Responsable scientifique (Session Convention d’Istanbul) : Delphine Porcheron, Maîtresse de conférences HDR, Université de Strasbourg

Comité scientifique : Anna Matteoli, Docteure en droit privé et directrice du CIDFF-67, Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences, Université de Strasbourg

 

Le Réseau OCEAN du Conseil de l’Europe, la Faculté de droit, la Fédération de Recherche « L’Europe en mutation » et l’École doctorale des sciences juridiques de l’Université de Strasbourg organisent du 30 juin au 4 juillet une école d’été sur le thème : Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes

 

I – THEME

L’école d’été est organisée en partenariat avec OCEAN, réseau d’universitaires du Conseil de l’Europe. Elle vise à étudier, par une approche approfondie et critique, la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

Adoptée en 2011, la Convention d’Istanbul est le premier instrument européen contraignant qui porte de façon complète et spécifique sur les violences faites aux femmes. De façon inédite dans un texte européen de cette nature, elle qualifie ce phénomène de violence fondée sur le genre. L’Union européenne l’a ratifiée le 1er juin 2023, offrant une nouvelle dynamique en faveur de la lutte contre les violences sur le continent européen.

 

II- OBJECTIFS

Cette école d’été vise à fournir aux participant.es une compréhension approfondie du cadre juridique international mis en place par le Conseil de l’Europe pour lutter contre les violences de genre. Elle offrira des outils pratiques pour mettre en œuvre cette convention dans les différents contextes nationaux sur des thématiques très variées (Intelligence artificielle, violence domestique, mouvements d’opposition aux études de genre, notions de contrôle coercitif et d’emprise…).

Pour cela, il s’agira de :

• Analyser en profondeur la Convention d’Istanbul : Étudier les dispositions de la Convention d’Istanbul et les recommandations du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO).
• Développer des compétences juridiques et pratiques : Former les participant.es à l’application et à la mise en œuvre de cette convention au niveau national et régional.
• Encourager la coopération internationale : Mettre en lumière l’importance de la coopération entre les États membres du Conseil de l’Europe pour une lutte efficace contre les violences de genre.

 

III- METHODES D’ENSEIGNEMENT

Outre deux conférences générales d’ouverture et de clôture, plusieurs modules se tiendront sur une durée d’une semaine, avec une approche pédagogique innovante et pluridisciplinaire mêlant enseignement théorique et pratiques professionnelles.

L’application concrète de la Convention d’Istanbul sera à chaque fois envisagée, ainsi qu’une perspective en droit comparé, en psychologie, en sociologie, et en sciences politiques.

Seront ainsi envisagés :

1. Cadre juridique et institutionnel

Introduction aux conventions du Conseil de l’Europe, à leurs mécanismes de suivi (GREVIO) et à leur impact sur la législation nationale.

2. Études de cas pratiques

Analyse de cas réels de mise en œuvre de la Convention d’Istanbul dans différents pays européens. Comparaison des succès et des obstacles rencontrés.

3. Ateliers pratiques et théâtre forum

Simulations et jeux de rôles sur les violences de genre.

Une attention particulière sera également portée à la formation doctorale au travers de deux ateliers participatifs de méthodologie de la thèse en droit relatifs à l’interdisciplinarité et à l’objectivité de la recherche en droit. Ces ateliers doctoraux constitueront un moment important pour permettre aux doctorants de travailler à la réalisation d’articles, mais aussi de débattre des difficultés qu’ils rencontrent dans leur thèse avec les différent.es intervenant.es. Pour les étudiant.es de master, la participation à ces ateliers doctoraux sera facultative.

 

Innovations pédagogiques :

L’école d’été mettra l’accent sur une pédagogie interactive et dynamique pour maximiser l’engagement des participant.es. Voici quelques-unes des innovations pédagogiques prévues.

1. Usage de la simulation et du théâtre juridique : Des mises en situation réelles permettront de mieux comprendre les défis de l’application de la Convention d’Istanbul.
2. Apports d’expert.es externes : Des expert.es internationaux et des acteurs institutionnels du Conseil de l’Europe interviendront, permettant ainsi un accès direct à des professionnel.les de haut niveau.

 

Dimension scientifique :

L’approche scientifique de l’école d’été repose sur l’analyse rigoureuse et critique des textes juridiques du Conseil de l’Europe. Les participant.es devront :

• Explorer la doctrine juridique internationale concernant la lutte contre les violences de genre.
• Étudier des rapports d’évaluation de pays membres par le GREVIO.
• Effectuer des recherches individuelles et collectives pour approfondir des aspects spécifiques de la convention.

Pour atteindre ces objectifs, l’école d’été réunit des magistrats : Mattias Guyomar, juge à la CEDH ; un large panel d’universitaires (français et étrangers) issu.es de spécialités et de systèmes juridiques différents afin d’apporter aux étudiant.es et doctorant.es une connaissance approfondie et une analyse critique sur la lutte contre les violences de genre ; des praticienn.es et des expert.es seront également invité.es pour enrichir les échanges et encadrer les travaux des participant.es. Une approche pluridisciplinaire (droit, sciences politiques, sociologie et psychologie), indispensable pour une bonne compréhension de cette thématique, a été retenue.

Les enseignements seront dispensés majoritairement en français. Deux interventions se tiendront néanmoins en anglais. Les enseignements prendront la forme de séminaires interactifs. Ils supposeront donc une implication forte des participant.es, avec une préparation en amont à l’aide d’une documentation spécifique préalablement établie par les intervenants.

 

IV- PUBLIC CONCERNE

Le public concerné sera constitué d’une quinzaine de doctorant.es originaires d’universités françaises et étrangères et d’étudiant.es de master. Ceux-ci devront posséder une maîtrise suffisante de la langue française pour tirer profit des enseignements dispensés.

