Coll. Lexing - Technologies avancées & Droit
Présentation de l'éditeur
Les drones représentent une opportunité économique importante pour l’Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d’inquiétude : atteintes à la vie privée, cohabitation difficile avec les aéronefs classiques, survol de zones sensibles, nuisances sonores… Le drone militaire a, il est vrai, donné une bien mauvaise presse à cet outil dont les potentialités bénéfiques dépassent pourtant de loin le caractère menaçant.
Coincés entre une technologie en pleine évolution, des entrepreneurs soucieux de développer ce marché et une opinion publique réservée, les législateurs européens et nationaux avancent en ordre dispersé.
À l’attention des professionnels du secteur, des juristes ou simplement des enthousiastes, l’ouvrage se propose d’aborder ces grandes problématiques et de fournir une première analyse des aspects juridiques, tant au niveau international et européen, que français, belge et luxembourgeois.
Alexandre Cassart est avocat au barreau de Liège et inscrit au barreau de Charleroi, chargé de cours (droit des contrats) à l’ICHEC – Brussels Management School et collaborateur ULg.
Sommaire
PARTIE 1. Introduction
Chapitre 1 – La situation
Chapitre 2 – Définitions
Chapitre 3 – Catégories
PARTIE 2. L’insertion des drones dans l’espace aérien
Chapitre 1 – Droit international
Chapitre 2 – Union européenne
Chapitre 3 – France
Chapitre 4 – Belgique
Chapitre 5 – Premières indications pour le Luxembourg
PARTIE 3. Responsabilité et vie privée
Chapitre 1 – Responsabilité à l’égard des tiers
Chapitre 2 – Vie privée
Chapitre 3 – La prise de vue d’un immeuble
PARTIE 4. Les drones d’état
Chapitre 1 – La légalité de l’utilisation de drones à des fins militaires
Chapitre 2 – La vente de drones militaires
