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9782343122694r


Parution : 08/2017
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-2269-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Les accords collectifs de groupe

Alexandra Théodoropoulos

Coll. Logiques Juridiques, 440 pages

Présentation de l'éditeur

De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.

Préface de Gérard Vachet