Les victimes du terrorisme et des crimes de masse sont au coeur de l'attention des médias et à l'intersection de nombreuses politiques publiques notamment d'aide et d'accompagnement lié aux traumatismes suite à des actes suscitant la réprobation universelle. Au plan international, régional ou national, le droit, qui se développe constamment en vue de qualifier et éliminer ces pratiques et encadrer l'aide aux victimes, soulève toutefois la question de son effectivité. Si la reconnaissance du préjudice subi est plus juste et plus adéquate, la protection des victimes de ces crimes souvent mal identifiés ou contestés, reste difficile voire impossible. Une approche pluridisciplinaire, à la fois internationale et comparée, permettra de dégager les questions liées à la transformation du droit des victimes et à une identification plus humainement centrée du crime et de ses conséquences.

Argumentaire

Dans une approche combinant victimologie, droit international, droit pénal et éthique, la Chaire Vulnérabilités et mutations du Droit (UR Céres – ICT) s'intéresse en 2024-2025 au traitement reçu au cours des périodes contemporaines par les victimes du terrorisme et des crimes de masse, fléau des XXe et XXIe siècles. Ceci afin d'approfondir la compréhension du phénomène, dans la continuité de la recherche menée en droit de la guerre et en droit international pénal, à travers l'étude de la Résistance catholique (2022) et à travers la question de la reconnaissance des génocides (2024).

Les actes terroristes se rattachent à des incriminations pénales existantes : crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide, en droit international ; atteintes à la vie, à l'intégrité des personnes, séquestrations et détournement de moyens de transport, vols, extorsions et destructions, selon le droit pénal français (article 421-1 du Code pénal). De plus, une convention globale sur le terrorisme est en négociations depuis les années 1980, et son adoption permettrait de donner une meilleure cohérence à plusieurs conventions abordant des aspects particuliers du crime envisagé : la prise d'otages, la capture illicite d'aéronefs, l'usage de bombes non discriminantes en droit international humanitaire, le financement du terrorisme, etc. Outrage aux principes fondamentaux du droit de la guerre et aux droits de l'homme, le terrorisme n'est pourtant pas (encore) défini internationalement et ne constitue pas en soi une incrimination autonome. Il reste ainsi une énigme juridique, malgré de nombreux outils mobilisables pour le prévenir et le réprimer. Quant à l'expression « crimes de masse » elle est de plus en plus utilisée dans les médias et retenue par les historiens pour désigner des atrocités soulevant l'indignation morale, mais ne correspondent pas toujours aux rigueurs de l'identification des crimes internationaux. Cette opacité des qualifications de « terrorisme » et de « crimes de masse » interroge le juriste Par ailleurs, comment comprendre cette distance entre l'indignation et le développement du droit en termes de qualification et d'exécution ?

De plus, au plan national se développe depuis des années une menace terroriste permanente, dont témoignent les plans Vigipirate, Sentinelle, les états d'urgence et des mécanismes tels que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), créé en 1986, ou du ministère chargé des victimes, jusqu'en 2017. Dans l'actualité judiciaire, la place des victimes a repris toute son importance dans l'infraction terroriste avec l'affaire des attentats du 13-Novembre en France (Cour d'assises spéciale de Paris, 2022), alors qu'au plan politique, la Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme (11 mars) est créée par décret du 7 novembre 2019, est célébrée par tous.

Reste que la protection des victimes de terrorisme est un sujet peu abordé par la doctrine, Ainsi, dans une optique de victimologie, la place du procès anti-terroriste est à interroger. A-t-il une fonction cathartique pour les victimes ? Est-il le moyen d'expression de celles-ci ? Dès lors, le droit a-t-il à s'adapter à ce besoin social et développer des garanties situées soutenant les victimes, et lesquelles pour leur permettre de continuer à vivre ? La reconnaissance du préjudice exceptionnel spécifique des victimes de terrorisme (PESVT), du préjudice d'angoisse de mort imminente, mais aussi le préjudice d'attente et d'inquiétude, pour les familles témoignent-t-il de cette mutation du droit ?

Par ailleurs, des questions plus larges que la seule reconnaissance de la douleur et du grief sont-elles portées ? Semblent en attester au niveau régional la Convention internationale de 1996 et les Lignes directrices (2017) touchant aux droits fondamentaux, à l'accès aux informations confidentielles, et à la vie privée des victimes. De même, au plan international, la Journée internationale du souvenir en hommage aux victimes du terrorisme (21 août) est établie par l'ONU en 2021. Enfin, si le sujet du terrorisme et de l'aide aux victimes est un aspect important de l'activité de la société civile, il l'est aussi pour le Saint-Siège au plan international, alors même que le Pape François insiste sur la place des familles comme victimes, notamment à l'occasion de voyages apostoliques, de discours au corps diplomatique ou lors de célébrations.

Sur cette base, six axes principaux sont envisagés en droit, sciences politiques, histoire, anthropologie et psychologie, dans lesquels les propositions peuvent s'inscrire, sans s'y limiter :

- La reconnaissance officielle d'une catégorie particulière de victimes, avec des droits spécifiques ;

- La place des victimes du terrorisme dans la diplomatie humanitaire ;

- La protection physique, juridique et médiatique des victimes d'actes terroristes et de crimes de masse au moment des attaques et dans leur suite immédiate ;

- La participation des victimes du terrorisme aux procédures judiciaires les concernant ;

- La prise en charge financière et la réparation des actes de terrorisme, du point de vue des victimes ;

- L'obligation mémorielle vis-à-vis des victimes du terrorisme et des crimes de masse.

Contenu des propositions

La proposition de communication indiquera le titre de l'intervention, le nom et les qualités de l'auteur, un résumé d'au maximum 250 mots et (éventuellement) une bibliographie sommaire jointe.

La proposition, si elle est acceptée par le comité d'organisation, donnera lieu à une communication de quinze à vingt minutes de temps de parole durant la journée d'étude.

La proposition doit être envoyée en format PDF ou Word aux adresses électroniques suivantes :

albert.evrard@ict-toulouse.fr ; blandine.richard@ict-toulouse.fr ; enguerrand.serrurier@ict-toulouse.fr

Date de restitution

Des propositions de communications sont espérées pour le 24 février 2025 minuit dernier délai. Tous les chercheurs, en exercice ou émérites, sont les bienvenus.

Le comité d'organisation indiquera les résultats de la sélection aux auteurs des propositions au plus tard le 1er mars 2025.

Date de l'événement

10 avril 2025 à Toulouse.

Comité d'organisation

Albert Evrard, Catherine Grynfogel, Blandine Richard, Enguerrand Serrurier (ICT).