Coll. Droit de la sécurité et de la défense, 462 pages

 

Présentation de l'éditeur

Le nouvel Annuaire du Droit de la Sécurité et de la Défense a pour objet de réunir les travaux de l'année écoulée qu'une trentaine d'universitaires et de professionnels ont pu présenter à l'occasion des deux grandes manifestations organisées par l'Association française de droit...

Présentation de l’éditeur

L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C’est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de...

Présentation de l’éditeur

La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant.

En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés.

La...

Présentation de l’éditeur

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit...

Présentation

Ce livre issu du colloque organisé par le comité d’histoire de la Cour des comptes, retrace l’histoire des responsabilités financières depuis deux siècles. Les auteurs reviennent sur les régimes de responsabilité qui ont précédé la réforme mettant en place un régime unifié de responsabilité financière.  Cet ouvrage débute par une allocution d’ouverture du premier...

Présentation de l’éditeur

Ce monde aux crises multiples est un monde en transition qui apparaît ingouvernable. Il fait l’objet, depuis une cinquantaine d’années, de soubresauts successifs de plus en plus dangereux qui sont l’expression d’un passage vers un autre univers que nous ne parvenons pas clairement ni à dessiner ni à décider.

Tous ces chocs que subissent les sociétés...

Présentation de l’éditeur

En France, depuis 1789, les autorités administratives et pénales sont alternativement ou concurremment compétentes pour punir les manquements fiscaux. Permettant un arbitrage entre l’exemplarité de la punition et la célérité de son infliction, la dualité des organes répressifs entraîne une dualité de régime de la punition fiscale. Les différences de...