relance des communs fonciers : quel encadrement législatif de la propriété collective et des communaux utile aux territoires ? », le 21 octobre 2022 

    Organisé sous le parrainage de Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts-de Seine et en collaboration avec le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l'Université Savoie Mont Blanc

    Flora Vern, « La propriété en droit civil : in or out ? », le 10 juin 2022 

    Organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec à Montréal sous la direction scientifique de Mélanie Clément-Fontaine et Gaële Gidrol-Mistral et avec le soutien de la MSH Paris Saclay

    Flora Vern, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021 

    Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.

    Flora Vern, « Quel avenir pour les droits subjectifs ? », le 26 mars 2021 

    Séminaire printanier du GRDP en confinement, Université du Québec à Montréal

    Flora Vern, « Actualité du droit naturel », le 28 janvier 2021 

    Organisé pour l’Université Paris-Est Créteil, Laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (EA 7382) par Nicolas Sild, Agrégé de droit public, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole et Grégory Bligh, MCF à l'Université Paris Est Créteil

    Flora Vern, « The Impact of Frederic Zenati–Castaing's Subjective Theory on Legal Doctrine in Property Law », le 01 janvier 2021 

    Flora Vern, « La force du Droit », le 22 novembre 2019 

    Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'IEDP - Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud

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