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9782348071560


Parution : 05/2022
Editeur : La Découverte
ISBN : 978-2-3480-7156-0
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Notice SUDOC

La laïcité


Présentation de l'éditeur

La laïcité, en France, n'a jamais été une notion univoque. Depuis la fin du XIXe siècle, elle fait l'objet de nombreux conflits d'interprétation, et les règles de droit qui lui donnent corps n'ont cessé d'être réajustées.

Pour comprendre sa trajectoire historique autant que sa situation actuelle, ce livre propose de l'appréhender comme un kaléidoscope. Il la diffracte en quatre ensembles de normes politico-juridiques, qui forment un système cohérent, mais structurellement instable : la liberté de conscience et la liberté de religion, la séparation du politique et du religieux, l'égalité « sans distinction de religion », la neutralité confessionnelle des personnes publiques.

Entre ces quatre composantes du principe de laïcité, quelles complémentarités ? Quelles tensions ? Où placer le juste point d'équilibre ? Cet ouvrage, illustré par de nombreux exemples et comparaisons internationales, permettra à chacun de forger sa propre opinion.

 

Sommaire

Introduction
La laïcité, une construction philosophico-politique
La laïcité, un corpus juridique

I. La laïcité de la République, un kaléidoscope

Un kaléidoscope de valeurs
La laïcité et ses ennemis
Encadré : La laïcité ennemie de Dieu
Les querelles contemporaines autour du « vrai sens » de la laïcité

Un kaléidoscope de normes
Des énoncés constitutionnels elliptiques
Un mille-feuille législatif
Des règlements, des circulaires, et beaucoup de droit mou
Encadré : La laïcité scolaire expliquée par les circulaires ministérielles
Le poids du Conseil d’État

Les tensions internes au système normatif

II. La liberté

La liberté de conscience, clé de voûte de la construction laïque
L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Encadré : Décret du 3 avril 1871 sur la séparation de l’Église et de l’État
La visée émancipatrice des lois de laïcisation (1879‑1904)
Les protections contemporaines

Le libre exercice des cultes
La liberté de s’associer
Encadré : Un statut à part : la congrégation religieuse
La liberté de se réunir
La liberté des manifestations extérieures du culte
Un faisceau de libertés individuelles

III. La séparation des Églises et de l’État

La séparation institutionnelle et normative (« La République ne reconnaît aucun culte »)
1905 : fin du régime des cultes reconnus et privatisation du religieux
Encadré : Les exceptions territoriales au régime de Séparation
L’ignorance de principe de la loi religieuse
Les situations de conflit de normes

La séparation financière (« La République ne salarie ni ne subventionne aucun culte »)
Le principe
L’érosion progressive du principe
Encadré : L’organisation par l’administration d’une fête religieuse : l’Aïd el-Kébir

IV. L’égalité

L’égalité « sans distinction de religion »
L’égalité des droits
Le droit à la non-discrimination
L’égale soumission à la règle commune
Encadré : L’exigence de photographie « tête nue »

Les mutations contemporaines de l’exigence d’égalité
L’extension des demandes de dérogation à la règle commune
Les demandes d’adaptation de la règle commune
Encadré : Kirpan et burkini : deux exemples d’accommodement mutuel
La critique de la catho-laïcité

V. La neutralité

La neutralité de la sphère publique
Les monuments publics, « ou quelque emplacement public que ce soit »
L’administration et les services publics
Les agents publics

La neutralité de l’État, définitions et redéfinitions
La neutralité libérale
La neutralité « inclusive »
La neutralité « respectueuse des croyances »

Une règle en expansion ?
La dilatation de la sphère publique
L’émergence de la notion d’espace public
Encadré : Le port du burkini à la plage
La migration de la règle de neutralité vers les entreprises privées

Conclusion

Repères. Sciences politiques - Droit , 128 pages.  10,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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