Les accords collectifs de groupe
Alexandra Théodoropoulos.
L'Harmattan août 2017
9782343122694
Les accords collectifs de groupe
Parution Droit de l’entreprise Droit social 9782343122694 L'Harmattan

Coll. Logiques Juridiques, 440 pages

Présentation de l'éditeur

De simple expérimentation issue de la pratique, la négociation collective de groupe est devenue un véritable niveau de négociation collective reconnue par le législateur. L'accord de groupe est désormais consacré comme une norme créatrice de droits et d'obligations entre employeurs et salariés du groupe, mais sa place dans la hiérarchie des normes n'a pas été précisée. Cette situation génère de nombreuses interrogations quant à sa portée et à ses limites.

Préface de Gérard Vachet