L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation...

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur...

Insécurité routière, crimes intra-familiaux, violence de droit commun... L'insécurité sous toutes ses formes cause de nombreuses victimes chaque année en France.

Pourtant, nous consentons à réduire chaque jour davantage nos libertés pour remettre notre sécurité entre les mains de l'État. Pour quels résultats ? Si le premier des droits de l'homme...

Le contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l’État unitaire « typique » ou « classique » à l’État unitaire « atypique » ou « moderne ». Ainsi, une comparaison...

Face à l’urgence climatique, le Maroc se retrouve avec un arsenal juridique environnemental insuffisant et mal adapté. Ce livre met en lumière ces lacunes et propose des solutions juridiques audacieuses pour aligner le pays avec les standards des nations développées en matière d’environnement.

Au cœur de notre réflexion se trouve une redéfinition...

Fruit d’échanges pluridisciplinaires et surtout de croisement de regards entre universitaires, académiques engagés – scholar activist-, juristes ou chargé.e de plaidoyers d’ONG, avocats, politistes travaillant sur les usages militants du droit, cet ouvrage dresse un panorama de stratégies juridiques et récentes mises en place par la société civile pour...

L’insoutenabilité des modes de vie et de production sur de nombreux territoires est écologique (dépassement des limites planétaires), sociale (souffrance humaine et sociétale) et économique (impasse de la recherche de croissance à tout prix). L’économie politique des insoutenabilités propose des éclairages théoriques et pratiques originaux sur les causes...