Présentation de l’éditeur

- Éthique et responsabilités
- Secret professionnel et partage d'informations
- Soins psychiatriques sans consentement
- Signalement et information préoccupante
- Vulnérabilité et protection de l'enfance

Une pratique infirmière qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Cette pratique est aujourd’hui très réglementée, au point que les infirmiers ne peuvent envisager l’exercice de leur profession en méconnaissant les règles juridiques. Cet ouvrage a pour objectif de les leur expliquer de manière pratique, dans un langage accessible.

Deux professionnels de terrain ont réuni leur expérience pour répondre aux questionnements récurrents sur : la responsabilité pénale, civile et disciplinaire ; les droits et les devoirs ; le cadre déontologique, la réglementation et l’organisation de la profession ; la protection de l’enfance et des majeurs vulnérables.

Les violences intrafamiliales, le signalement et l’information préoccupante, les autorisations de soins et d’opérer ou encore l’administration des médicaments dans les structures sociales et médicosociales sont également abordés.

Cet ouvrage s’adresse aux infirmiers dans les contextes variés de leur pratique, de leurs secteurs d’exercice, de leurs relations aux patients qui, au cours d’une carrière, sont très souvent pluriels et évolutifs. Il constitue en ce sens un outil précieux, un guide essentiel à une pratique professionnelle éclairée.

Avec la collaboration de Mélanie Dupont.

Géraldine Rigo. Infirmière, elle travaille en service de réanimation avant de se spécialiser en anesthésie, puis exerce en secteur public et privé. Elle occupe ensuite durant de nombreuses années les fonctions de cadre coordinateur médico-social et de formatrice interne avant d'intégrer un cabinet infirmier libéral. Elle collabore avec Pierre-Brice Lebrun à la rédaction d'ouvrages relatifs la fonction publique territoriale.
Pierre-Brice Lebrun. Ancien éducateur spécialisé, il enseigne le droit dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Il donne des conférences et encadre des formations partout en France. Il est l'auteur, aux éditions Dunod, de La protection de l'enfance (Aide-mémoire, 5e édition, 2024), d'un Droit à l'usage des psychologues, avec Mélanie Dupont (Aide-mémoire, 2e édition, 2024) et d'un Droit en action sociale et médico-sociale, avec Sandrine Laran (Aide-mémoire, 3e édition, 2021). Il a rédigé les entrées juridiques du Grand dictionnaire de la petite enfance (2e édition, 2021), dont il a assuré la coordination éditoriale sous la direction de Caroline Morel.

Sommaire

I - L’INFIRMIER ET LE DROIT

1. Le droit et l’arborescence du droit

2. Les sources du droit

3. Le droit civil et les juridictions civiles

4. Le droit pénal et les juridictions pénales

5. Le droit pénal des mineurs

6. Les magistrats

7. Le droit administratif et les juridictions administratives

8. Les juridictions d’appel et de pourvoi

9. La santé et la loi

10. Les droits fondamentaux

11. Les droits des usagers

II - L’INFIRMIER ET SON STATUT, SES OBLIGATIONS, SES DEVOIRS

12.  Une lente professionnalisation

13. Le titre d’infirmier diplômé d’État (IDE) et son usage

14. Les titres équivalents

15. Le conseil de l’Ordre infirmier

16. Le Code de déontologie

17. Les dispositifs de formation professionnelle

18. L’exercice illégal de la profession

19. Les infirmiers spécialisés

20. Les infirmiers libéraux

III - L’INFIRMIER ET LA RESPONSABILITÉ

21. ...comme contrepoids de la liberté

22. ...personnelle

23. ...des aides-soignants

24. ...des médicaments

25. ...des responsables

26. ...collective

27. ...civile

28. ...pénale

29. ...professionnelle

30. L’obligation de moyens et le droit de retrait

31. ....disciplinaire

IV - L’INFIRMIER ET LA VIE PRIVÉE, LA FAMILLE ET LA PARENTALITÉ

32. Le respect de la vie privée et le droit à l’image

33. Le secret professionnel et le «  secret médical  »

34. Le «  secret partagé  »

35. La «  levée du secret  » et la révélation de l’information

36. L’infirmier et la famille

37. Les droits et obligations des parents

38. L’autorité parentale

39. L’acquisition de l’autorité parentale

40. L’exercice de l’autorité parentale

V - L’INFIRMIER, LA PROTECTION DE L’ENFANCE ET LES VIOLENCES INTRAFAMILIALES

41. La maltraitance des mineurs et des personnes vulnérables

42. Le dispositif français de protection de l’enfance

43. L’obligation de signaler

44. L’information préoccupante et le signalement

45. Les violences au sein du couple

46. Les outils juridiques de protection des victimes

VI - L’INFIRMIER ET LA PROTECTION DES MAJEURS

47. La vulnérabilité et ses conséquences

48. La protection des majeurs

49. La sauvegarde et la curatelle

50. La tutelle

51. Les soins psychiatriques sans consentement