La sélection des participant.es sera effectuée selon les modalités indiquées au paragraphe V.

Niveau de langue exigé en français et en anglais : B2, selon la nomenclature du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECRL).

 

V- CALENDRIER ET SELECTION DES CANDIDAT.ES

10 février 2025 : mise en ligne de l’appel à candidature et du programme de l’école d’été sur les sites internet de la Fédération de Recherche L’Europe en mutation, de l’école doctorale 101 de l’Université de Strasbourg et de la Faculté de droit de Strasbourg.

30 avril 2025 : date limite de dépôt des candidatures (CV, lettre de motivation, attestation d’inscription en Master ou en doctorat) au secrétariat de l’école doctorale, par voie électronique à l’adresse : coly@unistra.fr

10 mai 2025 : réponse aux candidat.es

 

VI- INFORMATIONS PRATIQUES

Équivalents de formation :

Doctorant.es de l’école doctorale 101 : 30 heures du socle de formations spécifiques.

Doctorant.es d’autres universités : un certificat de présence sera délivré pour une formation de 30 heures estimée équivalente à 10 ECTS

 

Droits d’inscription :

Montant 200 € TTC.

Le règlement est à effectuer auprès de la fédération de recherche, par voie électronique à l’adresse : fru6703-contact@unistra.fr

L’inscription est gratuite pour les doctorant.es et étudiant.es de Master de l’Université de Strasbourg et de l’Université de Haute Alsace.

  

Veuillez noter que les droits d’inscription ne couvrent pas les frais relatifs à l’hébergement et à la restauration

Modalités d’hébergement des doctorants :

 Lieu : Collège doctoral européen ou Résidence ARCONATI de Strasbourg.

 Dates : du 29 juin au soir au 5 juillet 2025 matin.

De plus amples informations (identité des intervenant.es, documentation, tarif de l’hébergement), seront progressivement diffusées sur les sites de la Fédération de recherche « L’Europe en mutation » (https://europa.unistra.fr) et sur celui de l’école doctorale 101 .

 

 

PROGRAMME PREVISIONNEL DES SEMINAIRES DE RECHERCHE

Lieux : Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion ; Fédération de recherche « L’Europe en mutation »

 

• Lundi 30 Juin :

9h – 10h30 : Conférence d’ouverture

Mattias Guyomar, Juge à la Cour européenne des droits de l’homme & Gianluca Esposito, Directeur général des droits humains et de l’État de droit du Conseil de l’Europe

11h – 12h30 : Istanbul Convention & Directive (EU) 2024/1385, Sara de Vido, Professeure de droit international, Université de Venise 14h – 15h30 : Genre & Violences systémiques, Anna Glazewski, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Strasbourg 16h – 17h30 : Genre & Minorités sexuelles et sexuées, Benjamin Moron-Puech, Professeur de droit privé, Université de Lyon 2

 

• Mardi 1er juillet :

9h – 10h30 : Droit d’asile et protection des femmes migrantes, Fabienne Gazin, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Strasbourg

11h – 12h30 : L’action du GREVIO (Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique), Françoise Kempf, Conseil de l’Europe

14h – 15h30 : Le viol et la notion de consentement, Caroline Teuma, Professeure de droit pénal, Aix-Marseille Université

16h – 17h30 : L’emprise et le contrôle coercitif, Éclairage en psychologie, Frédérique Riedlin, Psychologue et psychanalyste, Strasbourg & (à confirmer), Psychologue et psychanalyste, Paris

 

• Mercredi 2 juillet :

9h – 10h30 : L’influence de la lutte contre la violence à l’égard des femmes sur le droit de la famille, Anna Matteoli, Docteure en droit privé et directrice du CIDFF 67

11h00 – 12h30 : Les victimes de violences sexistes et sexuelles face aux forces de l’ordre, Cristina Oddone, Docteure en sociologie, enseignante-chercheuse à l’École Nationale des Solidarités, de l’Encadrement et de l’Intervention Sociale (ENSEIS) d’Annecy, membre de l’équipe Dynamiques sociales et politiques de la vie privée du Centre Max Weber (UMR 5283)

14h – 15h30 : Droits sexuels et reproductifs, Lisa Carayon, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord

16h – 18h : Théâtre-Forum, Synergies théâtre

 

• Jeudi 3 juillet :

9h30 – 10h30 : Atelier doctoral : Méthodologie de la thèse (1), la pluridisciplinarité dans la recherche en droit, Mélanie Schmitt, Professeure de droit privé, Université de Strasbourg

11h – 12h30 : L’influence du droit européen dans la lutte contre la discrimination à l’encontre des femmes au travail, Nicolas Moizard, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg

14h – 15h00 : L’intelligence artificielle et la discrimination à l’encontre des femmes, Anaëlle Martin, Docteure en droit privé

15h – 16h00 : Atelier doctoral : Méthodologie de la thèse (2), Objectivité de la recherche en droit, Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Strasbourg

19h – 20h : Afterwork avec Géraldine Grenet, autrice de la BD Violences sexistes et sexuelles, Ed. Delcourt (à paraître), Illustratrice, Marie-Ange Rousseau

 

• Vendredi 4 juillet :

Lieu : Conseil de l’Europe

9h – 10h30 : Political and social movements in opposition to the Istanbul Convention, C.M. (Conny) Roggeband, Professeure, Université d’Amsterdam

Conférence de clôture Vendredi 4 juillet :

Lieu : Conseil de l’Europe

11h – 11h 30 Conférence, Michele Nicoletti, Professeur de philosophie politique, Université de Trente