Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
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Marchandage et prêt illicite de main-d'œuvre
Étude critique
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié....
LGDJ04 / 2022
Marchandage et prêt illicite de main-d’œuvre : Étude critique, soutenue en 2018 sous la direction de Françoise FAVENNEC-HERY
Fourniture de main-d’œuvre, prêt de main-d’œuvre et droit pénal, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Françoise Favennec-Hery, membres du jury : Jean-François Cesaro, Élisabeth Fortis, Raphaële Parizot et Pierre-Yves Verkindt
Myriam Caressa, Marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre: étude critique, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit social, 449 p.
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s'appuie sur une relation bilatérale entre l'employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d'oeuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle - qui portait davantage sur l'intermédiation que sur l'externalisation - s'est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d'oeuvre. Toutefois, l'évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l'encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l'absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l'efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d'oeuvre ? Si l'encadrement répressif actuel et sa mise en oeuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n'est pas pour autant la seule solution.
Myriam Caressa, « Propositions autour du prêt de main-d’œuvre », Semaine sociale Lamy, 2022, n°2005