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9782247171699


Parution : 04/2018
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-7169-9
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires

The influence of the new french law of obligations on business law


Présentation de l'éditeur

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. 

Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends). 

Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières

Réalisé sous l'égide du Centre de Droit Économique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n° 4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.


Sommaire

• Réforme du droit des obligations et droit anglo-américain

• Réforme du droit des obligations et pratiques restrictives

• Réforme du droit des obligations et droit commercial général

• Réforme du droit des obligations et modes amiables de résolution des différends (MARD)

• Réforme du droit des obligations et droit du travail

• Réforme du droit des obligations et droit rural des affaires

• Réforme du droit des obligations et droit des entreprises en difficulté

• Réforme du droit des obligations et propriété intellectuelle

• Réforme du droit des obligations et droit maritime

• Réforme du droit des obligations et droit des contrats administratifs

• Réforme du droit des obligations et droit de la distribution

• Réforme du droit des obligations et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

• Réforme du droit des obligations et arbitrage

• Réforme du droit des obligations et droit des sociétés

• Réforme du droit des obligations et droit du sport

800 pages.  48€