# Des chartes aux constitutions - Portail Universitaire du droit

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> Description : des chartes aux constitutions, autour de l'idée constitutionnelle en europe (xiie-xviie siècle), présentation par constitution, il est convenu d'entendre ...

## Parution

*Autour de l'idée constitutionnelle en Europe (XIIe-XVIIe siècle)*

- **ISBN** : 979-1-035-10278-4
- **Éditeur** : Editions de la Sorbonne

## Résumé

Présentation
Par constitution, il est convenu d'entendre un texte établissant la forme organique de l’État, et de tels textes n’existent pas avant le XVIIIe siècle. Peut-on alors parler de « constitutions » pour le Moyen Âge ? Empiriquement, communes et monarchies avaient des constitutions : aucun texte juridique ne les décrivait, mais elles existaient bel et bien et on en discutait pied à pied les dispositions. Dès qu’ils les ont connues, les juristes et les théologiens ont discuté les constitutions analysées par Aristote dans sa Politique. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel de la monarchie parlementaire anglaise, que l’on considère aujourd’hui comme une constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait donc à passer sous silence certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l’application d’une idée constitutionnelle dans l’Europe des États qui se met en place à partir du XIIe siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose.
 
Sommaire
Avant-proposJean-Philippe Genet et François Foronda
Les constitutions avant le constitutionnalismeJean-Philippe Genet
 
PARTIE I. GÉNÉALOGIES CONSTITUTIONNELLES
Thinking about Power before Magna Carta : the Role of HistoryBjörn Weiler
The Golden Bull of Andrew IIAttila Zsoldos
« Ils lui concédèrent la justice pour le maintien de la paix ». Une image du contrat politique et de l'origine des franchises au sein de la paysannerie gasconne au XIIIe siècleFrédéric Boutoulle
Cités-États ou simples sujets ? Villes rebelles et villes fidèles dans la constitution du Saint-Empire (XIVe-XVIe siècle)Gisela Naegle
 
PARTIE II. LABORATOIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ
La experiencia medieval en la construcción del mito constitucional españolJosé Manuel Nieto Soria
The Scandinavian Election Charters in the Later Middle AgesSverre Bagge
La Bulle d’or de 1356, une « constitution » pour l’Empire ?Pierre Monnet
Les capitulations provençales de Marie de Blois (1385-1390) : une démarche constitutionnelle ?Michel Hébert
Sistema normativo e partecipazione politica nella Sicilia del tardo MedioevoFabrizio Titone
Constitutions, State and Estates : Interactions between Princely Restrictions and Reforms, Privileges of the Governed and the Control of Absolute Power in the Burgundian Low CountriesJonas Braekevelt
 
PARTIE III. CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ
Are there "Constitutional" Ideas in the Rolls of the English Parliament, c. 1340-1422 ?Christopher Fletcher
Distancia y constitucionalidad. La dinámica política del reino de Aragón en la década de 1440-1450Carlos Laliena Corbera
Du contrôle de civilité à l’enregistrement des lois : fondements du contrôle judiciaire du souverain monarchiqueMarie-France Renoux-Zagamé
 
PARTIE IV. CRISES CONSTITUTIONNELLES
Do Constitucionalismo Revolucionário Medievo às Ordenações do Reino de PortugalJosé Domingues
Contribuer ou disparaître ! Les états des deux Bourgognes face aux monarchies de France et d’Espagne (1636-1678)Jérôme Loiseau
The Levellers and the English Constitution in the English Civil WarRachel Foxley
A Framework for Integrating Overseas Expansion and Constitutional Change in 17th-Century EnglandWilliam A. Pettigrew
 
PARTIE V. QUESTIONS DE PRINCIPES
Gli angusti orizzonti. Lessico delle dedizioni e « costituzione materiale » negli stati territoriali italiani: l’esempio della Terraferma veneziana (secolo XV e ss.)Gian Maria Varanini
Constitution et constitutionnalisme (XVIe-XVIIe siècle)Diego Quaglioni
Jalons pour une archéologie constitutionnelleFrançois Foronda


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2019-04-16

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