Coll. Lexing - Technologies avancées & Droit

Présentation de l'éditeur

Les drones représentent une opportunité économique importante pour l’Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d’inquiétude : atteintes à la vie privée, cohabitation difficile avec les aéronefs classiques, survol de zones sensibles, nuisances sonores… Le drone militaire a, il est vrai, donné une bien mauvaise presse à cet outil dont les potentialités bénéfiques dépassent pourtant de loin le caractère menaçant. 

Coincés entre une technologie en pleine évolution, des entrepreneurs soucieux de développer ce marché et une opinion publique réservée, les législateurs européens et nationaux avancent en ordre dispersé. 

À l’attention des professionnels du secteur, des juristes ou simplement des enthousiastes, l’ouvrage se propose d’aborder ces grandes problématiques et de fournir une première analyse des aspects juridiques, tant au niveau international et européen, que français, belge et luxembourgeois.

Alexandre Cassart est avocat au barreau de Liège et inscrit au barreau de Charleroi, chargé de cours (droit des contrats) à l’ICHEC – Brussels Management School et collaborateur ULg.

Sommaire

PARTIE 1. Introduction

Chapitre 1 – La situation
Chapitre 2 – Définitions
Chapitre 3 – Catégories

PARTIE 2. L’insertion des drones dans l’espace aérien

Chapitre 1 – Droit international
Chapitre 2 – Union européenne
Chapitre 3 – France
Chapitre 4 – Belgique
Chapitre 5 – Premières indications pour le Luxembourg

PARTIE 3. Responsabilité et vie privée

Chapitre 1 – Responsabilité à l’égard des tiers
Chapitre 2 – Vie privée
Chapitre 3 – La prise de vue d’un immeuble

PARTIE 4. Les drones d’état

Chapitre 1 – La légalité de l’utilisation de drones à des fins militaires
Chapitre 2 – La vente de drones militaires