Information transmise par A. Mergey:Philippe BouvierLa naissance du Conseil d'État de Belgique: une histoire française?Pré. D. Renders, avant-propos J.-M. SauvéBruxelles, Bruylant (Centre Montesquieu d'Etudes de l'Action publique), oct. 2012, 184 p., ISBN-10:2802737597 / ISBN-13:9782802737599, 30€Présentation éditeurL‘histoire du Conseil d’État de Belgique, parsemée de rebondissements multiples qui s’enchaînent les uns aux autres pour former une suite d’événements logique, avec le Conseil d’État français qui apparaît comme référence constante.La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l’on entend illustrer la pertinence du propos. À travers le temps qui va, l’ombre du «système français» ne cesse en effet de planer sur la route, longue et sinueuse, qui conduit au Conseil d’État de Belgique. Faut-il s’en étonner lorsqu’on sait que le comte Duval de Beaulieu, auteur en 1834 d’une proposition de loi visant à créer un Conseil d’État en Belgique, fut lui-même auditeur au Conseil d’État sous le Premier Empire ! Un florilège de citations, souvent savoureuses, s’efforce de rendre l’atmosphère des périodes traversées.Au bout du compte, l’on ne peut s’empêcher d’observer que le Conseil d’État de Belgique aurait parfaitement pu ne pas être. Le voilà à présent devenu largement sexagénaire et détenteur d’un honorable indice de satisfaction.À n’en pas douter, le plus grand nombre s’accordera à reconnaître les inappréciables services qu’il rend dans ses fonctions consultative et contentieuse. Pénétrer dans son histoire, c’est aussi se donner les moyens de réfléchir à son avenir en pleine connaissance de cause.Auteur

• Philippe Bouvier, Auditeur général au Conseil d'État de Belgique, maître de conférences invité à l'UCL. - voir bibliographie et collaborations...
• David Renders, Professeur à l’Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs, avocat au barreau de Bruxelles. - voir bibliographie et collaborations...
• Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’état de France. - voir bibliographie et collaborations...

Sommaire Remerciements Avant-propos Préface Liste des abréviations Sommaire Introduction PREMIÈRE PARTIE. LA PÉRIODE «PARLEMENTAIRE»: 1832- 1857 Chapitre 1er. La proposition De Gorge Le Grand Chapitre 2. L’initiative de Charles Rogier Chapitre 3. La proposition Duval de Beaulieu I. – Au Sénat II. – À la Chambre Chapitre 4. Charles Rogier, le retour Chapitre 5. La proposition d’Anethan DEUXIÈME PARTIE. LA PÉRIODE «DOCTRINALE»: 1858- 1914 Chapitre 1er. Le Conseil d’État législatif I. – Les prises de position II. – Les comités de législation Chapitre 2. L’émergence d’une cour de contentieux administratif I. – Les prises de position II. – Le premier congrès international des sciences administratives III. – De René Marcq à Maurice Bourquin IV. – Autour des travaux du conseil de législation
TROISIÈME PARTIE. L’ÉPISODE DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE: 1919- 1921 Chapitre 1er. La déclaration de révision constitutionnelle Chapitre 2. Deux événements majeurs I. – L’ouvrage de Louis Wodon II. – L’arrêt La Flandria Chapitre 3. Les travaux du Constituant I. – La commission extraparlementaire II. – La commission des XXI III. – À la Chambre IV. – Au Sénat V. – Suite, mais pas fin QUATRIÈME PARTIE. LA DERNIÈRE LIGNE DROITE : 1928- 1948 Chapitre 1er. La montée en puissance d’Henri Velge Chapitre 2. Les propositions Carton de Wiart Chapitre 3. Le projet van Zeeland I. – Au programme du gouvernement II. – La commission Rolin III. – Le projet gouvernemental IV. – À la Chambre V. – La volte- face de Louis Wodon VI. – Au Sénat VII. – Le rôle de Raoul Hayoit de Termicourt Chapitre 4. Les derniers pas I. – La contribution de la commission consultative II. – Le dernier passage à la Chambre III. – L’ultime retour au Sénat IV. – L’apothéose CINQUIÈME PARTIE. LE CONSEIL D’ÉTAT CONJUGUÉ AU PASSÉ, AU PRÉSENT ET AU FUTUR Chapitre 1er. De 1948 à nos jours Chapitre 2. Perspectives En guise de conclusion Table onomastique Table des matièresExtraits (site de Bruylant):

• Préface (pdf - 100.1 KB)
• Avant-propos de Jean-Marc Sauvé (pdf - 66.09 KB)

Source: http://fr.bruylant.be/titres/127498_1/la-naissance-du-conseil-d-etat-de-belgique-une-histoire-francaise.html