# Les grandes notions du droit de l'Union européenne - Portail Universitaire du droit

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> Description : les grandes notions du droit de l'union européenne, présentation de l'éditeur l'ouvrage présente les dix notions principales qui structurent le droit ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-130-81412-2
- **Éditeur** : Presses Universitaires de France
- **Auteurs universitaires** : Gaëlle Marti

## Résumé

Présentation de l'éditeur
L'ouvrage présente les dix notions principales qui structurent le droit de l’Union européenne et permettent d’en comprendre le fonctionnement : l’intégration (effet direct et primauté), l’autonomie, la subsidiarité, la diversité, l’effectivité, la confiance mutuelle, le marché, la non-discrimination, la citoyenneté et l’État de droit.
Pour chaque notion, l’ouvrage vise à présenter une synthèse de l'état des connaissances, du droit positif incluant la jurisprudence la plus récente. De nombreuses références bibliographiques permettent d’approfondir certains points et d’ouvrir la réflexion vers d’autres disciplines.
Cet ouvrage est adapté aux étudiants de tous niveaux, mais aussi aux chercheurs et professionnels du droit, ainsi qu’à toute personne souhaitant aborder le droit de l’Union européenne en se concentrant sur les notions qui en font l'ossature. Destiné à faciliter la compréhension du droit de l’Union européenne et de sa logique générale, l'ouvrage est également d’une grande utilité pour préparer les concours menant aux carrières juridiques ou aux postes dans l’administration publique. 
 
Sommaire
Notion n°1. L'intégration1 - Les fondements de l'intégration2 - Les attributs de l'intégration3 - La portée de l'intégration
Notion n° 2. L'autonomie1 - L'autonomie systémique de l'ordre juridique de l'Union européenne2 - L'autonomie des États membres
Notion n°3. La subsidiarité1 - Portée et fonctions du principe de subsidiarité2 - Le contenu ambivalent du principe de subsidiarité3 - Le contrôle du respect du principe de subsidiarité
Notion 4. La diversité1 - La préservation explicite de la diversité2 - La prise en compte implicite de la diversité à travers la différenciation
Notion n° 5. L'effectivité1 - Les usages de l'effectivité2 - Les instruments de garantie de l'effectivité du droit de l'Union
Notion n° 6. La confiance mutuelle1 - Extension et fondamentalisation du principe2 - Fondement, portée et limite du principe
Notion n° 7. Le marché1 - La centralité de la notion de marché dans le processus d'intégration2 - La conception initiale du marché intérieur3 - La mutation de la conception du marché intérieur4 - La logique principielle du marché
Notion n° 8. La non-discrimination1 - Les figures du principe de non-discrimination2 - Les contours du principe de non-discrimination3 - Les politiques de non-discrimination
Notion n° 9. La citoyenneté1 - La citoyenneté de l'Union, marqueur d'un projet politique pour l'Union2 - La citoyenneté de l'Union, instrument d'intégration renforcée des ressortissants des États membres ?
Notion n° 10. L'État de droit1 - La dimension formelle de l'État de droit2 - La dimension matérielle de l'État de droit


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2023-01-16

## Tags

Citoyenneté, Discrimination, Diversité, Droit européen, Droit privé, Droit public, Intégration

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