# Marchandage et prêt illicite de main-d'œuvre - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/44874-marchandage-et-pret-illicite-de-main-d-oeuvre
> Description : marchandage et prêt illicite de main-d'œuvre, Étude critique, présentation de l'éditeur construit autour du contrat de travail, le droit du travail ...

## Parution

*Étude critique*

- **ISBN** : 978-2-275-10840-7
- **Éditeur** : LGDJ
- **Auteurs universitaires** : Myriam Caressa

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle – qui portait davantage sur l’intermédiation que sur l’externalisation – s’est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de main-d’œuvre. Toutefois, l’évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l’encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l’absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l’efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d’œuvre ? Si l’encadrement répressif actuel et sa mise en œuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n’est pas pour autant la seule solution.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2022-06-07

## Tags

Droit des contrats et obligations, Droit du travail, Droit pénal, Droit privé, Droit public, Droit social

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