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Parution : 12/2016
Editeur : Anthemis
ISBN : 978-2-8072-0186-6
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Regards croisés sur le droit familial québécois et belge

Études coordonnées par Nicole Gallus

Coll. Centre de droit privé - Unité de droit familial, 96 pages

Présentation de l'éditeur

Depuis plusieurs décennies, notre société assiste à la profonde transformation du cadre familial et à l’apparition de nouvelles formes de vie commune. Les progrès scientifiques – tout particulièrement dans le domaine de la procréation médicalement assistée – ont par ailleurs rendu la filiation beaucoup moins certaine. 

Dans ce contexte, les auteurs de cet ouvrage comparent l’évolution du droit familial belge et québécois et mesurent l’influence des réformes réalisées ou à venir sur les concepts fondateurs de la conjugalité, de la parenté et de la filiation, qui témoignent des bouleversements profonds de la fonction normative du droit. 

Les thèmes abordés sont les suivants : 

- le contexte et les enjeux d’une réforme de la conjugalité et de la filiation par procréation assistée en droit québécois, 

- les directions envisagées pour une réforme du droit familial québécois dans le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille, 

- les différentes options qui s’offrent au législateur belge en matière de droit patrimonial des couples, actuellement en profonde mutation, et leurs conséquences, 

- l’ensemble des mécanismes juridiques par lesquels le compagnon survivant se trouve privilégié par rapport aux enfants dans le cadre de la réforme en cours du droit patrimonial de la famille en Belgique. 

Les contributions sont l’œuvre d’avocats spécialistes et de professeurs des Facultés de droit de l’Université de Bruxelles et de l’Université libre de Montréal.

Auteurs : Nicole Gallus, Brigitte Lefebvre, Benoit Moore, Alain Roy, Jim Sauvage, Alain-Charles Van Gysel, Thomas Van Halteren