Présentation de l'atelier

Cet atelier est le quatrième volet de la série d’ateliers de la 4^ème édition du programme Osmose, débutée le 19 mars 2024 au ministère de la Culture. 

Les ateliers d’Osmose 4 se déroulent sur deux années et visent à étudier les rapports du pluralisme culturel et du pluralisme juridique, notamment à travers le prisme des droits d’usage et des droits coutumiers, centraux dans la compréhension par le droit du patrimoine culturel immatériel. Les diverses formes et étapes de reconnaissance de ce patrimoine - au sens de la Convention de l’UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de 2003 – au niveau infra-étatique peuvent, ou non, s’inscrire dans un pluralisme en opposition à l’idée d’unicité de la loi. Par le biais de cette perspective se joue le rapport entre droits étatiques et droits locaux, entre communautés / minorités et États.  

La patrimonialisation, processus par lequel un objet est décrit, vécu ou revendiqué comme patrimoine, est un phénomène juridique complexe, dont l’institution, les modes opératoires et les conséquences sont d’un intérêt tout particulier dans l’étude du patrimoine culturel immatériel au niveau international, notamment dans celle de la compréhension, l’appréhension et la mise en œuvre de la Convention de 2003 par les États.

Ainsi, quels sont les rapports et leurs manifestations entretenus par le pluralisme culturel et le pluralisme juridique, à travers le processus de patrimonialisation ? Dans quels termes l’un et l’autre se rencontrent, se nourrissent l’un de l’autre ? À quel seuil le pluralisme culturel peut-il faire l’économie d’un pluralisme normatif ? 

Parmi les résultats du premier l’atelier du 19 mars 2024, différentes études de cas ont permis d’explorer le pluralisme normatif, et donc la diversité des sources de normes, notamment au-delà de l’État, comme découlant du pluralisme culturel des sociétés. Cette approche a évolué d’une perspective descriptive vers une vision dynamique où les différents systèmes normatifs semblent désormais interagir. La patrimonialisation des droits d’usage soulève des enjeux symboliques et juridiques, questionnant l’impact de l’intégration de ces usages et des droits qui en découlent dans le cadre étatique. L’atelier du 8 octobre 2024, quant à lui, a permis de riches interventions sur le patrimoine culturel immatériel de Mayotte et en particulier sur le tani malandi (argile blanche) de la commune de Chirongui, qui revête une importance particulière pour les mahorais. Cette étude de cas est un exemple de patrimonialisation en cours d’un véritable droit d’usage. La protection des savoir-faire liés au tani malandi (cosmétique, traitement, pharmacopée, nourriture, etc.) est une priorité pour les habitants de la commune de Chirongui et notamment pour les femmes artisanes qui sont au cœur de la protection, de la valorisation et de la dynamisation des pratiques traditionnelles autour de l’argile blanche. Le dernier atelier en date, celui du 18 juin 2025, a porté sur les droits d'usage et la gestion de l’eau, notamment à travers un cas d’étude spécifique, celui de l’estuaire de la Bidassoa au Pays basque.

Dans la lignée des trois premiers ateliers d’Osmose 4, les communications prévues lors de l’atelier du 4 février 2026 s’attacheront à explorer la thématique de l'évolution des droits d’usage dans le temps long à partir de cas d’études autour de pratiques traditionnelles sous une perspective comparatiste et pluridisciplinaire, associant le droit, l’anthropologie, la sociologie, l’ethnologie, l’histoire, l’histoire de l’art, les sciences politiques. Ce versant d’Osmose s’inscrit aussi dans le sillage des collaborations avec l’Académie de la culture de Lettonie.

Le programme Osmose est issu d’une collaboration franco-lettonne initiée par des juristes avec une prise en compte de la discipline anthropologique. Il vise une perspective de droit comparé, aux niveaux étatique et interétatique, avec une ouverture sur la mise en œuvre du patrimoine culturel immatériel dans d’autres pays, en Europe bien sûr mais également à l’international et incluant certains États non parties à la Convention de 2003. Cette approche comparée a vocation à pousser la réflexion au-delà de ce qui a été catégorisé « patrimoine culturel immatériel » par les États et a déjà permis de les aider à mettre en œuvre et à comprendre les enjeux de la Convention, les politiques et solutions juridiques qui y sont associées.

Programme de l'atelier 

09h00 - 10h00 : Droits d’usage: Polysémie, diversité, pluralisme
Flora Vern, Maître de conférence en droit de la propriété, Université de Glasgow.

10h00 - 11h00 : Retour d'expérience sur le processus d'inclusion au PCI français de l'affouage (inclusion obtenue en juin 2025). Travail relatif à un droit d'usage collectif prisé dans les communs fonciers, patrimoine "du bas"  témoin de luttes pour conserver ces communs souvent ignorés
Jean-François Joye, professeur de droit public, co-directeur de la Chaire Valcom [Valoriser les communs fonciers], Université Savoie Mont Blanc.

11h00 - 12h00 : Discussion sur les prochains ateliers Osmose

Discutante :

Lily Martinet, Chargée de mission patrimoine culturel immatériel, ministère de la Culture.

POUR INFORMATION : 

La participation à l’atelier est conditionnée à l’inscription du public via Weezevent : https://my.weezevent.com/colloque-osmose-4-mercredi-4-fevrier-2026-droits-dusage.

Inscription obligatoire et participation en présentiel garantie dans la limite des places disponibles. 

Cet atelier se déroulera en hybride : en présentiel au ministère de la Culture en salle BE Frères Lumières (site Bons Enfants : 182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris - capacité de la salle limitée) et en distanciel, via le logiciel Microsoft Teams : 

Réunion Microsoft Teams 

Participez à partir de votre ordinateur, de votre application mobile ou de l’appareil de la salle 

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Rejoignez la réunion maintenant 

ID de réunion : 329 326 043 323 

Code secret : DX3gB7fK 

Participer par téléphone 

+33 1 73 24 00 56,,571389037# France, All locations 

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ID de la conférence téléphonique : 571 389 037# 

Inviter quelqu’un à prendre part à une conversation sur un appareil en visioconférence 

Clé du locataire : 85077987@t.plcm.vc 

ID de la vidéo : 124 271 159 7 

Plus d’informations 

Contact : clara.hochereau@cnrs.fr